A LA BAUGN'FRITE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A LA BAUGN'FRITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.679.152

Publication

01/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1.

DÉPOSÉ' F.I.)

13 -05- 2C15

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N° d'entreprise ; D Gai? . ip 4 q - /5 .

Dénomination

(en entier) : A LA BAUGN'FRITE

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7604 PERUWELZ EX BAUGNIES, RUE DU PETIT BRIFFOEIL, 1

Obiet de l'acte CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHOTE, Notaire associé à pour, le onze niai deux mil quinze, en cours d'enregistrement au bureau de Mons 2

CONSTITUANTS

1. Monsieur GER1N Grégory, Ghislain, domicilié à 7604 Baugnies (Péruwelz) , rue du Petit Briffoeil, 1.

2. Mademoiselle DECALUWE Sylvie, domiciliée à 7604 Baugnies (Péruwelz) , rue du Petit Briffoeil, 1.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

Elle est dénommée « A la baugn'frite ».

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes :

a) la dénomination de la société;

b) la forme, en entier ou en abrégé;

c) l'indication précise du siège de la société;

d) le numéro d'entreprise;

e) le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

f) le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7604 Péruwelz ex Baugnies, rue du petit Briffoeil, 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

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OBJET

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à; l'étranger ;

-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris la gestion, l'organisation, et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ainsi que toutes opérations de tourisme, de divertissements et de loisirs ;

-L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

-L'exploitation et la gestion de friteries mobiles ou fixes ;

-La vente d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, généralement présente dans les; conditionnements jetables tels que frites, hot-dogs, pittas, sandwichs, hamburgers, plats préparés, confiseries crèmes glacées, et ce, sans que cette liste soit limitatives ;

-L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant â l'objet de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,OD ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune uni cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande. .

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Volet B - Suite

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

" Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES .

- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe des personnes morales pour

se terminer le trente-et-un décembre deux mil quinze.

- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil seize à

dix-sept heures.

- A été désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Gregory GERIN, prénommé. Il est nommé

jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

- Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de rassemblée générale,"

- II n'a pas été désigné de commissaire-reviseur.

- Le gérant reprendra, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements ainsi que des obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par les constituants prénommés, au nom et pour compte de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour

Déposés en même temps

- Expédition de l'acte;

- Attestation bancaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge r--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0200-011

Coordonnées
A LA BAUGN'FRITE

Adresse
RUE DU PETIT BRIFFOEIL 7604 BAUGNIES

Code postal : 7604
Localité : Baugnies
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne