A + ENERGIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A + ENERGIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.322.797

Publication

12/07/2013
MODWORD 11.1

Y-, 1 Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

1 IVI





Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N d'entreprise : Dnomination OGU,

(en entier) : A+ ENERGIES

(en abrg) :

Forme juridique : socit prive responsabilit limite

Sige : 7903 BLICQUY Rue du Pont Niquet n 5

(adresse complte)

Obiet(s} de l'acte :CONSTITUTION

Texte II rsulte d'un acte reu par le Notaire Paul-Emile GENIN, Tournai, le 27 juin 2013, non encore enregistr, que 1.Monsieur DESPLANQUE Laurent, n Tournai le 10 mars 1978, demeurant 7903 BLICQUY Rue du Pont Niquet n 5

2.Monsieur FIEGE Fabian, n Mouscron le 20 juin 1970, demeurant 7711 Dottignies, Avenue du Reposoir n 7

Les comparants sont lgalement considrs comme fondateurs de la socit et, en consquence, ils assument solidairement les responsabilits dont question l'article 212 du Code des socits.

Lesquels ont requis le Notaire soussign de constater authentiquement les statuts d'une socit qu'ils constituent comme suit

TITRE PREMIER - CARACTRES DE LA SOCIT

Article premier - Forme - Dnomination

La socit est constitue de socit prive responsabilit limite.

Elle adopte la dnomination : A + ENERGIES

Tous les actes, factures, lettres et documents quelconques manant de la socit doivent indiquer la dnomination sociale, la mention socit prive responsabilit limite , l'adresse prcise du sige social, le numro d'inscription au registre des personnes morales, et d'affiliation fa TVA ainsi que le sige du Tribunal du ressort.

Toute personne qui interviendra pour la socit dans un acte o les mentions ci-dessus ne seraient pas remplies, pourrait tre dclare personnellement responsable des engagements qui y seraient pris pour la socit.

En cas de mention du capital social, celui-ci devra tre le montant libr tel qu'il rsulte du dernier bilan.

Article deux - Sige

Le sige social est tabli 7903 BLICQUY Rue du Pont Niquet n 5

Tout changement du sige social sera dcid par le ou les grants et devra tre publi aux annexes du

Moniteur Belge par leurs soins,

La socit peut tablir des siges administratifs, succursales, agences, dpts et comptoirs en Belgique et

l'tranger.

Article trois - Objet

La socit a pour objet toutes oprations gnralement quelconques, industrielles ou financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

DPOS AU GREFFE LE

0 2 -07- 20

TRIBUNAL DE COMM' Le: lt Marie- `y DE TOURfweffeGreffer assml

I

1

t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

'installation, rparation, commercialisation de chauffage central, sanitaires, systme de ventilation et de

climatisation

-installation de fluides mdicaux en milieu hospitalier

La socit pourra s'intresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature favoriser le dveloppement de son entreprise.

Article quatre - Dure

La socit est consentie pour une dure illimite.

Elle ne sera pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la dconfiture d'un associ.

TITRE 2 - FONDS SOCIAL

Article cinq - Capital - Reprsentation- Augmentation - Rduction

Le capital est fix la somme de dix huit mille six cent euros (18.600 E) reprsent par 100 parts sans

dsignation de valeur nominale

Il sera tenu au sige social un registre des associs qui oontien-idra :

1.1a dsignation prcise de chaque associ et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectus;

3, les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dats et signs par le cdant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le grant et le bnficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort.

Tout associ ou tout tiers intress pourra prendre connaissance dudit registre,

Toutes augmentations ou rductions du capital ne peuvent tre dcides que dans les conditions requises

pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, il y a lieu de faire application de l'article 302 et suivants du Code des

socits imposant les mmes formalits que celles prescrites pour la constitution et exigeant te rapport d'un

rviseur d'entreprise pour les apports ne consistant pas en numraires.

En cas de rduction de capital, il sera fait application des dispositions de l'article 316 et suivants du Code

des socits, qui traitent de la forme des convocations et du remboursement aux associs.

Article six - Libration, souscription

Toutes les parts sociales sont l'instant souscrites en numraire de la faon suivante, ce accept par tous les comparants:

Me DESPLANQUE : 50 parts sociales

Me FIEGE : 50 parts sociales

Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites en numraire sont partiellement

libres et que la socit a, ds prsent, sa disposition une somme de 6.200 E.

Ces fonds ont t, pralablement la constitution de la socit, dposs un compte spcial ouvert au

nom de la socit en formation auprs de la Banque CPH,

L'attestation ci-annexe justifie ce dpt.

Article sept - Cession entre vifs

AI Associ unique

Tant que la socit ne comprendra qu'un associ, celui-ci sera libre de cder tout ou partie de ses parts.

BI Plusieurs associs

Premier cas ; La socit ne comprend que deux associs.

La cession entre vifs par un associ un tiers, tranger la socit, de tout ou partie de ses parts sociales,

n'est autorise que moyennant l'assentiment exprs, spcial et par crit de l'autre associ.

Cette autorisation n'est pas exige en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne directe de

l'associ.

Le refus ventuel de cette autorisation est sans recours.

Second cas : La socit comprend plus de deux associs,

La cession par un associ de tout ou partie de ses parts un tiers tranger la socit n'est autorise qu'avec l'agrment de la moiti des associs possdant les trois/quarts au moins du capital, dduction faite des droits dont la cession est propose.

Cette autorisation n'est pas exige en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne directe de l'associ.

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Le refus d'agrment ne donne lieu aucun recours, mais, dans ce cas, l'associ qui dsire cder tout ou partie de ses parts a le droit d'obliger ses coassocis opposants en faire l'acquisition dans le mois de la demande qui leur en serait faite par lettre recommande la poste, avec paiement, au moment de la transmission du prix d'achat, desdites parts.

Le prix d'achat est fix chaque anne par l'assemble gnrale qui a statu sur le bilan. Ce point doit tre port l'ordre du jour.

Le prix ainsi fix est valable jusqu' la prochaine assemble gnrale annuelle; il ne peut tre modifi entretemps que par une dcision de l'assemble gnrale prise aux conditions de prsence et de majorit requises pour les modifications aux statuts.

Les cessions n'ont d'effet, vis--vis de la socit et des tiers, qu' dater de leur inscription dans le registre des associs.

Article huit - Transmission pour cause de mort

Les transmissions de parts, pour cause de mort, sont rgies comme suit

N Le dcs de l'associ unique n'entratne pas la dissolution de la socit. SI l'associ unique n'a laiss aucune disposition de der-'nires volonts concernant l'exercice des droits affrents aux parts sociales, lesdits droits seront exercs par les hritiers et/ou lgataires rgulirement saisis ou envoys en possession, proportionnellement leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jus-qu' la dlivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o il y aurait des parts sociales non proportionnelle-ment partageables, lesdits hritiers ou lgataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de dsigner un mandataire; en cas de dsaccord, le mandataire sera dsign par le Tribunal de Commerce du lieu o la socit a son sige social, sigeant en rfr ta requte de la partie la plus diligente.

A dfaut de dsignation d'un mandataire spcial, l'exercice des droits affrents aux parts sociales non proportionnellement parta-rgeables sera suspendu.

Par drogation ce qui prcde, celui qui hrite de l'usufruit des parts d'un associ unique exerce les droits attachs celles-ci.

BI La socit ne compte que deux membres au moment du dcs.

L'associ survivant peut

Soit continuer la socit avec les hritiers ou lgataires de l'as-'soci dcd,

Soit refuser d'agrer, sans aucun recours possible par eux, les hritiers ou lgataires de l'associ dcd.

En ce cas, la socit est dissoute moins que l'associ survivant trouve acheteurs pour les parts de

l'associ dcd au prix fix comme dit ci-dessus et que lesdits hritiers ou lgataires seraient obligs

d'accepter.

CI La socit compte plus de deux membres au moment du dcs.

La transmission pour cause de mort par un associ de tout ou partie de ses parts un tiers tranger la socit n'est autorise qu'avec l'agrment de la moiti des associs possdant les trois/quarts au moins du capital, dduction faite des droits dont la cession est pro-pose.

Cette autorisation n'est pas exige en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne directe de l'associ.

Article huit bis - Droits et obligations

Les hritiers ou lgataires de parts ou les cranciers d'un asso-ci ne peuvent, sous aucun prtexte, provoquer l'apposition des scells sur les biens et valeurs de la socit ou en requrir l'inventaire ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manire dans l'administration de la socit. lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux critures sociales et aux dcisions de l'as-semble gnrale et suivre la procdure prvue par les prsents statuts.

Article huit ter - Indivisibilit des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri-Itaires d'une part sociale, l'exercice des droits y affrents sera suspendu jusqu' ce qu'une personne ait t dsigne comme tant propritaire de cette part l'gard de la socit.

Les droits affrents aux parts sociales seront dfaut de conventions contraires, exercs par l'usufruitier.

TITRE 3 - GESTION

Article neuf - Grance - Responsabilit

La socit est administre par un ou plusieurs grants qui ne doivent pas obligatoirement tre associs.

1

t

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Il doit tout son temps et toute son activit la socit, il ne peut s'intresser ni directement ni indirectement dans une entreprise ou socit ayant un objet analogue celui de la socit. Ses pouvoirs ne sont rvocables que pour motifs graves,

Son mandat est gratuit, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

I1 est responsable de l'excution de son mandat et responsable soit envers la socit, soit envers les tiers, de tous les dommages et intrts rsultant des infractions qu'il pourrait commettre.

Sa responsabilit est galement engage en cas d'augmentation du capital social, notamment en ce qui concerne les engagements sociaux, conformment l'article 314 du Code des socits.

Article dix - Vacance

En cas de vacance de la place du grant, l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de modifications des statuts pourvoit son remplacement. Elle fixe ses pouvoirs et la dure de ses fonctions.

Article onze - Pouvoirs du grant

Le grant est investi des pouvoirs tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intressent la socit sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Il peut faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exercer tous marchs, souscrire tous billets, chques, virement, dispo-'ser de tous comptes en banque, caisses prives ou publiques, payer et recevoir toutes sommes, en donner bonnes et valables quittances.

Il peut aussi et notamment retirer tous plis recommands, prendre livraison de tous colis ou marchandises, diriger et surveiller les bureaux, rgler le travail des employs, embaucher et rvoquer tout personnel ouvrier, en dterminer le salaire.

Les nonciations qui prcdent sont simplement exemptatives et nullement limitatives.

Il a, en outre, le pouvoir de dcider de toutes les oprations qui entrent, aux termes de l'article 3, dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participa-itions ou interventions financires relatifs auxdites oprations.

Il reprsente en justice la socit, soit en demandant, soit en dfendant.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministriel prte son concours, spcialement les actes de ventes, d'achats ou d'changes d'immeubles, les actes de constitution de socits civiles ou commerciales, les procs-verbaux d'assemble de ces socits, les mainleves avec ou sans paiement avec renonciation tous droits rels, privilges, hypothques, actions rsolutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs ces actes, sont valablement signs par le grant.

La socit n'est engage et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant la signature du grant.

Toute signature devra tre prcde ou suivie de l'indication de la qualit en vertu de laquelle agit le signataire. lien sera de mme en ce qui concerne la signature des autres mandataires ventuels de la socit.

Sous peine d'tre ventuellement rendu personnellement responsable des engagements pris par la socit, le grant devra se conformer aux prescriptions des articles 78 et 79 du Code des socits, relatives aux mentions apposer sur les factures et documents sociaux et la publication aux annexes du Moniteur Belge du changement du sige social.

Le grant peut dlguer un ou plusieurs directeurs ou fonds de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs qu'il dtermine et pour la dure qu'il fixe.

Les pouvoirs ainsi dlgus dans les rapports internes de la socit restent valables mais, vis--vis des tiers, c'est le grant qui reprsente la socit sur pied de l'article 257 dernier alina du Code des socits.

Chaque fois que le grant aura un intrt oppos celui de la socit, il ne pourra agir valablement pour celle-ci, il devra en rfrer aux autres associs et se faire remplacer par un mandataire ad hoc.

Dans cette hypothse, si le grant est l'associ unique, il pourra conclure l'opration, mais rendra spcialement compte de celle-ci dans un document dposer en mme temps que les comptes annuels.

TITRE 4 - SURVEILLANCE

Article douze

Conformment aux articles 141 et 165 et suivants du code des socits, aussi longtemps que la socit rpondra aux critres noncs l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative la comptabi-lit et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire rviseur. Chaque associ a, ds lors, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire.

Chaque associ peut se faire reprsenter par un expert-comp-'table. La rmunration de celui-ci incombe la socit s'il a t dsiign avec son accord, ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

Chaque associ a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle d'un commissaire tant que la socit ne sera pas astreinte dsigner, conformment la loi, un commissaire-rviseur.

TITRE 5 - ASSEMBLES GNRALES

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Article treize - Runions - Nombre de voix - Reprsentation

Il sera tenu chaque anne une assemble gnrale dite annuelle, le 1 juin 18H00 , au sige social, ou

tout autre endroit indiqu dans les convocations.

Si ce jour est fri, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemble gnrale peut en outre tre convoque chaque fois que l'intrt de la socit l'exige.

Chaque part sociale ne confre qu'une seule voix sous rserve des limitations lgales.

Chaque associ vote par lui-mme ou par mandataire-associ. Le vote peut galement tre mis par crit.

Aussi longtemps que la socit ne comptera qu'un seul associ, il exercera les pouvoirs dvolus par ta loi

l'assemble gnrale. Il ne pourra les dlguer.

Article quatorze - Convocations

Lorsque la socit compte plus d'un associ, ou lorsque l'asso-'ci unique n'est pas grant, les assembles

gnrales sont convo-'ques par le grant.

Lorsque la socit compte un seul associ, et dfaut d'initiative de la part du grant (non associ),

l'assemble gnrale peut tre tenue l'initiative de l'associ unique.

Les convocations se font par lettres recommandes adresses aux associs aux moins quinze jours avant

l'assemble, sauf si les associs en dispensent la grance.

Toutefois, les actionnaires pourront tre convoqus par e-mail ou par fax moyennant acceptation expresse,

crite, et individuelle par les actionnaires en nom, concernant ces modes de convocation.

Ceux-ci devront signaler la socit toute modification de leurs coordonnes e-mail ou fax.

Article quinze - Admission

Est admis aux assembles gnrales ordinaires ou extraorde-linaires, sans autre formalit, tout associ inscrit au registre des associs cinq jours francs au moins avant la date fixe pour l'assemble.

Article seize - Bureau

Toute assemble gnrale ordinaire ou extraordinaire est prsi-'de par le grant ou son dfaut par

l'associ possdant le plus grand nombre de voix.

Le Prsident dsigne le secrtaire et les scrutateurs.

Article dix-sept - Dlibrations

Lorsque la socit compte plus d'un associ, et en-dehors des cas prvus par la loi et les prsents statuts, les dcisions sont prises la majorit des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Concernant les points non mentionns l'ordre du jour, il ne peut en tre dlibr en assemble que lorsque l'entiret des parts est prsente et lorsque l'unanimit des voix s'y est rsolue.

Article dix-huit - Procs-verbaux des assembles gnrales

N En cas de pluralit d'associs, les procs-verbaux des as-'sembles gnrales ordinaires et extraordinaires sont signs par les membre du bureau et par les associs qui le demandent.

Les copies ou extraits produire en justice ou ailleurs sont signs par le grant.

B1 En cas d'associ unique, les dcisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemble gnrale, sont consignes dans un registre tenu au sige social.

TITRE 6 - ANNE ET CRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BNFICE NET Article dix-neuf - Exercice social

L'anne sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre. Article vingt - critures sociales

Le trente et un dcembre de chaque anne, les livres, registres et comptes de la socit sont clturs et le grant dresse l'inventaire des valeurs mobilires et immobilires ainsi que le relev de toutes les dettes actives et passives de la socit, le bilan et le compte de rsul-'tats, le tout conformment aux articles 92 et suivants du Code des socits.

Le bilan dolt indiquer spcialement et nominativement les dettes envers les associs. il doit tre dpos dans les trente jours aprs son approbation la Banque Nationale du ressort du sige social,

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Article vingt-et-un - Rpartition des bnfices

L'excdent favorable du bilan, dduction faite des frais gnraux, charges sociales et amortissements

ncessaires constitue le bnfice net.

Sur ce bnfice, il est prlev :

11 cinq pour cent pour la formation du fonds de rserve lgale.

Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fond de rserve lgale atteint le dixime du capital social.

2f le solde disponible est rparti suivant dcision de l'assemble gnrale.

TITRE 7 - DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article vingt-deux - Dissolution

En cas de dissolution de la socit pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation s'opre par les soins du grant agissant en qualit de liquidateur et, dfaut, par des liquida-'teurs nomms par l'assemble gnrale.

Perte de capital

A/ Si la socit ne compte qu'un associ

St, en cas de perte, l'actif net est rduit un montant infrieur la moiti du capital social, l'associ unique se prononce dans un dlai de deux mois dater du moment o la perte a t constate ou aurait d l'tre en vertu des obligations lgales ou statutaires, sur la dissolution ventuelle de la socit et ventuellement sur d'autres mesures prendre.

Lorsque l'actif net est rduit un montant infrieur deux cent cinquante mille francs, tout intress peut demander au Tribunal la dissolution de la socit.

B! Si la socit compte plusieurs associs

En cas de perte de la moiti du capital social, te grant doit soumettre l'assemble gnrale dlibrant dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, la question de dissolution de la socit.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra tre provoque par les associs possdant le quart des parts.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus tendus prvus par les articles 187 et suivants du Code des sooits.

Article vingt-trois - Rpartition de l'actif net

Aprs apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-'dation, l'actif net sert d'abord rembourser en espces ou en titres le montant libr non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libres dans une gale propor-'tion, les liquidateurs, avant de procder aux rpartitions, tiennent compte de cette diversit de situation et rtablissent l'quilibre en met-'tant toutes les parts sur un pied d'galit absolue, soit par des appels de fonds complmentaires charge des titres insuffisamment librs, soit par des remboursements pralables en espces au profit des parts libres dans une proportion suprieure.

Le solde est rparti galement entre toutes les parts.

TITRE 8 - DISPOSITIONS GNRALES Article vingt-quatre - lection de domicile

Pour l'excution des statuts, tout associ, grant, commissaire et liquidateur, fait lection de domicile au sige social o toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent tre valablement faites.

Article vingt-cinq - Droit commun

Les associs prsents ou futurs devront se conformer entirement au Code des socits.

En consquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement drog par les prsents

statuts sont rputes inscrites au prsent acte.

Article vingt-six - Frais

Les comparants dclarent que le montant des frais, dpenses, rmunrations ou charges, qui incombent la socit en raison de sa constitution, s'lve 1.269,22 E

,

%

J

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sus la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

AI Dbut et clture du premier exercice

Le premier exercice commencera le premier juillet 2013 et sera cltur le 31 dcembre 2014. BI Date de la premire assemble

La premire assemble gnrale ordinaire se tiendra en 2015

CI Plan financier

Et l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussign, pour qu'il le conserve, le pian financier justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du code des socits.

Nomination des grants

La socit tant constitue, les associs se sont runis en une premire assemble gnrale et ont nomm aux fonctions de grant de la socit, pour une dure indtermine, et titre gratuit : Monsieur Laurent DESPLANQUE et Monsieur Fabian FIEGE prnomms, qui acceptent.

Les grant pourront agir ensemble ou sparment.

Le grant agissant seul ne pourra conclure d'opration excdant un montant de vingt cinq mille euros (25.000 ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pices jointes : expdition

Coordonnées
A + ENERGIES

Adresse
RUE DU PONT NIQUET 5 7903 BLICQUY

Code postal : 7903
Localité : Blicquy
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne