786

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 786
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.753.152

Publication

19/09/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'

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FigGISTRE DES PERSONNES MORALES 1 g SEP, 20'14

N.V, Greffe



MOD WORD 11.1





N° d'entreprise : 0537.753.152

Dénomination

(en entier) : 786



(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 1171, Chaussée du Roeulx à 7021 Havre (adresse complète)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Nomination et Cession de parts.



, L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est réunie 09/0912014 à décidé et à approuvé à l'unanimité les

points suivants:

La présidente ouvre la séance à 15h00



Entre les associés, la nomination et la nouvelle répartition des parts du capital se fait de la manière: ' suivante:

Monsieur Chaudhry Tasawar Andwar est nommé à ce jour Co-gérant, et deviens associé actif de la spri 786

Madame Plumet Erika (Gérante) cède 93 parts permis les 185 qu'elle détiens à:

Monsieur Chaudhry Tasawar (Co-gérant), domicilié au 178 rue Grande à 7020 Mons: 92 parts du capital

et à

Monsieur Ashraf Muhammad, domicilié au 8 rue des cinq visages à 7000 Mons: 1 part du capital social.

Ainsi

Madame Plumet Erika détient après répartition 92 parts du capital social

Mademoiselle Vigned Eleryl conserve sa part social (1 part)

Monsieur Chaudhry tasawar obtient 92 parts du capital social

Monsieur Ashraf Muhammad obtient 1 part du capital social



La présidente clôture la cession à 15h50.

Gérante: Madame PLUMAT Erika Go-gérant:: Monsieur CHAUDHRY Tasawar Associé:: Mademoiselle VIGNERI Beryl Monsieur ASHRAF Muhammad







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/08/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304824*

Déposé

28-08-2013

Greffe

N° d entreprise : 0537753152

Dénomination (en entier): 786

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7021 Mons, Chaussée du Roeulx 1171

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL, résidant à Boussu, le vingt-huit août

deux mille treize, il résulte que:

ONT COMPARU

1) Madame PLUMAT Erika Jacqueline Jules Marie-Thérèse, née à Mons, le vingt-six avril mille neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur CHEEMA Muhammad, domiciliée à 7020 Mons, Rue Grande, numéro 176.

Comparante dont Nous, notaire, Nous sommes, de son consentement, assuré de l exactitude de l identité et du domicile, au vu de sa carte d'identité de Belge portant le numéro 591-6999427-09 qui fait mention de son numéro d inscription au registre national des personnes physiques, qu elle nous a autorisé expressément à reproduire aux présentes : 620426-136-26 et, en outre, d un extrait de ce registre national lui-même.

2) Mademoiselle VIGNERI Beryl Mahalia Marie-Thérèse Patricia Pierra Salomé, née à Mons, le dix-huit mai mille neuf cent nonante-quatre, célibataire, domiciliée à 7020 Mons, Rue Grande, numéro 176.

Comparante dont Nous, notaire, Nous sommes, de son consentement, assuré de l exactitude de l identité et du domicile, au vu de sa carte d'identité de Belge portant le numéro 591-3752164-15, qui fait mention de son numéro d inscription au registre national des personnes physiques, qu elle nous a autorisé expressément à reproduire aux présentes : 940518-534-62 et, en outre, d un extrait de ce registre national lui-même.

A. CONSTITUTION

Les comparants, après avoir remis le plan financier, conformément à l article 215 du Code des sociétés, requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée 786 ayant son siège social à 7021 Mons, Chaussée du Roeulx, numéro 1171 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social, qu ils déclarent souscrire comme suit :

1) Madame PLUMAT Erika préqualifiée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;

2) Mademoiselle VIGNERI Beryl préqualifiée, à concurrence d une (1) parts sociales;

Total, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Les fonds affectés à la libération de l apport en numéraire ci-avant ont été déposés par versement ou virement auprès de BELFIUS au compte spécial numéro BE23 0688 9798 3991 ouvert au nom de la société en formation.

Une attestation délivrée par ladite Banque demeurera ci-annexée.

ACCÈS À LA PROFESSION

Préalablement à l établissement des statuts, le Notaire attire l attention des parties sur la circonstance que la loi réglemente l accès à certaines professions et qu il y a lieu pour elles d obtenir s il échet l autorisation d exercer ces activités, avant de les entamer.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DÉNOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 786.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL », ainsi que de son numéro d inscription à la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l abréviation RPM et de l indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUXIÈME- SIÈGE

Le siège social est établi à 7021 Mons, Chaussée du Roeulx 1171.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en résulte, l attention étant toutefois attirée sur les dispositions du décret de la Communauté flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notariés doivent être traduits en langue flamande, si la société établit son siège social dans la Région linguistique de langue flamande et qu elle occupe du personnel salarié.

Pour le surplus, la société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.,

ARTICLE TROISIÈME- OBJET

La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers.

- toutes activités relevant de la vente de journaux, de magazines en tous genres, de produits de tabac et articles pour fumeurs, de produits de la loterie nationale, de cartes téléphoniques et de paris en tous genres.

-toutes activités relevant du secteur de l hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l exploitation d hôtels, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétérias et autres établissements similaires, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, articles tabac en général et également de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l activité de traiteur ;

- l exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la réparation, la commercialisation et notamment, sans cette énumération soit limitative: a. tous articles textiles, cuirs et synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, article de sport ; b. tous produits d alimentation en général ainsi que les boissons ; c. tous produits d équipement ménager, produits d entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ; d. fleurs, jouets divers ; e. tous articles relevant de l audiovisuel, de l industrie

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cinématographique, de l informatique et bureautique ainsi que de l électroménager ainsi que des cassettes vidéos, cd-rom, DVD et autres médias sur tout support ; f. bijoux, pierres précieuses et articles cadeaux ;

- l exploitation et l installation de salles pour projection de films, de salle de conférences, de salles de jeux, de restaurants et de débits de boissons ainsi que l exploitation et l installation de locaux pour manifestations culturelles ;

- donner et prendre en location du matériel de projection, films et articles relatifs à l objet social, louer tout ou partie de tous biens immeubles ;

- le commerce en général tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l automobile ;

- l exploitation d une station-service, la vente en gros ou en détail de tous produits pétroliers, car-wash, carrosseries, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l agréation d un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations par le transit des véhicules ;

- le transport de personnes (autocar, taxi, ...) ainsi que la location de véhicules ;

- toutes activités relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l exploitation d un magasin de « copy-center », l achat et la vente de cartes téléphoniques ;

- toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.

- toutes activités se rapportant à l exploitation de lavoirs automatiques.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

La société pourra, plus généralement, faire toutes les opérations, commerciales, financières, industrielles ou civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattacheraient directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra, soit par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d achat, de vente, d échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s intéresser à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation ou à lui procurer des débouchés, tant en Belgique qu à l étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

ARTICLE QUATRIÈME - DURÉE

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIÈME- CAPITAL

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

ARTICLE SIXIÈME - PARTS SOCIALES

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Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, le gérant ou le collège de gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement constatées sur le registre des parts qui sera tenu au siège de la société conformément à la loi.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.

ARTICLE SEPTIÈME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque des parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe ou à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément à l article 235 du Code des sociétés.

ARTICLE HUITIÈME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET À CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur cédant et le futur cessionnaire feront leur demande de cession par lettre recommandée au gérant lui indiquant :

1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la désignation précise du cédant et du cessionnaire;

3) la demande d'agrément par les associés.

Endéans la huitaine de la réception de cette lettre, le gérant en communiquera copie par lettre recommandée à chacun des associés en signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre dans les quinze jours seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'héritier ou le légataire devront joindre à leur demande les documents établissant leur qualité.

Le gérant suivra la même procédure qu'en cas de cession entre vifs.

Si la société ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la demande devra être adressée au second associé qui sera tenu de répondre dans la quinzaine le défaut de répondre équivalant à une réponse affirmative.

Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à leur valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la société et dont la copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels, clôturés au moment des

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faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des

éléments incorporels non actés dans ces comptes.

A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le

Président du Tribunal du siège de la société.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai

s'échelonnant sur un maximum de cinq ans à dater de la levée de l'option.

Dès la levée de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts

prévus dans le présent acte.

Toutefois, les parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVIÈME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIXIÈME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le décès, la démission ou la cessation des fonctions du gérant pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de cessation des fonctions du gérant, l'assemblée générale décide s'il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

ARTICLE ONZIÈME- POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion, le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer la gestion journalière à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE DOUZIÈME - RESPONSABILITÉ

Le(s) gérant(s) est (sont) responsable(s) de l exécution du mandat qu il(s) a (ont) reçu et des fautes commises dans sa (leur) gestion.

Il(s) ne sera (ont) déchargé(s) de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles il(s) n a (ont) pas pris part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s il(s) a (ont) dénoncé ces infractions à l assemblée générale la plus prochaine après qu il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZIÈME - CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire.

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Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE QUATORZIÈME - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des associés le dernier vendredi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou tout autre endroit désigné par les avis de convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaire(s), s il y en a, et gérant(s).

En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

ARTICLE QUINZIÈME - PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE SEIZIÈME - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L assemblée générale est présidée par un(les) gérant(s) ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

L exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n auront pas été effectués.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par un(les) gérant(s).

ARTICLE DIX-SEPTIÈME - EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre, le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Le(s) gérant(s) les soumettra(ont) à l'assemblée générale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à donner au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel.

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ARTICLE DIX-HUITIÈME - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements et impôts, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

ARTICLE DIX-NEUVIÈME- DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE VINGTIÈME - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts, qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UNIÈME - DROIT COMMUN

Les comparants déclarent se conformer entièrement au Code des sociétés.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas dérogé par les présentes sont réputées

incluses dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont censées non

écrites.

ARTICLE VINGT-DEUXIÈME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant ou liquidateur, pour l'exécution des présentes, fait élection de domicile

au siège de la société.

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C. FRAIS.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à mille cent euros (1.100,00 EUR).

D. PROJET

Les parties déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte moins de cinq

jours ouvrables avant sa signature et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Ce projet leur a été adressé le 27 août 2013 et elles déclarent avoir pu en prendre

connaissance le premier jour ouvrable suivant.

E. DECLARATION FINALE

Les parties s accordent à reconnaître que les présentes sont le reflet exact de leurs volontés. Elles renouvellent, pour autant que de besoin, leur accord exprès sur les éventuelles dérogations que les présentes comportent au regard des documents préparatoires qu elles ont pu, dans le passé, échanger entre elles.

F. LOI ORGANIQUE DU NOTARIAT

Le notaire soussigné attire l'attention des parties sur les dispositions de la loi organique du notariat, et en particulier sur son article 9, § 1er, alinéa 2, aux termes duquel «Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié ».

G. DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3) Est désigné en qualité de gérant, Madame PLUMAT Erika préqualifiée, qui accepte. Elle est nommée jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l assemblée générale.

4) Reprise des engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le gérant ainsi nommé décide de ratifier l'ensemble des actes accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

5) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Droit d écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) perçu sur déclaration par le notaire soussigné.

DONT ACTE,

Fait et passé à Boussu, en l'Etude,

Et, après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet

égard par la loi, et partielle des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, (sé) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

04/03/2015
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MonitE

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE comm

2 0 FEV, 2015

DMf1S1O

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0537;753;152

Dénomination

(en entier) : 786

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : 1171, Chaussée du Roeulx à 7021 Havré

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts:

L'Assemblée Générale Extraordinaire a été convoqué le 15/01/2015 pour délibérer sur les points suivants

La Présidente,ouvre ainsi la séance à 14h00

Cession et Répartition de parts

Associé entrant :

Le 01/01/2015 Monsieur NAZAR Usman (Associé entant), domicilié 16, rue alcalène à 7140 Morlanwelz, reçoit 1 part social.

Madame Plumat Erika Jacqueline Jules Marie-Thérès domiciliée rue Grande 176 à 7020 Mons, cède une de ses parts à Monsieur Nazar Usman.

Entre les associés, la nouvelle répartition du capital se fait de la manière suivante :

1.Madame Plumat Erika , après cette cession détient 91 parts.

2.Madernoiselle Vigneri Beryl, détient 1 part

2.Monsieur Chaudhry Tasawar, détient 92 parts depuis le 09/09/2014

3.Monsieur Ashraf Muhammad, détient 1 part depuis le 11/04/2014

4.Monsieur Azar Usman, devient 1 part devient associé actif pour 1% des parts depuis le 01/01/2015

Madame la Présidente clôture la séance à 14 H30.

Gérante: Madame PLUMAT Erika

Co-Gérant: Monsieur CHAUDHRY Tassawar

Associés: MonsieurASI-IRAF Muhammad

Mademoiselle VIGNERI Beryl

Monsieur NAZAR Usman (associé entrant)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2015
ÿþMentsonner sur la dernière page du Volet B:

Au recta : Nora et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

le d'entreprise : 0537.753.152 Dénomination

(en entier) : 786

(en abrégé) :

Forme jundique : sprl

Siège : 1171, Chaussée du Roeulx à 7021 Havré (adresse comptéte,t

obiet(sj de l'acte :Démission et Cession de parts:

L'Assemblée Générale Extraordinaire a été convoqué le 01/04/2015 pour délibérer sur les points suivants :

La Présidente,ouvre ainsi la séance à 14h00

Démission, Cession et Répartition de parts :

Associé sortant :

Le 01/0412015 Monsieur Chaudhry Tasawar Anwar, domicilié 178, rue Grande à 7020 Mons, démissionne, de son poste de Co-gérant et cède ses 92 part social à Madame Plumai Erika qui accepte.

Madame Plumat Erika Jacqueline Jules Marie-Thérès domiciliée rue Grande 176 à 7020 Mons, détient dès' lors 183 parts social de la société.

Entre les associés, la nouvelle répartition du capital se fait de la manière suivante :

1.Madame Plumat Erika , après cette cession détient 183 parts.

2.Mademaiselle Vigneri Beryl, détient 1 part depuit le 28/08/2013

3.Monsieur Ashraf Muhammad, détient 1 part depuis le 11/04/2014

4.Monsieur Azar Usman, detient 1 part depuis le 01/01/2015

Madame la Présidente clôture la séance à 14 H30.

Gérante: Madame PLUMAT Erika

Associés: Mademoiselle VIGNERI Beryl Monsieur ASHRAF Muhammad Monsieur NAZAR Usman

Bijïagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

--

*15059093*

D

i

I3UNAL DE COMMERCE

I VR. 205

ONS

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15576-0391-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0031-011

Coordonnées
786

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 1171 7021 VILLE-S-HAINE(MONS)

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne