A. NOEL, SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES INTERPROFESSIONNELLE

Divers


Dénomination : A. NOEL, SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES INTERPROFESSIONNELLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 427.402.784

Publication

10/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

f;edà--e ! 5 ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

MOD WORD 11.1

1111EIRIM§W11111111

N° d'entreprise : 0427.402184

Dénomination

(en entier) : A. NOEL, SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES INTERPROFESSIONNELLE

1 OCT. 201

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7100 LA LOUVIERE, Boulevard du Tivoli, 27A, Boîte 403

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION

Ii est extrait d'un procès-verbal dressé par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 24

septembre 2014 (en cours d'enregistrement au ter Bureau de l'Enregistrement de Mons I) que l'assemblée

générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité

limitée « A. NOEL, SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES INTERPROFESSIONNELLE », dont le siège est établi

à 7100 LA LOUViERE, Boulevard du Tivoli, 27A, Boîte 403 immatriculée au registre des personnes morales

sous le numéro et à la T.V.A. sous le numéro BE 0427.402.784 a adopté les résolutions suivantes:

DEPOT DE RAPPORTS PRESCRITS PAR LE CODE DES SOC1ETES

Il a été remis au Notaire soussigné ;

- un exemplaire du rapport spécial du gérant établi en date du six septembre deux mille quatorze dans le

cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive

de la société arrêtée au trente et un août deux mille quatorze et donc clôturée à une date remontant à moins de

trois mois;

- un exemplaire du rapport dressé par l'Expert-Comptable iEC Philippe STREEL de Lens, daté du huit

septembre deux mille quatorze sur la situation comptable arrêtée au trente et un août deux mille quatorze.

Ces rapports seront déposés au Greffe.

Les conclusions du rapport de l'Expert-Comptable Philippe STREEL sont ici littéralement reproduites:

« 9. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

société coopérative à responsabilité limitée A NOEL SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

INTERPROFESSIONNELLE a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui fait apparaître un total de

bilan de EUR 96.169,56 et un actif net positif de EUR 93.669,56.

Ii ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que

cet état traduit de manière complète, fidèle et exact la situation de la société.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence négative sur la situation arrêtée

au 31 août 2014 n'est survenu depuis cette date.

Lens le 8 septembre 2014. L'Expert-Comptable, Philippe STREEL. »

DECLARATIONS PREALABLES EN VUE DE DISSOUDRE ET LIQUIDER DE

LA SOCiETE EN UN SEUL ACTE

En application de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés (loi du 19 mars 2012), les comparants déclarent et

nous requièrent d'acier que

- la société n'est plus active ;

- la société n'a aucune dette ou passif à l'égard de tiers ainsi qu'il ressort de l'état résumant la situation

active et passive de la société ;

- tous les associés sont présents à la présente assemblée générale et prendront à l'unanimité les

résolutions actées au présent procès-verbal ;

- l'actif restant est repris par les associés : le solde de tout le patrimoine de la société eàt transféré à ses

associés, les comparants.

- il n'y a pas lieu de désigner un liquidateur ;

- dès lors la mise en liquidation de la société n'est pas requise ;

- par l'effet des présentes, la société sera dissoute et entièrement cloturée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-0

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les comparants déclarent en outre expressément que la société n'est pas propriétaire d'immeuble ou

titulaire d'un autre droit réel immobilier.

DISSOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution de la société à compter de ce jour et avec effet à ce jour. Le

mandat du gérant s'achève cejour.Décharge est donnée au gérant quant à l'exercice de son mandat jusqu'à ce

jour.

CONSERVATION DES DOCUMENTS SOCIAUX

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de

Monsieur Alain NOEL, qui accepte de s'en charger, à 6600 Beaumont (Thirimont), rue Mon Plaisir, 14.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Germain CUIGNET, NOtaire à La Louvière





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps: expédition de l'acte ; rapport spécial du gérant établi en date du 6/9/2014 dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31/8/2014; rapport dressé par l'Expert-Comptable IEC Philippe STREEL de Lens, daté du 8/9/2014 sur ia situation comptable arrêtée au 31/8/2014





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.12.2013, DPT 30.01.2014 14017-0492-010
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.12.2012, DPT 07.01.2013 13001-0472-010
13/08/2012 : MOT000078
13/01/2012 : MOT000078
27/12/2010 : MOT000078
24/12/2009 : MOT000078
06/02/2009 : MOT000078
24/12/2008 : MOT000078
04/01/2008 : MOT000078
27/12/2007 : MOT000078
02/01/2007 : MOT000078
02/10/2006 : MOT000078
29/12/2005 : MOT000078
05/01/2005 : MOT000078
10/03/2004 : MOT000078
31/03/2003 : MOT000078
17/04/1997 : MOT78
01/01/1996 : MOT78
01/01/1992 : MOT78
01/01/1989 : MOA2041
01/01/1988 : MOA2041
23/07/1985 : MOA2041

Coordonnées
A. NOEL, SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES INTERP…

Adresse
Si

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne