A.C.S.

Dénomination : A.C.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.916.216

Publication

08/04/2011

�� Mad 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce eTo d�pos� au greffe leA{{J ~~19

I~.$4 J.4',;

Greffier assum�

ot Marie-Guy

N� d'entreprise :

oe3y . 9,14. 02,16

D�nomr on :

(en entier) : A.C.S.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue Antonio Vivaldi, 1, Herseaux (Mouscron) 7712 .

Objet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-DECLARATIONS-NOMINATIONS

D'un acte re�u par le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Mouscron ex Dottignies le dix sept mars deux mil

onze, il r�sulte qu'ont comparu :

A COMPARU:

Monsieur CLEENWERCK St�phane Roger, n� � Mouscron le six juin mil neuf cent soixante quatre, (carte d'identit� num�ro 590-8505767-57, registre national num�ro 640606053-86), �poux de Madame Laurence DE TOLLENAERE, domicili� � 7712 Mouscron (Herseaux), avenue Antonio Vivaldi num�ro 1.

Mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut d'avoir fait pr�c�der son union d'un contrat de mariage �crit, r�gime non modifi� � ce jour, aux dires du comparant.

Nomm� ci-apr�s "fondateur(s)".

1. CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussign� de passer l'acte authentique de constitution de la soci�t� commerciale qu'il constitue sous la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e selon le droit belge, d�nomm�e � A.C.S. �, dont le si�ge social sera �tabli � 7712 Mouscron (Herseaux), avenue Antonio Vivaldi num�ro 1, et qui aura un capital de dix huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

1.1. PLAN FINANCIER

Avant la constitution de la soci�t�, le fondateur a remis au notaire instrumentant un plan financier dans lequel le montant du capital social de la soci�t� � constituer est justifi�.

1.2. RESPONSABILIT� DES FONDATEURS

Le notaire instrumentant a inform� le fondateur des dispositions l�gales concernant le plan financier et concernant la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, lorsque celle-ci est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

1.3. OUASI-APPORT

Le notaire instrumentant a inform� le comparant du fait que, si, dans les deux ans � compter de la constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien appartenant � un comparant, � un/des g�rant(s) ou � un associ�, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, cette acquisition est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale d�cidant � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es. Dans ce cas, pr�alablement � ladite assembl�e g�n�rale un rapport sera �tabli, soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le(s) g�rant(s), ainsi qu'un rapport sp�cial �tabli par ce(s) g�rant(s).

1.4. SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante :

A. APPORT EN NATURE

a) Rapport du R�viseur :

La soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e DCB Collin & Desablens, repr�sent�e par Monsieur

Emmanuel COLLIN, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 7500 Tournai, avenue des Erables,

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18, d�sign�e par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s, concernant l'apport en nature, dont question ci-apr�s. Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises s'�noncent comme suit :

� VIII. CONCLUSIONS

L'apport en nature op�r� par Monsieur St�phane CLEENWERCK lors de la constitution de la SPRL � A.C.S. � consiste en des immobilisations incorporelles et corporelles reprenant la client�le, les installations et outillage, le mobilier et le mat�riel de bureau ainsi que de cr�dits, l'ensemble �valu� � 18.845,10 � .

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis, sous r�serve de l'accord de l'organisme financier quant au transfert des actifs pour lesquels un financement est en cours, ainsi que sous r�serve de l'absence de gages ou de garanties sur le fonds de commerce que :

> l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

�' la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

�' les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 186 parts de la soci�t� � A.C.S. �, sans d�signation de valeur nominale, outre l'ouverture dans les comptes de la soci�t�, d'un compte courant de 245,10 � en faveur du c�dant.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives et ne comportant pas de r�serves que pour autant que les effets du pr�sent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis � ler du CIR, � l'administration de la TVA en application de l'article 93 und�cies du Code TVA et � l'administration de la S�curit� Sociale en vertu de dispositions �quivalentes.

Fait � Tournai, le 28 f�vrier 2011.

(signature)

ScPRL � DCB COLLIN & DESABLENS �

repr�sent�e par Emmanuel COLLIN,

R�viseur d'Entreprises. �

b) Rapport des fondateurs :

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose, l'int�r�t

que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature.

c) Publicit� :

Un exemplaire de ces rapports seront d�pos�s en original au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai conform�ment � l'article 75 du Code des Soci�t�s. Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annex�.

d) Apport d'�l�ments corporels :

L Monsieur St�phane CLEENWERCK, d�clare apporter les �l�ments corporels et incorporels du fonds de commerce qu'il a exploit� en personne physique � 7712 Mouscron (Herseaux), avenue Antonio Vivaldi, 1, jusqu'au trente et un d�cembre deux mil dix, immatricul� � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0879.542.154 et assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 879.542.154 et peut �tre r�sum� comme suit :

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Les �l�ments apport�s et c�d�s pour partie sont compos�s de la client�le, installation et outillage, du mobilier et mat�riel de bureau ainsi que de cr�dits, tel que d�crit ci-dessous :

- immobilisations incorporelles 1,00

- immobilisations corporelles 63.059,17

- cr�dits -44.215,07

18.845,10

Total

Q' Immobilisations incorporelles: un euro (C 1,00)

Dans un souci de prudence, l'apporteur valorise cet actif incorporel � un euro symbolique.

Q' Immobilisations corporelles: soixante tris mille cinquante neuf euros dix sept cents (� 63.059,17) La synth�se des valeurs d'apports des immobilis�s peut �tre repr�sent�e comme d�crit ci-avr�s :

Libell� Valeur d'acquisition Amortissement Valeur r�siduelle

Logiciels 549,00 183,00 366,00

Installations, outillage 27.870,13 8.345,03 19.525,10

Mobilier 5.211,25 1.836,42 3.374,83

Mat�riel roulant 48.186,00 9.637,20 38.548,80

am�nagements 1.400,00 155,56 1.244,44

83.216,38 20.157,21 63.059,17

Une liste du mat�riel reste dans le dossier du r�viseur.

Les am�nagements s'entendent sous r�serve expresse qu'un bail de location soit conclu entre le propri�taire de l'immeuble concern� par les installations et la soci�t� � A.C.S. �, en vu d'assurer l'amortissement normal de ces am�nagements.

Q' Dettes financi�res: quarante quatre mille deux cent quinze euros sept cents (C 44.215,07)

Cr�dits :

Banque ING Contrat num�ro 03-491484-66 du 7 janvier 2010.

Capital : quinze mille euros (E 15.000,00)

Remboursable par quarante huit (48) mensualit�s de trois cent quarante six euros trente neuf

cents (� 346,39) � partir du 22 f�vrier 2010, soit au total seize mille six cent vingt six euros

septante deux cents (� 16.626,72).

Au 22 janvier 2011, il restait trente six (36) �ch�ances � honorer, soit :

Au total : douze mille quatre cent septante euros quatre cents (E 12.470,04)

Dont en capital : onze mille trois cent trente trois euros quarante et un cents (E 11.533,41) et

neuf cent trente six euros soixante trois cents (E 936,63) en int�r�ts � �choir.

Banque ING Contrat num�ro 747613-23-0 du 28 juillet 2010.

Capital : vingt cinq mille deux cent septante six euros vingt cents (E 25.276,20)

Remboursable par soixante (60) mensualit�s de cinq cent dix sept euros quatre-vingt six

cents (� 517,86) � partir du 5 juillet 2010, soit au total trente et un mille septante et un euros

soixante cents (� 31.071,60).

Au 5 f�vrier 2011, il restait cinquante deux (52) �ch�ances � honorer, soit :

Au total : vingt six mille neuf cent vingt huit euros septante deux cents (E 26.928,72)

Dont en capital : vingt et un mille neuf cent six euros quatre cents (E 21.906,04) et cinq

mille vingt deux euros soixante huit cents (E 5.022,68) en int�r�ts � �choir.

Banque ING Contrat num�ro 747587-00-02 du 14janvier 2010.

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Capital : quinze mille deux cent douze euros soixante-quatre cents (E 15.212,64)

Remboursable par quarante huit (48) mensualit�s de trois cent septante euros soixante cents

(E 370,60) � partir du 5 janvier 2010, soit au total dix sept mille sept cent quatre-vingt huit

euros quatre-vingt cents (E 17.788,80).

Au 5 f�vrier 2011, il restait trente quatre (34) �ch�ances � honorer, soit :

Au total : douze mille six cents euros quarante cents (E 12.600,40)

Dont en capital : dix mille sept cent septante-cinq euros et soixante deux cents (E 10.775,62)

et mille huit cent vingt quatre euros septante huit cents (� 1.824,78)

en int�r�ts � �choir.

II. Situation hypoth�caire :

L'apporteur d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n'est grev� de nantissement. Dans ce contexte, le notaire instrumentant observe que les informations communiqu�es ci-dessus sont le seul fait de l'apporteur et qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune v�rification de la part du notaire.

III. Condition de l'apport :

Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s, � compter de l'acquisition par elle de la

personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura le droit aux b�n�fices

de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci r�troactivement � compter du premier

mars deux mil onze.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son

profit des �l�ments compris dans l'apport.

La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir

tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement

aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine

�ch�ance. A cet effet, une copie des contrats en coursa �t� remise � la soci�t�.

Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre

l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

La soci�t� supportera, avec effet r�troactif au premier mars deux mil onze, tous imp�ts, taxes, ainsi

que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever

les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

Le R�viseur d'entreprises n'a pas demand� lors de la r�daction de son rapport :

* au Minist�re des finances le certificat de la NA d�livr� en application de l'article 93undecies indiquant que Monsieur CLEENWERCK n'�tait redevable d'aucune dette � la TVA;

* une attestation de la caisse d'assurances sociales certifiant que Monsieur CLEENWERCK est �galement en ordre de cotisations au trente et un d�cembre deux mil dix ;

* un certificat fiscal, d�livr� en application de l'article 442 Bis du CIR 92 certifiant qu'aucune imposition qui constitue une dette certaine et liquide n'est �tablie � charge des personnes physiques.

En effet le notaire instrumentant attire l'attention des parties sur le fait que la transmission d'une universalit� de biens ou d'une branche d'activit� n'est opposable � l'administration des contributions directes qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel l'acte de transmission a �t� notifi� � :

- la Recette des Contributions du c�dant, et ce en vertu dudit article 442 bis du CIR 92,

- a Recette NA du c�dant, et ce en vertu dudit article 93 undecies B du code de la NA

- l'Office National de S�curit� Sociale du c�dant, et ce en vertu de l'article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 r�visant l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs

afin d'emp�cher le d�biteur d'imp�ts de c�der leur fonds de commerce sans s'acquitter de leur dette fiscale. Cette d�marche n'ayant pas �t� faite, le notaire instrumentant attire l'attention sur le

fait que la soci�t� nouvellement constitu�e pourrait �tre tenue au paiement des dettes fiscales et sociale de l'apporteur.

La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

e) R�mun�ration de l'apport :

En r�mun�ration de l'apport en nature ainsi effectu�, d'une valeur nette de dix huit mille huit cent quarante cinq euros dix cents (� 18.845,10), il est attribu� � Monsieur St�phane CLEENWERCK, qui accepte, cent quatre-vingt six (186,-) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es. Le solde de l'apport appara�tre au passif du bilan sous la rubrique IX. DETTES A UN AN AU PLUS F. Autres dettes Monsieur St�phane CLEENWERCK Laurence DE TOLLENAERE, pour deux cent quarante cinq euros dix cents (� 245,10). Ce montant sera pay� � l'apporteur au fur et � mesure des possibilit�s de remboursement.

B. APPORT EN ESPECES

N�ant.

C. LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL

Les comparants d�clarent que les parts sociales correspondant aux apports en nature sont

enti�rement lib�r�es.

e Ensuite, le comparant d�clare �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:

2. STATUTs

TITRE I FORME JURIDIQUE NOM SIEGE OBJET DUR�E ARTICLE UN FORME JURIDIOUE DENOMINATION

re La soci�t� est une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e et est d�nomm�e � A.C.S. �.

ARTICLE DEUX SIEGE

Par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne.

Par simple d�cision de l'organe de gestion, la soci�t� pourra ouvrir des succursales, des agences et des entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS OBJET

La soci�t� a comme objet:

I. Activit�s sp�cifiques

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation :

c� - la fabrication, la vente et la pose de tous types de constructions m�talliques;

- la vente, la fabrication et la pose d'installations de climatisation, de chauffage central et

sanitaire;

- la vente, la fabrication et la pose de tuyauteries industrielles et de chaudronnerie;

- l'activit� de bureau d'�tudes;

- �tudes et constructions hydrauliques et �lectrom�caniques;

- tous travaux d'entretien de b�timents industriels;

- tous travaux de menuiserie et charpente en bois, aluminium et plastic.

Il. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les op�rations relatives aux

biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de

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nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Activit�s g�n�rales:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

B/ l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

CI donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de g�rant, administrateur ou liquidateur ;

E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

I/ fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

ARTICLE QUATRE DUR�E

La soci�t� existe � partir de sa constitution pour une dur�e ind�termin�e. La personnalit� morale est acquise d�s le d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

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TITRE II CAPITAL

ARTICLE CINO CAPITAL

Le capital social s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (C 18.600,00) et est repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts �gales sans d�signation de valeur nominale, dont chacune repr�sente un cent quatre-vingt sixi�me (1/186i�me) du capital.

Le capital peut �tre augment� ou diminu� conform�ment aux dispositions l�gales.

Lib�ration

Le capital est enti�rement souscrit.

La g�rance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non enti�rement lib�r�es au fur et

� mesure des besoins de la soci�t� et aux moments qu'elle jugera utile.

Tant que les paiements d�ment demand�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, l'exercice du droit de vote li� aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas �t� effectu�s, sera suspendu.

L'associ� qui est en retard pour accomplir cette lib�ration obligatoire, devra payer � la soci�t� un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, � partir du moment de l'exigibilit� jusqu'au versement effectif.

Apr�s un second avis par lettre recommand�e, signifi� au plus t�t un mois apr�s le premier avis et rest� infructueux pendant un mois, la g�rance peut prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses parts sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le prix que la vente des parts aura rapport�, servira d'abord � la lib�ration de ces parts et puis au paiement des frais entra�n�s par la vente, seul le solde sera rembours� � l'associ� n�gligent. Si la soci�t� ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-m�me proc�der au rachat conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises � la proc�dure de pr�emption et d'approbation telle que pr�vue ci-apr�s dans les statuts.

Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire lors d'une augmentation du capital, doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le d�lai d'exercice de ce droit de souscription pr�f�rentiel sera de vingt jours minimum, sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s pour l'usufruitier.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis qui est port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Au cas o� la part est grev�e d'usufruit, le droit de pr�f�rence sera exerc� par le nu-propri�taire. Les parts nouvelles ainsi acquises reviendront au nu-propri�taire en pleine propri�t�. Le nu-propri�taire devra exercer son droit de souscription pr�f�rentiel au plus tard le quinzi�me jour apr�s l'ouverture du droit de souscription. Faute pour le nu-propri�taire de recourir � son droit de pr�f�rence, l'usufruitier pourra exercer son droit de pr�f�rence durant les jours restant � courir. Les parts sociales que l'usufruitier recevra dans ce cas, lui reviendront en pleine propri�t�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites comme mentionn� ci-dessus, ne peuvent l'�tre que par un associ� ou par toute autre personne sous r�serve d'une d�cision prise par au moins la moiti� des associ�s qui poss�dent au moins trois quarts du capital.

TITRE III TITRES

ARTICLE SIX �MISSION DE PARTS ET D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des parts et des obligations. Ces titres sont nominatifs et portent un num�ro d'ordre.

lls seront inscrits dans un registre. Des certificats constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT INDIVISIBILIT� DES PARTS ET DES OBLIGATIONS Les parts et obligations sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

Lorsqu'un titre appartient � plusieurs propri�taires, la soci�t� est habilit�e � suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne en soit d�sign�e comme propri�taire par rapport � la soci�t�.

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Les copropri�taires sont oblig�s de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en informer la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, sauf en cas d'exercice du droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, le nu-propri�taire du titre sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT SAISIE

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE NEUF CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES

�1. Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique avec successible(s), le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � cette derni�re disposition, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

�2. Dans l'hypoth�se o� la soci�t� compte plus d'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testateur;

�3. Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 2 de cet article, le ou les g�rant(s) appellera(ont) - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres corrig�s de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

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TITRE IV ADMINISTRATION CONTROLE ARTICLE DIX ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Ils sont d�sign�s par les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe la dur�e de leur mandat.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE ONZE POUVOIRS DU G�RANT

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

ARTICLE DOUZE MANDATS

Les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non, dont les pouvoirs sont limit�s � un ou � plusieurs actes juridiques ou � une s�rie d'actes juridiques.

ARTICLE TREIZE FIN DU MANDAT DE G�RANT CONS�QUENCES

Le d�c�s ou la d�mission d'un g�rant, pour quelque raison que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, m�me s'il est associ�.

Cette r�gle vaut �galement en cas d'interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilit� d'un g�rant; la survenance d'un de ces �v�nements justifie la fin imm�diate de la fonction d'un g�rant.

Lorsque, � cause de d�c�s ou pour quelque raison que ce soit, un g�rant quitte sa fonction, l'administration sera assur�e par le(s) g�rant(s) restant(s).

Si, cependant, il n'y a plus de g�rant, l'associ� qui poss�de le plus de parts, devra, dans le mois qui suit la d�mission de la fonction, convoquer une assembl�e g�n�rale charg�e de pourvoir au remplacement du dernier g�rant d�missionnaire.

ARTICLE QUATORZE PROCES-VERBAL DU/DES G�RANT(S)

Les d�cisions du/des g�rant(s) sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui seront sign�s par

au moins la majorit� des g�rants qui ont particip� aux d�lib�rations.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un seul g�rant.

ARTICLE QUINZE CONTROLE

Les op�rations de la soci�t� sont contr�l�es par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige ou que l'assembl�e g�n�rale en d�cide la nomination.

Tout commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e de trois ans.

Leur mandat prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e o� il expire.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des commissaires en tenant compte des normes de contr�le impos�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ces �moluments consistent en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e de leur mandat. Elle peut �tre modifi�e moyennant l'accord des parties. Le commissaire peut aussi �tre charg� de travaux exceptionnels et missions particuli�res tels que pr�vus dans le Code des soci�t�s et pour cela �tre r�mun�r�. En

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dehors de ces �moluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit, de la soci�t�.

Au cas o� aucun commissaire est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

TITRE V ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE SEIZE R�UNION CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira chaque ann�e, le dernier mardi du mois de juin � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit d�sign� dans les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Les assembl�es g�n�rales, tant sp�ciales qu'extraordinaires, se r�uniront au si�ge social ou � l'endroit d�sign� dans les avis de convocation.

Un g�rant et un commissaire, s'il y en a, peuvent en outre convoquer une assembl�e g�n�rale � tout moment.

Outre les convocations pr�vues par les pr�sents statuts, la convocation est �galement obligatoire sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social. Dans un tel cas, la convocation aura lieu dans les trois semaines qui suivent la demande.

Convocation

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux dispositions l�gales.

Envoi de documents

En m�me temps que la convocation, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Codes des soci�t�s, sauf si les int�ress�s renoncent � ces formalit�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

D�cisions par �crit

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX SEPT DROIT DE VOTE REPR�SENTATION A L'ASSEMBL�E

Chaque part donne droit � une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote pr�vus parla loi.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire qui ne doit pas �tre un associ� lui-m�me, ou �mettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des d�cisions propos�es que les associ�s peuvent approuver ou rejeter.

Lorsque l'assembl�e ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut pas les d�l�guer.

ARTICLE DIX HUIT BUREAU DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge des g�rants en fonction ou, en cas d'absence de celui-ci, par la personne choisie par les associ�s pr�sents.

ARTICLE DIX NEUF TENUE DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE_

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les d�cisions � une assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit�, sauf aux assembl�es g�n�rales sp�ciales et extraordinaires, o� les d�cisions doivent �tre prises selon les conditions pr�vues dans le Code des soci�t�s.

Prorogation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Droit de question

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge ' , : Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. Ils ont le droit de prendre la parole � l'assembl�e g�n�rale en relation avec l'accomplissement de leur fonction.

Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Il est tenu un registre sp�cial dans lequel les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Sauf au cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es authentiquement, les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un seul g�rant.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION

DU B�N�FICE

ARTICLE VINGT EXERCICE SOCIAL

L'exercice commence chaque ann�e le premier janvier et est cl�tur� le trente et un

d�cembre.

ARTICLE VINGT ET UN INVENTAIRE COMPTES ANNUELS

Conform�ment � la loi, la g�rance dressera � la fin de chaque exercice social un inventaire ainsi que les comptes annuels.

ARTICLE VINGT DEUX AFFECTATION DU B�N�FICE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la r�partition de b�n�fice.

Le b�n�fice net tel qu'il ressort du compte de r�sultats, ne peut �tre utilis� qu'en tenant compte des dispositions l�gales quant � la formation de la r�serve l�gale et la fixation du montant distribuable. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif ne peut comprendre :

1� le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

2� sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION ARTICLE VINGT TROIS D�SIGNATION D'UN/DE LIQUIDATEUR(S)

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du/des g�rant(s) alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

Le(s) liquidateurs) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les modalit�s de la liquidation � la simple majorit� des voix.

Le patrimoine de la soci�t� sera affect� en premier lieu au remboursement des dettes et � couvoir des frais de liquidation, selon une r�partition qui doit �tre approuv� pr�alablement par le tribunal de commerce.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

En outre, les biens en nature encore pr�sents seront distribu�s de la m�me mani�re.

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Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs, avant de proc�der � la distribution pr�vue � l'alin�a pr�c�dent, tiennent compte de cette situation in�gale et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte �galit�, soit par l'appel de versements compl�mentaires sur les parts non suffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en num�raire ou en titres, en faveur des titres lib�r�s dans une plus grande proportion.

TITRE VIII DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT OUATRE ARBITRAGE DE DIFF�RENDS

Toutes les difficult�s et tous les diff�rends qui pourraient surgir quant � l'interpr�tation

et l'ex�cution des pr�sents statuts, soit entre associ�s, soit entre ces derniers et des h�ritiers,

l�gataires ou ayants droit d'un associ� d�funt, seront obligatoirement tranch�s par le tribunal

de commerce de l'arrondissement dans lequel la soci�t� a �tabli son si�ge.

ARTICLE VINGT CINQ DISPOSITIONS L�GALES

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT SIX ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur qui n'a pas signifi� valablement � la soci�t� son domicile en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge de la soci�t�, o� tous actes pourront leur �tre valablement signifi�s ou notifi�s et o� la soci�t� n'aura d'autre obligation que de garder ces actes � disposition des destinataires.

3. D�CLARATIONS DES COMPARANTs

3.1. FRAIS DE CONSTITUTION

Les frais, les d�penses, les indemnit�s et les charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont � la charge de la soci�t� ou qui lui sont imput�s en raison de la constitution de celle-ci, s'�l�vent approximativement � un montant de mille euros (� 1.000,00).

3.2. SIEGE DE LA SOCI�T�

Le si�ge de la soci�t� sera �tabli � 7712 Mouscron (Herseaux), avenue Antonio Vivaldi num�ro 1.

3.3. PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence avec effet r�troactif le premier mars deux mil onze et se

terminera le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu au mois de juin de l'ann�e deux mille douze.

3.4. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation sont d�s � pr�sent explicitement repris et approuv�s par la soci�t�, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale suite au d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

3.5. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les comparants d�clarent qu'ils �lisent domicile � leur lieu de r�sidence.

4. NOMINATIONS - aCCEPTATIONS

4.1. G�RANT - ACCEPTATION

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, le comparant a demand� � nous, notaire, de prendre acte de la nomination en tant que g�rant non-statutaires de Monsieur St�phane CLEENWERCK, susmentionn�, qui d�clare accepter le mandat de g�rant et qui d�clare ne pas �tre frapp� d'une quelconque interdiction d'exercer leur mandat.

Le g�rant a le pouvoir de repr�senter seul la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

4.2. �MOLUMENTS DU G�RANT

La r�mun�ration �ventuelle du g�rant sera fix�e par une d�cision s�par�e de l'assembl�e g�n�rale.

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R�serv� au Moniteut belge

Volet B - Suite

4.3. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR G�RANT

Le g�rant est nomm� � partir de ce jour, �tant entendu que, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associ�s et que, d�s le moment du d�p�t, il agira comme organe de la soci�t� conform�ment aux dispositions statutaires et l�gales.

4.4. COMMISSAIRE

Il n'est pas nomm� de commissaire vu que la soci�t� n'y est pas tenue en vertu des dispositions l�gales et statutaires en la mati�re.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 + copie, ch�que

le requ�rant,

le notaire Sylvie DELCOUR � Dottignies

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au MonitE belg -

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[IF TOURNAI

N� d'entreprise : 0834.916.216

D�nomination

(en entier) : A.C.S.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Antonio Vivaldi, 1 - 7712 Herseaux

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 avril 2015, il a �t� d�cid� � l'unanimit� des voix, de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante :

GRAND TR1EU +2

7730 ESTAIMBOURG

CLEENWERCK St�phane,

G�rant

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Mita-gen tehut BeIgiYett Stff�istit�-cl - ISt0U120I5 - Annexes du Nr�n�teur beige

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 22.10.2015 15655-0117-015

Coordonnées
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Adresse
GRAND TRIEU 2 7730 ESTAIMBOURG

Code postal : 7730
Localité : Estaimbourg
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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