A.F. EVENTS

Divers


Dénomination : A.F. EVENTS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.240.751

Publication

06/07/2011
ÿþ Mod 2.1

olet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N' d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier): A.F. Events

Forme juridique: Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire

Siège : Rue du Village, 1 - 6230 Obaix

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze,

Le 25 juin,

Se sont réunis :

Monsieur Deprez Nicolas Marc

Domicilié à 6230 Obaix, rue du Village,1

Profession : Enseignant

Lieu de naissance : Nivelles

Date de naissance : 07/07/1974

Numéro National : 74.07.07-209.20

Etat civil : marié

Nationalité : Belge

Madame Doncq Muriel

Domiciliée à 6230 Obaix, rue du Village, 1

Profession : Kinésithérapeute

Lieu de naissance : Salé

Date de naissance : 14/0311976

Numéro National : 76.03.14-294,30

Etat civil : mariée

Nationalité : Belge

Madame Deprez Sophie

Domiciliée à 5100 Dave, rue de la Cassette, 21

Profession : Formatrice en langues

Lieu de naissance : Nivelles

Date de naissance : 17/07/1971

Numéro National : 71.07.17-208.46

Etat civil : Célibataire

Nationalité : Belge

Lesquels ont déclaré vouloir constituer une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire dont ils

arrêtent les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION -- OBJET DUREE

Article 1 : Forme et dénomination

La société à la forme d'une société coopérative illimitée et solidaire.

Elle est dénommée «A.F. Events ».

Dans les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie`

immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire  S.C.R.i.S ».

Article 2 :.Siège soda!

Mentionner sur la dernière page du Voie, B : Au recto : !dom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le siège social est établi à 6230 Obaix, rue du Village, 1.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion, viré aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitations, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-La création, la production et l'organisation d'événements.

-La conception et la direction artistique musicale pour compilation musicale.

-La programmation d'artistes et disc-jockeys pour événements ou festivités propres de tiers. La conception

graphique pour la promotion d'événements.

-La direction artistique, la relation publique, la promotion pour discothèque, événement et festival.

-La rédaction d'articles de presse pour magazines.

-Distribution d'articles promotionnels pour son compte propre ou celui de tiers. Cette énumération est

énonciative et non limitative.

-La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

-Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation,

-Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes son affaire, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts, sauf

dissolution judiciaire.

TITRE Il : PARTS SOCIALES  ASSOCIES  RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le capital social est illimité. Le capital s'élève initialement à trois euros (3,00¬ ). La part fixe du capital s'élève à trois euros (3,00¬ ). Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6 : Parts sociales  Libération

Le capital social est représenté par 3 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatif de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre des parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être remise notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer et te taux des intérêts dus sur ces montants.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Article 7 : Responsabilité

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

Article 8 : Nature des parts

Les paris sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

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Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire.

Article 9 : Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés. Cependant, elles peuvent être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

TITRE III : ASSOCIES

Article 10 : Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés :

-Les signataires du présent acte.

-Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant que

souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à l'article 537 du code des sociétés.

Article 11 : Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

- Démission.

- Exclusion.

Décès.

-Interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12 : Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur

places et qui indique pour chaque associé :

-Ses noms, prénoms et domicile.

-La date de son admission, de sa démission ou de son exclusion.

-Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date.

-Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

-L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci effectuent sur la base de documents probants datés et signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Article 13 : Démission  Retrait des parts

Un associé peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social, ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versement que du consentement de l'organe de gestion, après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.

Article 14 : Exclusion

Tout associé peut être exclu pour juste motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

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" L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision est constatée dans un procès-verbal et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15 : Remboursement des parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours.

Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peul faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata tiberationis, dans fa quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayant droit ou ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur fes avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 18 : Généralités

La société administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblé générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis. Les administrateurs sortant sont rééligibles. L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19 : Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En ca d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre fe plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige, il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la

réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être

convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner

mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur

ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion.

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' Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. Article 20 : Vacance

En cas de vacance dune place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale.

Article 21 : Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et VI, les pouvoirs d'administration et de disposition tes plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22 : Délégations

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur gérant, il peut aussi confier la direction de toutou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur, il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Article 23 : Représentation

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou s'il y a plusieurs administrateurs, ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.

Article 24 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels est exercé par les associés.

Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs

associés conformément à l'article 385 du code des sociétés.

Le contrôle peut aussi être confié, conformément à cet article, à un expert-comptable.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 " Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le Sème vendredi du mois de décembre à 19heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines, cette prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège sociale indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, , par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.

Le président désigne ie secrétaire associé ou non.

L'assemblée désigne un scrutateur parmi les associés présents.

Article 26 : Procuration

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote.

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' Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux,

sans préjudice à la disposition qui précède.

Article 27 : Vote

L'assemblée statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si fes convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette manière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 28 : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal à un nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont le versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

Article 29 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demande.

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI : REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 30 : Exercice social

L'exercice social commence ce jour et finit le 30 septembre de chaque année.

Article 31 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux dispositions légales applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée générale.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaire-réviseurs (ou des associés chargés du contrôle), sont déposé au siège social, à ia disposition des associés.

Article 32 : Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que les provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner à ce bénéfice.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner à l'administrateur (aux

administrateurs) et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle (ou au commissaire).

TITRE Vil : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 33 : Liquidation

En cas de liquidation, pour quelque cause que ce soit, et à quel que moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivant du code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article 187.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Volet B - Suite

Article 34 :

"

Après paiements des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Réservé

au

Moniteur ,

belge

~ ~._..._

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Article 35 : Election de domicile

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 36 : Dispositions générales

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, : sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE IX : SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les 3 parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 5 des présents statuts sont souscrites par les soussignés (comparants) au pair de leur valeur nominale comme suit :

-Par Monsieur Deprez Nicolas, prénommé sous 1, 1 part

-Par Madame Doncq Muriel, prénommé sous 2, 1 part

-Par Madame Deprez Sophie, prénommé sous 3, 1 part

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

-Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturer le 30 septembre 2012.

-La première assemblée générale se tiendra en 2012.

Nomination :

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de fixer le nombre d'administrateur à 1 et de nommer non statutaire et pour une durée indéterminée à cette fonction.

1.Monsieur Deprez Nicolas, domicilié à 6230 Obaix, rue du Village,1

Prénommé qui accepte et confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite.

Sauf disposition contraire de l'assemblée générale te mandat d'administrateur est rémunéré.

DONT ACTE

Fait à Obaix, le 25 mai 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pottvoi¬ de représenter la personne morale: à l'égard ries ti4's

Au verso : Nom et sitinature



Coordonnées
A.F. EVENTS

Adresse
RUE DU VILLAGE 1 6230 OBAIX

Code postal : 6230
Localité : Obaix
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne