A.C.S. MOREAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.C.S. MOREAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.823.784

Publication

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.08.2013 13562-0030-010
05/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "A.C.S. MOREAU"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120- Nalinnes), rue des Couturelles, 7

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 10 février 2012, en

cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Monsieur MOREAU Vincent, domicilié à Nalinnes, rue des Couturelles 7.

2° Monsieur MOREAU Jean-Pierre, domicilié à Neuvilles, rue Saint Hubert, n°8

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

"A.C.S. MOREAU"

SIEGE SOCIAL

Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120- Nalinnes), rue des Couturelles, 7

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur, de ventilation et d'aération et de

conditionnement d'air,

- l'entreprise de plomberie et d'installation sanitaire;

- l'entreprise d'électricité générale.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

18.600,00 ¬ , divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social,

entièrement libérée.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, "celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour le compte de la personne

morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et:

pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité;

solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur.

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ie mandat de gérant est gratuit,

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de L'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le ler samedi du mois de juin à 14 h.

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

Du ler janvier au 31 décembre,

CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1° Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se clôturera le

31 décembre 2012.

2° Première assemblée générale annuelle

Fixée le 1er samedi du mois de juin 2013.

3° Nomination d'un gérant non statutaire

Ont été appelés à cette fonction Messieurs Vincent MOREAU et Jean-Pierre MOREAU prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent, agissant seul, engager valablement la société sans limitation

de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4° Contrôle

Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur,

5° Engagements pris au nom de la société en formation

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le ler octobre 2011 par Messieurs Vincent MOREAU et Jean-Pierre MOREAU, précités, au

nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Jacques COPPEE, notaire.

Déposées en même temps :

Coordonnées
A.C.S. MOREAU

Adresse
RUE DES COUTURELLES 7 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne