03/07/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WERD 11.1
N� d'entreprise : . 1 3 t , `�j l
D�nomination
(en entier) : 801imit
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE MONS
2 1 JUIN 2012
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 7000 MONS, Avenue Jean d'Avesnes, 28
(adresse compl�te)
Obiet(si de l'acte :ACTE CONSTITUTIF
D'un acte re�u par [e Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 20 juin 2012, en cours d'enregistrement au ler Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que ;
1. Monsieur MALISART Aur�lien Guy Julien, n� � Tournai, le trente juin mit neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire, domicili� � 7000 Mons, Avenue Jean d'Avesnes, 28.
2. Monsieur HOSTE Micha�l L�szlo Jo�l, n� � Li�ge, fe six janvier mi[ neuf cent quatre-vingt-cinq,
c�libataire, domicili� � 7000 Mons, Avenue Jean d'Avesnes, 28.
ont requis le Notaire Sandrine KOEUNE, soussign�, de dresser par le pr�sent acte, les statuts d'une Soci�t�;
Priv�e � Responsabilit� Limit�e
ARTICLE 1: FORMATION.
Il est form� par [es pr�sentes, entre les soussign�s, une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
ARTICLE 2: OBJET.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:
- la conception, la r�alisation, la vente, l'exportation, l'importation, la repr�sentation, la location, fe leasing et
la maintenance dans le domaine informatique, �lectronique, multim�dia et audiovisuel de m�me en ce qui
concerne tout programme pour machine informatique et �lectronique, mat�riel informatique, multim�dia et
audiovisuel;
- le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale appel�e � recourir � de tels services ainsi que le;
conseil en strat�gie d'entreprise tel que IT, e-commerce, marketing, gestion;
- l'exploitation et la concession de tous brevets, marques, licences et know how se rapportant � l'informatique et � l'ing�nierie financi�re ;
- de concevoir, d'�tudier, tout ce qui s'y rapporte;
- la r�alisation de prestations de services dans le domaine de l'informatique. Elle apporte � sa client�le un support technique et analytique dans l'impl�mentation d'une solution informatique de gestion financi�re, de contr�le de gestion et de tr�sorerie;
- le d�veloppement et [a commercialisation d'une solution informatique d'aide � la traduction et � l'interpr�tation comprenant des outils d'assistance et de gestion sp�cialis�s.
- le conseil, l'�tude, la formation, l'organisation d'�v�nements, l'assistance, l'audit et la prestation de tous, services en mati�re d'informatique;
- ['achat, la vente, la location et la sous-location, la commercialisation, la r�paration et l'entretien de logiciels, mat�riels informatiques ou de communication, syst�mes informatiques, mat�riels de bureautique;
- l'organisation de tous types d'�v�nements, f�tes, r�ceptions, r�unions, s�minaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations,
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellisse-ment, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et. l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, dei m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser !e d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE 3: DENOMINATION.
La Soci�t� prend la d�nomination: � 801imit �.
Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou "SPRL"
ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 7000 MONS, Avenue Jean d'Avesnes, 28.
Il pourra, par simple d�cision des g�rants �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur.
ARTICLE 5: DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif du Tribunal de Commerce comp�tent.
La soci�t� peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dur�e. ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600� ), est repr�sent� par cent (100) parts, sans d�signation de valeur nominale.
Lesquelles parts ont �t� souscrites en esp�ces, savoir:
- Monsieur HOSTE Micha�l, � concurrence nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414� ) ;
- Monsieur MALISART Aur�lien, � concurrence d'une part sociale, soit cent quatre-vingt six euros (186� ).
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200 � ) par un versement en esp�ces au compte sp�cial num�ro 068-8950499-45, ouvert au nom de la soci�t� en formation � 80Limit � aupr�s de la Banque Dexia � Mons Messines, � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138� ) par Monsieur HOSTE et � concurrence de soixante-deux euros (62� ) par Monsieur MALISART.
Conform�ment � l'article quatre cent quarante neuf du Code des Soci�t�s, une attestation du 11 juin 2012 justifiant de ce d�p�t est ici vue et lue.
La somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ) se trouve � la libre disposition de la soci�t�, ce que les comparants d�clarent et reconnaissent.
Le capital se trouve en cons�quence int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ).
ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.
En cas d'augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence les parts sociales dont la souscription aura lieu en num�raire, En ce cas, � moins que les associ�s n'en d�cident autrement, chacun d'eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui.
ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES,
Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour chacune d'elles.
Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux, ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.
ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.
Paragraphe 1: Cession entre vifs � des tiers:
Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, � une personne non associ�e, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Paragraphe 2: Cession entre vifs � des associ�s.
Aucun associ� ne pourra c�der tout ou partie de ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux, m�me � un associ�, sans en avoir offert au pr�alable, le rachat � tous ses coassoci�s.
Ceux-ci auront un d�lai de trois mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite.
Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par les associ�s acceptant, au prix fix� � l'article X et suivants les d�lais de paiements pr�vus � l'article X, paragraphe deux. Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� devront �tre agr��s suivant les m�mes modalit�s que celles des cessions entre vifs � des tiers. Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, soit parce que le nombre maximum d'associ�s fix� par la loi est atteint, ont droit � la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat suivant !es m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'article X.
c * "
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Paragraphe 4: Copropri�t� - Usufruit.
La Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une
seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.
Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes
sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.
En cas d'existence d'usufruit � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part
sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.
ARTICLE 10.
Paragraphe 1: Valeur des parts c�d�es ou transmises.
Sauf convention contraire, la valeur des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article
IX, paragraphe 2 et 3, est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale pr�vue � l'article XVI, d'apr�s le dernier bilan et
est cens� tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des
moins-values �ventuelles.
Ladite valeur servira de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions ou
transmissions de parts qui seraient effectu�es ult�rieurement.
Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de
valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la r�vision de la derni�re valeur �tablie
par l'assembl�e g�n�rale; les g�rants, � la diligence d'une des parties, convoqueront une assembl�e g�n�rale
extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.
Celle-ci ne sera prise en consid�ration que dans l'�ventualit� o� la variation constat�e serait de vingt pour
cent au moins.
Paragraphe 2: D�lais de paiement.
Sauf convention contraire, le prix des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article
IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un d�lai de cinq ans, � compter du jour de la cession ou du d�c�s,
� concurrence d'un/cinqui�me � l'expiration de la premi�re ann�e; un/cinqui�me � l'expiration de la deuxi�me,
et ainsi de suite, jusqu'� la fin de la cinqui�me ann�e.
Le taux des int�r�ts � courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fix� � chaque �ch�ance
annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour pr�ts et
avances en compte courant sur effets publics.
ARTICLE 11.
Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce
soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance
et de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 12: GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, pr�pos�s � fa gestion journali�re.
ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.
Les g�rants ont tous pouvoirs chacun s�par�ment, d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou
l'importance des op�rations qui rentrent dans son objet social.
ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE,
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des
statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e individuellement � chacun des
associ�s, lesquels peuvent se faire assister ou repr�senter par un expert comptable.
ARTICLE 15.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine le montant des r�mun�rations fixes etlou proportionnelles qui
seront allou�es aux g�rants et imput�es sur frais g�n�raux.
Il pourra �galement �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.
ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale des associ�s au si�ge social, le deuxi�me mardi du mois de d�cembre �
vingt heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
ARTICLE 17.
Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.
Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Un associ� peut aussi se faire
repr�senter � l'assembl�e par un mandataire lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou
l'interdit est valablement repr�sent� par son repr�sentant l�gal, m�me si ce mandataire n'est pas
personnellement associ�.
ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de chaque ann�e.
ARTICLE 19.
Apr�s dotation � la r�serve l�gale, l'affectation � donner au solde du b�n�fice sera d�termin�e annuellement
par l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � la simple majorit� des voix. Si aucune proposition de r�partition
ne recueillait cette majorit�, le b�n�fice net, d�duction faite, le cas �ch�ant, de l'attribution � la r�serve l�gale
recevra l'affectation suivante:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
1) 11 sera, � concurrence des trois/quarts, r�parti aux associ�s, sous forme de dividendes, les parts sociales enti�rement lib�r�es ayant toutes des droits �gaux et le dividende de toute part non enti�rement lib�r�e �tant fix� "prorata tampons et liberationis".
2) L'exc�dent servira � la cr�ation ou l'accroissement d'un fonds de r�serve extraordinaire.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
ARTICLE 20.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e
g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�
constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et
�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la
soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose
dans son rapport tes mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, Ce
rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la
convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �
l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout int�ress� peut
demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
ARTICLE 21;
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e
g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le
mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
ARTICLE 22.
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �
rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 23.
Pour l'ex�cution des pr�sentes statuts, tout associ� ou mandataire social est cens� avoir �lu domicile au
si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui �tre
valablement faites.
ARTICLE 24.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. Toutes dispositions
des pr�sents statuts qui seraient en opposition avec une prescription imp�rative ou prohibitive dudit Code doit
�tre r�put�e non �crite,
ARTICLE 25.
Les parties d�clarent que le montant des droits, honoraires et d�penses quelconques qui incombent � la
soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la constitution s'�l�ve � MiLLE NONANTE EUROS (1.090,00� )
environ.
Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 � ) est pay� sur d�claration par Ma�tre Sandrine KOEUNE,
Notaire intrumentant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ASSEMBLEE GENERALE.
Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer le nombre primitif
des g�rants, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e
g�n�rale ordinaire, la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.
A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide:
1. G�rants.
Le nombre de g�rants est fix� � un et est appel� � ces fonctions:
- Monsieur HOSTE Micha�l, plus amplement qualifi� ci-avant, ici pr�sent et qui accepte.
Le mandat de g�rant ainsi nomm� est r�mun�r�.
Le mandat de g�rant est consenti pour une dur�e ind�termin�e.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire,
La premi�re assembl�e ordinaire est fix�e en deux mille quatorze.
3. Cl�ture du premier exercice social.
Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente juin deux mille treize.
4. Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au registre de commerce.
5. D�but des activit�s-Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant ta signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le
ler janvier 2012, par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la
soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
~
L f
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir d� d�p�t de l'extrait des statuts- greffe du Tribunal ,
comp�tent.
B. Reprise des engagements pris au nom de ta soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :
- Mandat : les comparants d�clarent se constituer mandataires pour prendre les actes et engagements , n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Ce mandat n'aura d'effets que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).
- Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en
. formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici
constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements
et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.
D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.
R~s�rv�~
au
Moniteur
belge