A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS

Société anonyme


Dénomination : A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 875.490.128

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 24.12.2013, DPT 27.12.2013 13697-0558-014
07/03/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Centre d'Entreprises Héraclès, Avenue Général Michel 1E à 6000 Charleroi (adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. - AUGMENTATIONS ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ainsi que du conseil d'administration de la société anonyme "A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS", ayant son siège social Centre d'Entreprises Héraclès, avenue Général Michel 'IE, à 6000 Charleroi, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0875.490.128, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf décembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux janvier deux mil treize, volume 44 folio 29 case 17, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal ai, W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 6060 Gilly, chaussée de Charleroi, 95.

Deuxième résolution

Première augmentation du capital social par incorporation de la prime d'émission

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-six mille six cents euros (76.600,00 ¬ ) pour le porter de six cent nonante et un mille euros (691.000,00 ¬ ) à sept cent soixante-sept mille six cents euros (767.600,- ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital d'une somme de septante-six mille six cents euros (76.600,00 ¬ ) comptabilisée à un compte de réserve indisponible « prime d'émission »

Troisième résolution

Deuxième augmentation du capital social par incorporation d'une partie de la réserve légale

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre mille cent quarante-quatre euros septante-six cents (4.144,76 ¬ ), afin de le porter de sept cent soixante-sept mille six cents euros (767.600,- ¬ ) à sept cent septante et un mille sept cent quarante-quatre euros septante-six cents (771,744,76 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital d'une partie de la réserve légale, telle qu'elle figure dans les comptes annuels arrêtés au trente septembre deux mil douze, pour un montant de quatre mille cent quarante-quatre euros septante-six cents (4.144,76 ¬ ).

Quatrième résolution

Réduction du capital social par apurement d'une partie de la perte reportée

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de sept cent quarante-neuf mille deux cent quatre-vingt euros septante-deux cents (749.280,72 ¬ ) pour le ramener de sept-cent septante et un mille sept cent quarante-quatre euros septante-six cents (771.744,76 ¬ ) à vingt-deux mille quatre cent soixante-quatre euros quatre cents (22.464,04 ¬ ), sans suppression d'actions existantes, par apurement de la perte reportée à concurrence de sept cent quarante-neuf mille deux cent quatre-vingt euros septante-deux cents (749.280,72 ¬ ),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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MOU WORD 11.1

Tribunal Commerce

1

2 6 FEV. 2013

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0875.490.128

Dénomination

(en entier): A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

telles qu'elfe figure aux comptes annuels arrêtés au trente septembre deux mil douze, et ce conformément à l'article 612 du Code des Sociétés.

Cinquième résolution

Troisième augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante mille euros (40,000,- ¬ ) pour fe porter de vingt-deux mille quatre cent soixante-quatre euros quatre cents (22.464,04 ¬ ) à scixante-deux mille quatre cent soixante-quatre euros quatre cents (62.464,04 ¬ ), par apport en espèces, d'un montant total de quarante mille euros (40.000,- ¬ ), intégralement libéré, avec création de huit cent nonante-trois actions (893), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Sixième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et d'insérer un article 5bis relatif à l'historique du

capital social, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation

actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit ;

« ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille quatre cent soixante-quatre euros quatre cents (62.464,04 ¬ ), représenté par cinq mille neuf cent soixante-quatre (5.964) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq mille neuf cent soixante-quatrième (1I5.964ième) du capital social, Elles sont numérotées de 1 à 5.964. »

ARTICLE 5bis  HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Gérard lndekeu, à Bruxelles, le quatre août deux mil cinq, au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du quinze septembre deux mil six, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Gérard lndekeu, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre-vingt-neuf mille euros (89.000,-¬ ), pour le porter à cent sept mille six cents euros (107.600,-¬ ), avec création de huit cent nonante (890) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temperis, par apport en nature des créances.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept décembre deux mil six, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Gérard lndekeu, le capital social a été augmenté i) à concurrence de soixante-huit mille neuf cents euros (68.900 ¬ ) pour le porter à cent septante-six mille cinq cents euros (176.500 ¬ ), avec création de six cent quatre-vingt-neuf actions nouvelles (689), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, par apport en espèces par un tiers non actionnaire avec affectation de la différence entre le montant de l'augmentation de capital et le montant de la souscription à cette augmentation de capital, soit cinquante et un mille cent euros (51.100 ¬ ) à un compte indisponible dénommé "prime d'émission" ; et ii) à concurrence de trente-quatre mille cinq cents euros (34.500 EUR) pour le porter à deux cent onze mille euros (211.000 EUR), avec création de trois cent quarante-cinq actions (345) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport de créances, avec affectation de la différence entre le montant de l'augmentation de capital et le montant de la souscription à cette augmentation de capital, soit vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500¬ ) à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit juillet deux mil onze, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Gérard lndekeu, le capital social a été augmenté i) à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ) pour le porter à trois cent nonante et un mille euros (391.000,00 ¬ ), avec création de mille cent onze (1.111) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport de créances ; et ii) à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ) pour le porter à six cent nonante et un mille euros (691.000,00 ¬ ) par apport en espèces, d'un montant total de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ) intégralement libéré, avec création de mille huit cent cinquante et une actions (1,851), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mil douze, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Gérard lndekeu, le capital social a été 1) augmenté une première fois à concurrence de septante-six mille six cents euros (76.600,00 ¬ ) pour le porter à sept cent soixante-sept mille six cents euros (767.600,- ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital d'une somme de septante-six mille six cents euros (76.600,00 ¬ ) comptabilisée à un compte de réserve indisponible « prime d'émission » ; ii)

augmenté une deuxième fois à concurrence de quatre mille cent quarante-quatre euros septante-six cents (4A44,76 ¬ ), afin de le porter à sept-cent septante et un mille sept cent quarante-quatre euros septante-six

cents (771.744,76 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital d'une partie de la réserve légale, telle qu'elle figure dans les comptes annuels arrêtés au trente septembre deux mil douze ; iii) réduit à concurrence de sept cent quarante-neuf mille deux cent quatre-vingt euros septante-deux cents (749.280,72 ¬ ), pour le porter à vingt-deux mille quatre cent soixante-quatre euros quatre cents (22.464,04 ¬ ), sans suppression d'actions existantes, par apurement d'une partie de la perte reportée, à concurrence de sept cent quarante-neuf

Volet B - Suite 3,

mille deux cent quatre-vingt euros septante-deux cents (749,280,72 ¬ ); iv) augmenté une troisième fois à' concurrence de quarante mille euros (40.000,- ¬ ) pour le porter à soixante-deux mille quatre cent soixante-quatre euros quatre cents (62.464,04 ¬ ) par apport en espèces, avec création de huit cent nonante-trois actions (893), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, intégralement libéré, »

Septième résolution

Nomination des administrateurs

L'assemblée constate l'échéance des mandats de l'ensemble des administrateurs et décide de nommer trois

nouveaux administrateurs, pour une durée de six ans, prenant fin lors de l'assemblée générale de deux mil dix-

huit, savoir

1) la société privée à responsabilité limitée « BUSINESS CENTER MADOUX », en abrégé « BCM », dont le siège social est établi rue Lejeune numéro 38 à 1050 Ixelles, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0839.670.602, représentée par son représentant permanent Monsieur David ALLAN, domicilié rue Jules Lejeune 38.

2) Monsieur Jacques BRET, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Suisse numéro 16.

3) Monsieur LEPRETRE Bernard, domicilié à 92000 Nanterre (France), rue du Calvaire 19.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre non rémunéré.

Huitième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tous les administrateurs de la société se sont réunis en conseil d'administration et ont acté la nomination d'un administrateur délégué, Monsieur BRET Jacques, prénommé, et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

En tant qu'administrateur délégué, il sera chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, conformément aux statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 06.08.2012, DPT 31.01.2013 13023-0368-014
28/02/2012
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\(rfri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N°d'entreprise : 0875.490.128

Dénomination (en entier) : A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Suisse 16 -1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obget(s} de l'acte : Transfert du siège social

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 30 décembre 2011,

Après délibérations, les résolutions suivantes sont mises aux voix et approuvées à l'unanimité :

* Le siège social est transféré à dater du 1er janvier 2012 au Centre d'Entreprises Héraclès, Avenue Général Michel, 1 E à 6000 Charleroi.

* L'entreprise conserve son siège administratif à 1060 Bruxelles, Rue de Suisse 16.

* Pour la publication aux Annexes du Moniteur belge et pour la mise à jour des données d'activité renseignées à la Banque Carrefour des Entreprises, procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Leila Mellaoui

Mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou cles personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des liera Au verso : Nom et signature.

02/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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WELLES

2 0 JGreffe N. ZO12

N' d'entreprise : 0875.490.128

Dénomination

(en entier) : A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Suisse numéro 16 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme; "A.C.T_E.S. EUROP EXPRESS", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue de Suisse 16, inscrite au` registre des personnes morales sous le numéro 0875.490.128, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société; Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n' 0890.388.338, le vingt-six décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf janvier suivant, volume 34 folio 69 case 13, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par, l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des. voix les résolutions suivantes :

Préalablement à la présente assemblée, le Notaire instrumentant déclare et rectifie l'erreur matérielle'! figurant dans l'acte reçu par le Notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, en date du 28 juillet 2011 en ce qui concerne le nombre d'actions attribuées à Monsieur BRET Jacques, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de' Suisse 16, dans le cadre de la première augmentation de capital réalisé aux termes dudit acte. Il y a en effet: lieu de lire que 774 actions lui ont été attribuées et non 775.

Première résolution

Modification de la date d'assemblée générale ordinaire et de la date de clôture d'exercice social

L'assemblée décide, après délibération:

1) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au quatrième mardi du mois de: décembre de chaque année à dix heures, et pour la première fois en deux mil douze;

2) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente juin de chaque année de telle, manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mir onze sera clôturé le trente juin deux mii douze et aura, dès lors, une durée totale de dix-huit mois;

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 29 et 37 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les; résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme' suit:

"ARTICLE 29 - REUNIONS

L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mardi du mois de décembre à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la!

même heure. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Eile doit

l'être sur fa demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation."

"ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents ; aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

:Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111111M111111111111111!11

au

Moniteur

belge

24 MS elfi

Greffe

N° d'entreprise : 0875.490.128

Dénomination

(en entier) : A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Suisse numéro 16 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC APPORT EN NATURE - AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue de Suisse 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0875.490.128, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité; Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit` : juillet deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le onze août suivant, volume; 27 folio 76 case 10, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus pour l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, de Monsieur PETIT Damien, réviseur d'entreprise chez la société. privée à responsabilité limitée « CDP PETIT & CO », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue: Princesse Paola 6, inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.881.264, en date; du six juillet deux mil onze, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de; chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital; proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Les apports en nature en vue de l'augmentation de capital de la SA A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS: consistent en des créances de Monsieur Jacques BRET et Madame Elisabeth GABRIEL sur la société; anonyme A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises: en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des; biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de: l'apport en nature

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport (180.000 ¬ ) qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.110 actions sans mention de valeur nominale de la société A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS. Ces actions seront attribuées respectivement à Monsieur Jacques BRET pour 774 actions et à Madame Elisabeth GABRIEL pour 336 actions.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Waterloo, le 6 juillet 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au CDP PETIT & Co Sprl,

Moniteur Réviseurs d'entreprises

belge Représentée par

[SIGNATURE]

Damien PETIT, Réviseur d'Entreprises et gérant »





Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

b) du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ë) pour le porter de deux cent onze mille euros (211.000 EUR) à trois cent nonante et un mille euros (391.000,00 ¬ ), avec création de mille cent onze (1.111) actions nouvelles sans désignation de valeur' nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par Madame GABRIEL Elisabeth, prénommée, et Monsieur BRET Jacques, prénommé, de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la ; société, pour un montant d'apport total de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-', avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Deuxième résolution

Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à ccncurrence de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ) pour le porter de trois cent nonante et un mille euros (391.000,00 ¬ ) à six cent nonante et un mille euros (691.000,00 ¬ ) par apport en espèces, par Monsieur BRET Jacques, prénommé, après que les autres actionnaires aient expressément renoncés à leur droit de souscription préférentielle, d'un montant total de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ) intégralement libéré, avec création de mille huit cent cinquante et une actions (1.851), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions

prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à six cent nonante et un mille euros (691.000,00 ¬ ), représenté par cinq mille septante et un (5.071) actions, sans désignation de valeur nominal, représentant chacune un cinq mille septante et unième (1/5.071ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 5.071.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du reviseur d'entreprises « CDP PETIT & CO » sprl et rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 06.07.2011 11268-0037-014
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 22.07.2010 10335-0038-015
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 19.06.2009 09258-0363-014
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 18.07.2008 08448-0285-013
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 26.07.2007 07472-0356-013
26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 22.12.2015, DPT 20.01.2016 16023-0184-014

Coordonnées
A.C.T.E.S. EUROP EXPRESS

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 95 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne