A & M IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A & M IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.264.054

Publication

18/04/2014
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au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe . %MeV_ âlele12

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8 AVR. 2014

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N° d'entreprise : 0897.264.054

Dénomination

(en entier) : A & M IMMO

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(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7712 Mouscron (Herseaux), Rue des Croisiers, 13/1.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 28 mars 2014, en cours d'enregistrement,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « A & M IMMO » ayant son siège social à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue des Croisiers, 13/1, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent septante-cinq mille euros (176,000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18,600,00 EUR) à cent nonante-trois mille six cent euros (193.600,00 EUR), par création de mille sept cent cinquante (1.750) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, à souscrire en espèces au prix global de cent septante-cinq mille euros (176,000,00 EUR), et à libérer intégralement.

Ces mille sept cent cinquante (1.750) nouvelles parts sociales seront identiques aux parts sociales existantes et auront les mêmes droits et avantages à compter de la date de l'augmentation de capital..

Deuxième résclution ; Souscription - Libération.

5t immédiatement, les mille sept cent cinquante (1.750) parts sociales nouvellement émises sont souscrites au prix global de cent septante-cinq mille euros (175.000,00 EUR).

Les mille sept cent cinquante (1.750) nouvelles parts sociales ainsi souscrites ont été libérées en totalité par versement d'un montant global de cent septante-cinq mille euros (175.000,00 EUR) de sorte que ce montant est à la disposition de la société à un compte spécial ouvert auprès de la banque BELFIUS ainsi que le confirme le notaire soussigné au vu de l'attestation délivrée par ladite banque en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze.

Troisième résolution.

L'assemblée décide que dorénavant toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises et à la décision du gérant du dix-neuf septembre deux mille huit, publiée aux annexes du Moniteur belge du neuf octobre suivant sous le numéro 08160852 de transférer le siège social vers 7712 Mouscron (Herseaux), Rue des Croleiers,1 3/1 ;

Article 3: Le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant: « Le siège social est situé à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue des Croisiers, 13/1, »

Article 5: Le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ir

,

fiï Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge



« Le capital social s'élève à cent nonante-trois mille six cent euros (193.600,00 EUR), représenté par mille neuf cent trente-six (1.936) parts sociales égales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille neuf cent trente-sixième (1/1.936ième) de l'avoir social, »

Il est inséré un nouvel article 30 dans les statuts comme suit :

« Article 30: Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette, »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ., POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Bene CLOET

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonné des statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 03.07.2014 14261-0361-011
17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 12.07.2013 13301-0533-010
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 28.06.2012 12245-0154-011
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 18.07.2011 11309-0014-011

Coordonnées
A & M IMMO

Adresse
RUE DES CROISIERS 13, BTE 1 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne