A. VITRERIE RF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A. VITRERIE RF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.027.584

Publication

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.06.2013 13153-0513-012
17/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Tribunal de commerce

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Greffe

d'entreor;se : 0827.027.584

Dencrr'.:,ation

ren entier} A. VITRERIE RF

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU MIDI 4 - 6040 JUMET

Obi& de:'acte : NOMINATION D'UN GERANT COMPLEMENTAIRE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2011

L'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2011 a décidé de procéder à la nomination d'un gérant supplémentaire en la personne de Mme Isabelle DURAIT. Elle exerce son mandat à titre gratuit.

Rudy JOLIMONT

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

?Je^tic.nner sur la dernière page du Volet B :

Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/08/2011
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~~~I ~D) M I-1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0887.027.584

Dénomination

(en entier) : LE CROK CROUSTILLANT

Forme juridique : société privée é responsabilité limitée

Siège : rue du Midi 4 à 6040 Charleroi (Jumet)

Objet de l'acte : Modification des statuts - Changement d'objet et de dénomination

il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Thierry Lannoy, de résidence à Charleroi, en date du dix-neuf juillet deux mille onze, de l'assemblée générale de la société LE CROK CROUSTILLANT, société privée à. responsabilité limitée, ayant son siège social à Charleroi (section de Jumet), rue du Midi, numéro 4, inscrite au; registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 0887.027.584, constituée aux termes d'un acteÿ reçu par le notaire Olivier Vandenbroucke, à Lambusart, le vingt-deux janvier deux mille sept, publié dans les annexes du Moniteur belge du quatorze février suivant, sous le numéro 0026087, et dont le siège social a été: transféré là où il se trouve actuellement aux ternies d'une décision de la gérance, publiée dans les annexes du; Moniteur seize juillet deux mil huit sous le numéro 0118323, que l'assemblée générale réunissant la totalité des; associés a adopté à l'unanimité les décisions suivantes ci-après textuellement reproduites:

Première résolution :Changement de dénomination et de siège

Après délibération, l'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en adoptant la? dénomination « A. VITRERIE RF » et de déplacer le siège social vers Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue; des Joncquières, numéro 9.

Deuxième résolution : Modification de l'objet social

Le gérant propose la modification de l'objet social. Conformément â l'article 287 du Code des Sociétés, le' gérant présente son rapport justifiant de la modification de l'objet social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente juin deux mille onze.

Ledit rapport est demeuré annexé audit procès-verbal.

Après délibération, l'assemblée décide de modifier l'objet social suivant proposition du gérant et dei supprimer en conséquence l'article des statuts relatif à l'objet social en le remplaçant par le texte suivant :

« La société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession, tant en Belgique qu'à! l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- à la vente en gros ou au détail, la fabrication, l'installation de tous châssis et volets, qu'ils soient: métalliques, en bois, en PVC ou en toute autre matière, de tous vitrages, qu'ils soient simples, doubles, triples' ou d'adaptation, tous vitraux, tous travaux de vitrerie comprenant entre autres la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides ou transparentes, de parois et couvertures en; béton translucide, ainsi que la fabrication et/ou la construction de ces éléments, et notamment de charpenterie, menuiseries et menuiseries métalliques, tous travaux de terrassement, de route et de construction d'ouvrages. d'art non métalliques, pose de câbles et canalisations diverses, aménagement et entretien de terrains divers,; tous travaux de rejointoiement, tous travaux d'isolation thermique et acoustique ;

- à tous travaux d'installation électrotechnique du bâtiment, notamment l'installation d'éclairages, de force: motrice et de téléphones, l'automation et l'installation de domotique et de systèmes d'alarme, installation de: portes automatiques, de panneaux solaires, etcetera ;

- à tous projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de climatisation, de la réfrigération, de froid industriel et d'électricité industrielle.

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se: rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

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Troisième résolution : adoption de nouveaux statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Après délibération, l'assemblée décide d'adopter comme suit un nouveau texte des statuts tenant compte des modifications qui précèdent:

Titre 1- Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société, dont l'objet est de nature civile, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « A. VITRERIE RF ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue des Joncquières, numéro 9.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- à fa vente en gros ou au détail, fa fabrication, l'installation de tous châssis et volets, qu'ifs soient métalliques, en bois, en PVC ou en toute autre matière, de tous vitrages, qu'ils soient simples, doubles, triples ou d'adaptation, tous vitraux, tous travaux de vitrerie comprenant entre autres la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides ou transparentes, de parois et couvertures en béton translucide, ainsi que la fabrication et/ou la construction de ces éléments, et notamment de charpenterie, menuiseries et menuiseries métalliques, tous travaux de terrassement, de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques, pose de câbles et canalisations diverses, aménagement et entretien de terrains divers, tous travaux de rejointoiement, tous travaux d'isolation thermique et acoustique ;

- à tous travaux d'installation électrotechnique du bâtiment, notamment l'installation d'éclairages, de force motrice et de téléphones, l'automation et l'installation de domotique et de systèmes d'alarme, installation de portes automatiques, de panneaux solaires, etcetera ;

- à tous projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de climatisation, de la réfrigération, de froid industriel et d'électricité industrielle.

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par CENT PARTS

SOCIALES sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence d'un tiers chacune par :

" Monsieur JOLIMONT Rudy Marcel Gilbert Daniel, domicilié à Charleroi (section de Montignies-sur-

Sambre), rue des Joncquières, numéro 9.

Représentant cinquante parts sociales.

" Monsieur WINCKELS Fabian André Christian, domicilié à Charleroi (section de Dampremy), rue Joseph

Wauters, numéro 247.

Représentant cinquante parts sociales.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du

siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts

est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein

droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses

parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, la cession ou la transmission de parts aura lieu conformément à la législation

sur les sociétés.

A cette fin, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à la poste, une

lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de

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parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier

vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par fui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement fe délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur fes sociétés ou par fes statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

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Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce fes pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Volet B - Suite



Quatrième résolution : Démission et nomination de gérants

L'assemblée générale prend acte de la démission de Mesdames DUPONT Chantal et TERRAZZINO Lucie, de leur fonction de gérant.

L'assemblée générale prend 1a décision de nommer Messieurs JOLIMONT Rudy et WINCKELS Fabian, préqualifiés, en qualité de gérants non statutaires, lesquels, ici présents, acceptent. L'assemblée décide que le mandat des gérants sera rémunéré.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Thierry Lannoy, de Charleroi, a signé.

Une expédition de l'acte est déposée au greffe du Tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 25.07.2011 11340-0522-009
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 01.07.2010 10255-0323-011
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 03.07.2009 09358-0286-014
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 18.07.2008 08428-0223-014
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 16.06.2015 15186-0266-012

Coordonnées
A. VITRERIE RF

Adresse
RUE DES JONQUIERES 9 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne