A LA BONNE HEURE

Divers


Dénomination : A LA BONNE HEURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.547.904

Publication

16/06/2014
Mob WORD 11.1

re. i" ew" Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe

"



Rserv

au

Moniteur

belge

TR UNAL DE COMMERCE " " MONS

REGISTRE OEFS PERSONNES MORALES

. .. 4 JUIN 2O4

~

N Greffe

19 i6 53*

N d'entreprise : 0544547904 0 g"

Dnomination

(en entier) : A LA BONNE HEUI'

(en abrg) :

Forme juridique : Socit prive responsabilit limite

Sige ; rue de ia coupe 34 7000 MOns (adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :Dmission de grant

Extrait du procs-verbal de l'assemble gnrale extraordinaire du 20 mars 2014.

L'assemble a dcid de rvoquer le mandat de grant de Monsieur Philippe OOMEYNE, domicili rue des

charbonniers n 2 Harchies et inscrit au regsitre national sous le numro 79030504556, Son mandat prend

donc fin le 20 mars 2014.

DELCOURT Stphanie, grante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2014
Mae 2.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Rserv II

au

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 0 JAN, 2014

Greffe

, ,..

N d'entreprise : O5' Dnomination

(en entier) : A LA BONNE HEURE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Sige : 7000 Mons, rue de la Coupe, 34

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reu par Matre Jean-Louis LHTE, Notaire associ Dour, le seize janvier deux mil quatorze, en cours d'enregistrement au bureau de Dour.

CONSTITUANTS

1.Mademoiselle DELCOURT Stphanie, ne Tournai, le neuf janvier mil neuf cent septante-six,

clibataire, domicilie 7321 Bernissart ex Harchies, chausse Brunehault, 64.

2.Monsieur COMEYNE Philippe, n Tournai, le cinq mars mil neuf cent septante-et-un, divorc non.

remari, domicili 7322 Bemissart ex Ville-Pommeroeul, rue des Charbonniers, 2.

3.Madame DJELLOUL-MAZOUZ Zohra, ne Chaumont (France), le onze novembre mil neuf cent`

septante-sept, clibataire, domicilie 75020 Paris (France), boulevard Davout, 215. s

FORME .

Socit prive responsabilit limite.

DENOMINATION

Elle est dnomme A LA BONNE HEURE .

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme lectronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes :

a)la dnomination de la socit;

b)la forme, en entier ou en abrg;

c)l'indication prcise du sige de la socit;

d)Ie numro d'entreprise;

e)le terme registre des personnes morales ou l'abrviation RPM , suivi de l'indication du sige du

tribunal dans le ressort territorial duquel la socit a son sige social.

f)le cas chant, l'indication que la socit est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le sige social est tabli 7000 Mons, rue de la Coupe, 34.

Il peut tre transfr en tout autre endroit de la rgion de langue franaise de Belgique ou de la rgion de

Bruxelles-Capitale par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut tablir, par simple dcision de la grance, des siges administratifs, d'exploitation, agences,

et succursales en Belgique ou l'tranger.

OBJET

La socit a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'

l'tranger "

52250 commerce de dtail boissons ;

55302 restauration de type rapide ;

55301 restauration de type traditionnel ;

56101 restauration service complet ;

56309 autre dbit de boissons ; e

56301 caf et bar ;

56290 autres services de restauration ;

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

56210 service traiteurs ;

55522 traiteur et organisation de rception

10850 fabricant de plats prpars ;

10890 fabrication d'autres produits alimentaires ;

10860 fabrication d'aliment homogne et dittique ;

47242 commerce de dtail en magasin spcialis ;

47112 commerce de dtail de vin et spiritueux ;

47251 commerce de dtail de boissons en magasin spcialis ;

47252 Commerce de dtail de boissons en magasin spcialis, assortiment gnral ;

47291 Commerce de dtail de produits laitiers et d'eeufs en magasin spcialis ;

47299 Autres commerces de dtail alimentaires en magasin spcialis,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sret personnelle ou relle en faveur de toute

personne ou socit lie ou non.

Elle peut accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se

rapportant directement ou indirectement son objet.

Elle peut s'intresser par toutes voies dans toutes socits, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de ses activits.

La socit peut tre administrateur, grant ou liquidateur.

DUREE -

La socit est constitue pour une dure illimite,

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ). Il est divis en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, reprsentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixime (1/186me) de l'avoir social.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ, au conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs.

B/Cessions soumises agrment

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celles vises l'alina prcdent devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose.

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les noms, prnoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Dans les huit jours de la rception de cette lettre, la grance en transmet la teneur, par pli recommand, chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par crit dans un dlai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur agrment. Cette rponse devra tre envoye par pli recommand.

Dans la huitaine de l'expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa demande,

Les hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts seront tenus de solliciter, selon les mmes formalits, l'agrment des associs.

Le refus d'agrment d'une cession entre vifs est sans recours; nanmoins, l'associ voulant cder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetes leur valeur fixe par un expert choisi de commun accord ou, dfaut, par le prsident du tribunal de commerce du sige social, statuant comme en rfr. li en sera de mme en cas de refus d'agrment d'un hritier ou d'un lgataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire.

L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de la grance lui est attribue.

POUVOIRS DU GERANT

Conformment l'article 257 du Code des socits et sauf organisation par l'assemble d'un collge de gestion, chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Un grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non,

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Volet B - Suite

REMUNERATION

Sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, le mandat de grant est rmunr.

CONTRLE

Tarit que la socit rpond aux critres noncs l'article 15 du Code des socits, il n'est pas nomm de commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Dans ce cas, chaque associ possde individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire. Il peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemble gnrale annuelle se runit chaque anne le premier vendredi du mois de juin seize heures trente minutes, au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation.

Si ce jour est fri, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles se runissent au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation, l'initiative de la grance ou des commissaires. Les convocations -sont faites conformment la loi. Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un dcembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bnfice net, tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour tre affects au fonds de rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre , obligatoire lorsque la rserve lgale atteint le dixime du capital.

Le solde reoit l'affectation que lui donne l'assemble gnrale statuant sur proposition de la grance, dans le respect des dispositions lgales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la socit, la liquidation est effectue par le ou les grants en exercice, moins que l'assemble gnrale ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs dcnt elle dterminera les pouvoirs et les moluments,

Aprs le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l'actif est rparti galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs i rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Q'Le premier exercice social commencera le jour du dpt des statuts au greffe des personnes morales pour " se terminer le trente et un dcembre deux mil quatorze.

OU premire assemble gnrale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil quinze seize heures trente minutes.

Dont t dsigns en qualit de grant non statutaire, Monsieur COMEYNE Philippe, Mademoiselle DELCOURT Stphanie et Madame DJELLOUL-MAZOUZ Zohra, tous trois prnomms. Ils sont nomms jusqu' rvocation et peuvent engager valablement fa socit sans limitation de sommes.

Q'Leurs mandats sont rmunrs sauf dcision contraire ultrieure de l'assemble gnrale,

Q'11 n'a pas t dsign de commissaire-reviseur.

Q'Les grants reprendront, dans les deux mois du dpt au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements ainsi que des obligations qui en rsultent et toutes les activits entreprises depuis le premier dcembre deux mil treize par les comparants prnomms au nom et pour compte de la socit en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dposs en mme temps :

- expdition de l'acte;

- attestation bancaire,

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
A LA BONNE HEURE

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne