A.C.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.C.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.790.232

Publication

30/08/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0886.790.232 Dénomination



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : "A.C.F."

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de Cuesmes 39 à 7033 Mons (Cuesmes)

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : FUSION ET DISSOLUTION ANTICIPEE

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul RAUCENT, notaire de résidence à frameries, en date du 30 mai: 2013, enregistré à Colfontaine le 3 juin suivant volume 541 folio 40 numéro 5, au droit de vingt-cinq euros,. signé par le l'inspecteur principal : B.Janssen.

II résulte que les résolutions suivantes ont été prises par l'associé unique de la société privée àF responsabilité limitée "A.C.F," :

PREMIERE RESOLUTION : rapports_ et déclarations préalables.

L'assemblée générale dispense de donner lecture des pièces dont il est fait état à l'ordre du jour, l'associé unique reconnaissant en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance.

L'associé unique déclare par ailleurs qu'il n'y a pas lieu de noter une modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée depuis l'établissement du projet de fusion.

II déclare enfin, au nom du gérant de la société absorbante, qu'il n'y a pas lieu de noter une modification importante du patrimoine actif et passif de celle-ci depuis l'établissement du projet de fusion.

SECONDE RESOLUTION : fusion,

L'associé unique produit le projet de fusion dont question ci-avant.

Il décide ensuite la dissolution, sans liquidation, de la société « A.C.F. » et sa fusion avec la société « MONS-BORINAGE FINANCES », société absorbante, par l'apport à cette dernière, à son profit et à ses risques, de l'universalité du patrimoine actif et passif de la société « A.C.F. », sans rien ex-'cepter ni réserver, sur base d'une situation arrêtée au 1er janvier 2013, toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2013 par la société absorbée, étant pour compte de la société absorbante et les résultats acquis depuis cette date, devant-se retrouver dans les comptes de la société absorbante.

La société «, MONS-BORINAGE FINANCES » possédant toutes les actions de le société absorbée, son capital ne sera pas augmenté.

La société absorbante devra supporter tout le passif de la société absorbée, exécuter tous ses, engagements et obligations, payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la', fusion et de la dissolution de la société absorbée et la garantir contre toutes actions.

La fusion a effet rétroactif au ler janvier 2013.

La description du patrimoine transféré ainsi que les conditions de ce transfert, seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION : approbation des comptes -décharge.

Les comptes annuels de la société « A.C.F. » pour la période comprise entre le 1er janvier 2012, et le 31 décembre 2012, seront établis par son gérant.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société « A.C.F. », feront l'objet d'une; décision de l'assemblée générale de la société « MONS-BORINAGE FINANCES », conformément à l'article 704 du Code des Sociétés.

Cette décision est prise par l'associé unique.

QUATRIEME RESOLUTION : pouvoirs

Le gérant de la société absorbée est désigné pour représenter la société lors de l'assemblée générale; extraordinaire de la société « MONS-BORINAGE FINANCES », appelée à décider de la fusion.

L'assemblée confère tous pouvoirs à ce dernier, aux fins de faire apport à la société « MONS-BORINAGE FINANCES » de tout le patrimoine, tant actif que passif de la société «A.C.F. » ; cet apport n'entraînera aucune augmentation de capital,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé i au Moniteur belge

Volet B - Suite

II pourra aussi accomplir les actes et opérations de transfert, sans devoir recourir à -l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas où elle est requise, ainsi que dispenser Monsieur le Conservateur des hypothèques compétent de prendre inscription d'office; -renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, " actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans -paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou- hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou -autres empêchements.

Il peut sous sa responsabilité, pour des- opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou -plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs- qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégations spéciales, tous actes -engageant la société, même les actes -auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le mandataire désigné, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une délibération -préalable.

Ce mandat sera exercé à titre- gratuit.

Cette résolution est décidée par l'associé unique.

CINQUIEME RESOLUTION : condition suspensive.

L'assemblée décide formellement que les résolutions prises sur les objets qui précédent sont subordonnées

" à la condition suspensive du vote par l'assemblée gé-nérale extraordinaire des actionnaires de la société « MONS-BORINAGE FINANCES », des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « A.C.F. » et en outre, après approbation par l'assemblée générale de la société « MONS-BORINAGE FINANCES », des modifications statutaires résultant de la fusion, . conformément au prescrit de l'article 701 du Code des Sociétés,

Cette résolution est décidée par l'associé unique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

RAUCENT Paul, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne oui des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 01.07.2013 13248-0486-015
04/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 MARS 2013

N° Greffe

N" d'entreprise : 0886.790.232

Dénomination

(en entier) : A.C.F.

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place de Cuesmes 39 - 7033 CUESMES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Projet de fusion par absorption

Projet de fusion par absorption de la SPRL « A.C.F. » par la SPRLU « MONS-BORINAGE FINANCES » arrêté par le conseil de gestion des deux sociétés le 20 mars 2013.

LDescription de l'opération projetée

Le conseil d'Administration de la SPRLU « MONS-BORINAGE FINANCES » et le conseil d'administration de la

SPRL « A.C.F, » ont arrêté le projet de fusion par absorption de la SPRL « » par la SPRLU « MONS-BORINAGE FINANCES » ,

Par l'effet de cette fusion, la SPRL « A.C.F. » transférera à la SPRL « MONS-BORINAGE FINANCES » par suite de la dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement.

L'article 676 du Code des Sociétés assimile à une absorption l'opération par laquelle une société (la société absorbée) transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société (la société absorbante) dont toutes les parts sont détenues par une même personne en l'occurrence Monsieur FINET Yves domicilié à Rue D'Harmegnies 24 - 7032 SPIENNES.

A.Forme, dénomination, objet social et siége des sociétés fusionnées

a) La société absorbante

1. Forme: Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

2. Dénomination: « MONS-BOR1NAGE FINANCES »

3. Capital: Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ' E), et représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), chacune. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers par apport en ' espèces.

4. Siège social: Le siège social est actuellement situé Rue du Commerce, 1A à 7340 PATURAGES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. Objet social: La société a pour objet:

Toutes les opérations en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou de banque d'épargne, en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance; toutes les opérations en tant que courtier en crédit et en tant qu'intermédiaire en assurance.

La société peut pour elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, ia mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, exception faite pour les activités en tant qu'agent commerciale indépendant de banque ou de banque d'épargne ou l'exclusivité absolue est exigée.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

6. N° d'entreprise: BE 0476.600.689

b) La société absorbée

1. Forme: Société Privée à Responsabilité Limitée

2. Dénomination: « A.C.F. »

3. Capital: Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600) et représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les deux cents (200) parts sociales sont souscrites au pair en espèce.

4. Siège social: Le siège social est actuellement établi à Place de Cuesmes,39 à 7033 CUESMES.

5. Objet social:

La société a pour objet: toutes les opérations en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou de banque d'épargne, en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance,

Toutes les opérations en tant que courtier en crédit et en tant que courtier en assurances,

La société peut pour elle même se constituer un patrimoine mobilier ou immobilier. Elle peur assumer la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, exception faite pour les activités en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou de banque d'épargne où l'exclusivité absolue est exigée.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui scient de nature à favoriser le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

6. N° d'entreprise: BE 0886.790.232

B.Rapport d'échange des actions

Etant donné que toutes les parts de la SPRL «A.C.F. » sont détenues par Monsieur FINET Yves, la totalité des capitaux propres de la SPRL « A.C.F. » disparaîtront en raison de l'annulation des 100% des parts détenues par Monsieur FINET Yves.

En conséquence, la SPRL « MONS-BORINAGE FINANCE » n'augmentera pas son capital et n'émettra aucune action nouvelle. Il n'y a dès lors pas lieu de déterminer un rapport d'échange.

L'actif net de la SPRL « A.C.F. » au 31 décembre 2012 tel qu'il découle de la situation comptable de clôture arrêtée à cette date qui sera soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires, s'établit comme suit:

" Capital souscrit et libéré 18.600,00 ¬

" Réserve légale 1.860,00 ¬

" Perte reportée 36.736,83 ¬

Total des fonds propres Négatif de 16.276,83 ¬

On peut considérer que la valeur intrinsèque correspond à l'actif net comptable, il n'existe en effet pas de sous-évaluation d'actif ni de surévaluation de passif.

Monsieur Yves FINET détient actuellement 100% des parts de la SPRL « A.C.F. » de sorte que suivant l'article 703 du Code des Sociétés, aucune parts de la société absorbante ne peut être attribuée en échange de part de la société absorbée détenue par l'unique associé,

La SPRL « A.C.F. » transférera suite à sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à sa valeur comptable, à la SPRL « MONS-BORINAGE FINANCES » qui reprendra également tous les engagements, contrats en cours avec le personnel et autres de la SPRL A.C.F..

En conséquence, comme expliqué ci-avant, la SPRL « MONS-BORINAGE FINANCES » n'émettra pas de titre nouveau.

Ce montant représente un mati de 16.276,83 ¬ de fusion et sera comptabilisé en Goodwill qui fera l'objet d'un amortissement durant 10 années.

C.Modafités de remise des parts de !a société absorbante

Il n'y a pas de modalités de remise des parts de la société absorbante étant qu'il n'y a eu aucune augmentation de capital.

D.Drofts de participer aux bénéfices

Il est inutile de renseigner la date à partir de laquelle les titres nouveaux donnent droit de participer aux bénéfices étant donné, comme expliqué ci-dessus, qu'il n'y a aucune émission de titres nouveaux.

E.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante

Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 janvier 2013, la fusion étant réalisée sur base d'un inventaire et d'un bilan arrêté au 31 décembre 2012 pour la SPRL « A.C.F. » ,

F.Droits spéciaux attachés aux titres

Pas d'application.

G.Emoluments du réviseur d'entreprises

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Réservé Volet B - Suite

c II n'y a pas lieiï d'établir un rapport de contrôle par un réviseur d'entreprisës.

au H.Avantages attribués aux organes d'administration

Moniteur belge . Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés participant à la fusion.



II. Régime Fiscal

La fusion par absorption de la SPRL « A.C.F. » sera réalisée en exemption d'impôt conformément aux dispositions des articles 211 à 213 du code des Impôts sur les revenus tels que modifiés par la loi du B août 1993.

L'opération est réalisée conformément aux dispositions du codes des sociétés et répond à des besoins légitimes de caractère financier et économique.

Cette fusion a pour but la réorganisation de deux sociétés actives dans des secteurs similaires et permettra de réaliser des économies importantes et de réduire les tâches administratives. Suite à cette fusion, les comptes de créances et dettes réciproques disparaitront.

Les apports provenant de la fusion sont faits sous le bénéfice des articles 117 §1 et 120 alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement et s'il échet de l'article 11 du Code de la NA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Yves FINET

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 27.06.2012 12234-0291-015
17/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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' N° d'entreprise : 0886.790.232

Dénomination

(en entier) : A.C.F.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsablité Limitée

Siège : PLACE DE CUESMES 39 - 7033 CUESMES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE GERANT

PROCES-VERBAL de l'assemblée générale extraordinaire des Associés de la SPRL A.C.F. qui s'est tenue au siège social le 28 décembre 2011 à 10 heures.

L'an deux mil ONZE le 28 décembre, à dix heures, au siège social.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur CAPRARO Franco également appelé aux fonctions de secrétaire.

Monsieur la Président constate que tous les associés sont présents.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a été réunie en vue d'accéder à sa démission en qualité de gérant et à la nomination de Monsieur FINET Yves en qualité de Gérant à la date

du 28 décembre 2011. "

Ainsi constituées l'Assemblée Générale prend les résolutions suivantes :

1° L'Assemblée Générale accepte la démission de ses fonctions de gérant de la société de Monsieur Franco CAPRARO, domicilié Clos Juan Bury, 6 à 7011 GHLIN et de lui donner décharge de sa mission.

2° L'Assemblée Générale désigne comme gérant à dater du 28 décembre 2011 Monsieur Yves Finet, domicilié Rue d'Harmegnies, 24 à 7032 SPIENNES qui accepte.

Constatant l'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 11 heures après rédaction et approbation du présent procès-verbal.

Le Gérant démissionnaire Le Gérant

Monsieur Franco CAPRARO Monsieur Yves FINET

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.07.2011 11246-0488-014
07/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act

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2 3 MAI 2011

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N° d'entreprise : 0886.790.232

Dénomination

(en entier) : A.C.F

Forme juridique : SPRL

Siège : 7033 CUESMES

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE GERANT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SPRL ACF

0886.790.232 PLACE DE CUESMES 39 A 7033 MONS (CUESMES)

A Cuesmes, le 23 mai 2011

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL ACF.

Les associés représentant l'intégralité du capital social de la société sont présents.

Ainsi constituée l'Assemblée Générale prend les résolutions suivantes :

. 1° L'Assemblée Générale accepte la démission de ses fonctions de gérante de la société de Madame Angélique CARPRIAUX à la date du 31 mai 2011 et de lui donner décharge de sa mission.

2° L'Assemblée Générale désigne comme gérant à dater du 31 mai 2011 Monsieur Franco CAPRARO, domicilié Clos Juan Bury, 6 à 7011 GFILIN qui accepte.

Ce mandat est rémunéré.

Madame Angélique CARPRIAUX Monsieur Franco CAPRARO

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.07.2010 10347-0294-014
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.07.2008 08494-0070-014

Coordonnées
A.C.F.

Adresse
PLACE DE CUESMES 39 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne