5 CH.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 5 CH.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.267.720

Publication

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 18.07.2013 13318-0376-010
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 18.07.2012 12311-0289-009
06/01/2011
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Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N d'entreprise : Dnomination

(en entier) : 5 CH.

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite

Sige : Route de Philippeville, numro 167 - Charleroi section de Couillet

Objet de l'acte : Constitution

D'un procs-verbal de constitution de la Socit Prive Responsabilit Limite "5 CH.", ayant son sige social Charleroi section de Couillet, route de Philippeville, numro 167, dress par le Notaire Olivier GILLIEAUX, Charleroi, le seize dcembre deux mil dix, enregistr six rles sans renvoi Charleroi VI, le vingt dcembre suivant, volume 246 folio 51 case 15, au cot de vingt-cinq euros, par le Receveur (sign) Ch. Legrand.

il a t extrait ce qui suit :

FONDATRICES :

1) Madame HANNOTEAU Irne-Marie-Lucienne, ne Solre-Saint-Gry, le treize septembre mil neuf cent cinquante (registre national numro 500913-084-57), veuve de Monsieur Robert DE COSTER et non remarie, demeurant et domicilie 6500 Beaumont, rue Tonglet, numro 162.

2) Mademoiselle DE COSTER Perle-Irne-Ghislaine, ne Montigny-le-Tilleul, le vingt-deux aot mil neuf cent quatre-vingt-neuf (registre national numro 890822-348-44), clibataire, demeurant et domicilie 6500 Beaumont, rue Tonglet, numro 162.

FORME - DENOMINATION.

La socit adopte la forme de la Socit Prive Responsabilit Limite.

Elle est dnomme 5 CH. .

SIEGE SOCIAL.

Etabli Charleroi section de Couillet, route de Philippeville, numro 167.

OBJET.

La socit a pour objet social, l'exploitation de restaurant, de taverne, de caf, de brasserie, la restauration en gnral, service traiteur, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le cautionnement, le franchising et la reprsentation de tout matriel, articles et produits relatifs au secteur alimentaire, et dans le cadre de son objet, la gestion, l'achat, la vente de biens immobiliers, l'emprunt et l'affectation hypothcaire de ces derniers.

Elle peut accomplir toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielles, financires, mobilires et immobilires, se rapportant directement ou indirectement son objet.

Elle peut s'intresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature favoriser le dveloppement de son entreprise.

La socit peut raliser son objet en Belgique et l'tranger de toutes les manires et suivant les modalits qui lui paratront les mieux appropries.

La socit pourra exercer les fonctions de grant, administrateur ou liquidateur dans d'autres socits.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces conditions.

DUREE.

La socit est constitue pour une dure illimite.

CAPITAL SOCIAL - LIBERATION .

Lors de la constitution, le capital social est fix DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divis en cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, reprsentant chacune un/centime de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces cent parts ont t souscrites en espces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Madame Irne HANNOTEAU, concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros, soit septante-

cinq parts : 13.950,00,-

- par Mademoiselle Perle DE COSTER, concurrence de quatre mille six cent cinquante euros, soit vingt-

cinq parts : 4.650,00,-

Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros : 18.600,00,-

Chacune des parts ainsi souscrites a t libre concurrence d'un/tiers par un versement en espces effectu au compte numro 068-8916600-96 ouvert au nom de la socit en formation auprs de la Banque DEXIA, de sorte que la socit a ds prsent de ce chef sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation bancaire de ce dpt est demeure annexe au procs-verbal.

GERANCE.

Tant que la socit ne comporte qu'un seul associ, elle est administre soit par l'associ unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associes ou non, nomme avec ou sans limitation de dure, soit dans les statuts, soit par l'associ unique agissant en lieu et place de l'assemble gnrale.

En cas de pluralit d'associs, la socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques ou morales, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure et pouvant, s'ils sont nomms dans les statuts, avoir la qualit de grant statutaire.

L'assemble qui nomme le ou les grants fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. A dfaut d'indication de dure, le mandat de grance sera cens confr sans limitation de dure.

Les grants ordinaires sont rvocables ad nutum par l'assemble gnrale, sans que leur rvocation donne droit une indemnit quelconque.

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de la grance lui est attribue, avec la facult de dlguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemble gnrale d'un collge de gestion, chaque grant agissant seul, peut accomplir tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social, sous rserve de ceux que la loi et les statuts rservent l'assemble gnrale.

Chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant. Il peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire.

CONTRLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prvoit, le contrle de la socit est assur par un ou

plusieurs commissaires, nomms pour trois ans et rligibles.

Lorsqu'il n'est pas nomm de commissaire, chaque associ a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrle des commissaires. Il peut se faire reprsenter, ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

Il est tenu chaque anne, au sige social ou l'endroit indiqu dans les convocations, une assemble

gnrale ordinaire le dernier lundi du mois de juin.

S'il n'y a qu'un seul associ, c'est cette mme date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS.

1. Dans les assembles, chaque part sociale donne droit une voix, sous rserve des dispositions lgales rgissant les parts sans droit de vote.

Au cas o la socit ne comporterait plus qu'un associ, celui-ci exercera seul les pouvoirs dvolus l'assemble gnrale.

Tout associ peut donner toute autre personne, associe ou non, par tout moyen de transmission, une procuration crite pour le reprsenter l'assemble et y voter en ses lieu et place.

2. Toute assemble ne peut dlibrer que sur les propositions figurant l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes convoquer sont prsentes ou reprsentes, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressment.

3. Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente et la majorit simple des voix.

4. En cas de dmembrement du droit de proprit d'une part sociale entre usufruitier et nu-propritaire, les droits de vote y affrents sont exercs par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre de chaque anne.

A cette dernire date, les critures sociales sont arrtes et la grance dresse un inventaire et tablit les

comptes annuels dont, aprs approbation par l'assemble, elle assure la publication, conformment la loi.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bnfice annuel net, il est d'abord prlev cinq pour cent au moins pour constituer la rserve lgale ; ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de rserve a atteint le dixime du capital social, mais doit tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de rserve vient tre entam.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemble gnrale, statuant sur proposition de la grance, tant toutefois fait observer que chaque part sociale confre un droit gal dans la rpartition des bnfices.

DISSOLUTION.

La socit peut tre dissoute en tout temps, par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les

formes prvues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation s'opre par le ou les grants en fonction, sous rserve de la facult de l'assemble gnrale de dsigner un ou plusieurs liquidateurs et de dterminer leurs pouvoirs et moluments.

Le ou les liquidateurs dsign(s) entrent en fonction ds confirmation ou homologation de sa dsignation par le tribunal, conformment au Code des Socits.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Aprs apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprs consignation des montants ncessaires cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entirement libres, aprs rtablissement de l'galit entre toutes les parts soit par des appels de fonds complmentaires charge des parts insuffisamment libres, soit par des distributions pralables au profit des parts libres dans une proportion suprieure, l'actif net est rparti entre tous les associs en proportion de leurs parts sociales et les biens conservs leur sont remis pour tre partags dans la mme proportion.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparantes ont pris l'unanimit les dcisions suivantes qui ne deviendront effectives qu' dater du

dpt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformment la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social dbutera le jour du dpt au greffe d'un extrait du prsent acte (mais au plus tt

le premier janvier deux mil onze) et finira le trente et un dcembre deux mil onze.

2) Premire assemble gnrale annuelle.

La premire assemble gnrale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin deux mil douze.

3) Nomination de grant non statutaire.

A t dsigne en qualit de grante non statutaire, Madame Irne HANNOTEAU, prnomme sous 1), qui

a accept.

Elle est nomme jusqu' rvocation et peut engager la socit sans limitation de sommes.

Son mandat peut tre rmunr.

4) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critres lgaux, les comparantes ont dcid de ne pas procder actuellement la

nomination d'un commissaire.

5) Pouvoirs

Madame Irne HANNOTEAU prnomme, ou toute autre personne dsigne par elle, a t dsigne en qualit de mandataire ad hoc de la socit, avec pouvoir d'agir individuellement, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procder aux formalits requises auprs de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la socit, faire telles dclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en gnral faire tout ce qui sera utile ou ncessaire pour l'excution du mandat lui confi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Dpos en mme temps au Greffe : une expdition de l'acte et l'attestation bancaire)

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
5 CH.

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 167 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne