6T9 CARTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 6T9 CARTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.188.165

Publication

09/01/2012
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Réserv

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : 6T9 Carter

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Clef 28 7000 Mons

N° d'entreprise : 0840188165

Objet de l'acte : Démission d'associés

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 2011 s'est réunie pour délibérer sur la proposition de démission d'associés. Après constatation de la validité de la composition de l'Assemblée Générale, celle-ci, après délibération, a accepté la démission des associés suivants :

M. VROMAN Teddy, domicilié Rue de la Bruyère 3 à 62300 Lens (France)

M. SISAVANG Freddy, domicilié Boulevard Voltaire 262 à 75011 Paris (France)

M. MAMMONE Antonio, domicilié Rue Paul Bert, 116 à 62300 Lens (France)

Il est donné décharge à ces associés pour les fonctions exercées jusqu'à ce jour.

Les parts sociales détenues par les trois associés démissionnaires sont remises à M. Vroman Patrick, associé-gérant, qui accepte.

Le procès-verbal de cette Assemblée Générale est signé par chacun des associés, le registre des associés est immédiatement modifié compte tenu des décisions prises lors de cette Assemblée.

Il est confié à M. Vroman Patrick de faire paraître la présente décision au Moniteur Belge. VROMAN Patrick, gérant

I KIbuNAL uE COMMERCE - MON

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19. DEC. 2011

N° Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306117*

Déposé

12-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet :

ª% l'exploitation de tous établissements du secteur Horeca, débits de boissons, tavernes, cafeterias, snack-bars, salons de thé, café-théâtre, friteries, sandwicheries, crêperies, restaurants, services de cuisine rapide ou de petite restauration, services traiteur, avec et sans consommation sur place et avec livraison à domicile;

ª% l'organisation de banquets, réceptions, concerts, expositions, défilés de mode et autres, et en général toutes animations tant culturelles que sportives et associatives et jeux d'enfants;

ª% la vente au détail de produits tels que tabacs, confiseries, et tous autres produits alimentaires, sans que cette liste soit limitative.

La société a également pour objet la constitution, la valorisation et l'exploitation d'un patrimoine immobilier et mobilier, et notamment l'achat, la vente et la location d'immeubles.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : 6T9 CARTER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7000 Mons, Rue de la Clef 28

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le onze octobre deux mille onze Il résulte que :

1.-Monsieur VROMAN Patrick, né à Lens (France) le vingt-six juillet mille neuf cent quatre-vingt-cinq (NN 854726-145-25), célibataire, domicilié à F-62300 Lens (France), rue La Bruyère, 3.

2.-Monsieur VROMAN Teddy, né à Lens (France) le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à F-62300 Lens (France), rue La Bruyère, 3.

3.-Monsieur SISAVANG Freddy, né à Lille (France) le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à F-75011 Paris (France), boulevard Voltaire, 262.

4.-Monsieur MAMMONE Antonio, né à La Louvière le dix-sept août mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à F-62300 Lens (France), rue Paul Bert, 116.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée 6T9 CARTER.

Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue de la Clef, 28.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

0840188165

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

ª% Monsieur VROMAN Patrick, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ );

ª% Monsieur VROMAN Teddy, à concurrence de huit cents euros (800,00 ¬ );

ª% Monsieur SISAVANG Freddy, à concurrence de huit cents euros (800,00 ¬ );

ª% Monsieur MAMMONE Antonio, à concurrence de huit cents euros (800,00 ¬ ).

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le onze octobre deux mille onze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier septembre deux mil onze sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur VROMAN Patrick préqualifié, qui accepte.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de la Banque AXA conformément au Code des Sociétés.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
6T9 CARTER

Adresse
RUE DE LA CLEF 28 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne