A.I.C.S.A.V.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.I.C.S.A.V.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.728.784

Publication

27/06/2014
�� J Copie � publier aux annex�s du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Moa 2.1

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1

III

Tribunal de Commerce

1 8 JUIN 20111

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N� d'entreprise : 0442.728.784

D�nomination

(en entier) : IA.I.C.S.A.V.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6530 Thuin, avenue Deli XL 2

Objet de Pacte : Augmentation du capital

Il r�sulte du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Anne RUELLE, �`

Thuin, le 3 juin 2014:

Identit� des associ�s:

1/ Monsieur GABRIELS Marcel Ferdinand Michel Jacques Ghislain, n� � Mont-sur Marchienne le cinq mai

mil neuf cent cinquante-quatre, d�clarant poss�der trois cent septante-cinq parts sociales (375).

2/ Madame MANGON Jacqueline Lucette Claudette Th�r�se, n�e � Dampremy le sept septembre mil neuf

cent cinquante et un, d�clarant poss�der trois cent septante-cinq parts sociales (375).

Tous deux domicili�s � Beaumont (Leval-Chaudeville), rue du Bas de la Motte 24.

Ensemble: sept cent cinquante parts (750).

EXTRAIT DU PROCES VERBAL:

I.Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue dans le cadre de l'article 537 CIR le 26 mai 2014, il a �t� d�cid� de distribuer un dividende int�rimaire d'un montant total de deux cent vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-six euros quarante-sept cents (223.386,47� ).

Les associ�s ont ensuite d�clar� vouloir incorporer imm�diatement le dividende re�u en esp�ces au capital de la soci�t�, conform�ment � l'article 537 CIR, apr�s retenue du pr�compte mobilier de dix pour cent (10%). Une copie du proc�s-verbal de cette assembl�e restera ci-annex�e.

11.En cons�quence, la pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR :

1/ a) D�cision d'augmenter le capital � concurrence de DEUX CENT UN MILLE QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (201.047,82� ) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00� ) � deux cent dix-neuf mille six cent quarante-sept euros quatre-vingt-deux cents (219.647,82� ), par apports en esp�ces, avec cr�ation de huit mille cent six (8.106) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la. soci�t� � partir de leur cr�ation.

b) Souscriptions - Lib�ration

c) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital,

2/ Modification des statuts pour mettre le texte en concordance avec l'augmentation du capital qui pr�c�de. 3/ Pouvoirs � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent. III. Les associ�s confirment que, selon le registre des associ�s, toutes les parts sont repr�sent�es. L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� des

formalit�s relatives aux convocations.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes : PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de DEUX CENT UN MILLE QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (201.047,82� ) pour le porter de dix-huit mille six: cents euros (18.600,00� ) � deux cent dix-neuf mille six cent quarante-sept euros quatre-vingt-deux cents (219.647,82� ), par apport en esp�ces, avec cr�ation de huit mille cent six (8.106) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

L'assembl�e d�clare �tre parfaitement inform�e sur la port�e du r�gime de l'article 537 CIR nouveau et en particulier de la disposition anti-abus pr�voyant une cotisation sp�ciale distincte de quinze pour cent (15%) pour les soci�t�s ayant d�cr�t� des dividendes au cours d'au moins un des cinq exercices pr�c�dents.

SOUSCRIPTION EN ESPECES - LIBERATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge





mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�Serve

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Et � l'instant, sont ici intervenus les deux associ�s �tant Monsieur Marcel G�BRIELS etMadame Jacqueline MANGON, tous deux pr�qualifi�s, lesquels, apr�s avoir d�clar� avoir connaissance des statuts et de la situation financi�re de ladite soci�t�, ont d�clar� faire apport chacun d'un montant de cent mille cinq cent vingt-trois euros nonante et un cents (100.523,91� ) chacun, soit une somme globale de DEUX CENT UN MILLE QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (201.047,82� ), correspondant au dividende distribu� en esp�ces dans le cadre de l'article 537 CIR, sous d�duction du pr�compte mobilier de dix pour cent (10%).

Les associ�s / souscripteurs d�clarent que l'apport en num�raire a �t� r�alis� par versements op�r�s sur compte sp�cial num�ro be31 7320 3300 9555 ouvert en vue de la pr�sente augmentation de capital aupr�s de CBC et que la soci�t� a par cons�quent, du chef desdites souscription et lib�ration en num�raire, d�s � pr�sent, � sa disposition, la somme de deux cent un mille quarante-sept euros quatre-vingt-deux cents (201.047,82� ).

Une attestation l'organisme d�positaire est remise au notaire.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e parla cr�ation de huit mille cent six (8.106) nouvelles parts sociales et attribution de quatre mille cinquante-trois (4.053) parts sociales nouvelles � Monsieur Marcel GABRIELS et de quatre mille cinquante-trois (4.053) parts sociales nouvelles � Madame Jacqueline MANGON, et que le capital social se trouve ainsi port� � DEUX CENT DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (219.647,82� ), repr�sent� par huit mille huit cent cinquante-six (8.856) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un I huit mille huit cent cinquante-sixi�me (1 18,856�me) de l'avoir social.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Afin d'en mettre le texte en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

� ARTICLE TROIS : CAPITAL SOCIAL

Le capital initialement fix� � sept cent cinquante mille Francs belges (750.000-FB) et repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, a �t� enti�rement souscrit en num�raire lors de la constitution de la soci�t� et ensuite enti�rement lib�r�.

Par proc�s verbal d'assembl�e extraordinaire dress� par le Notaire Jean-Francis FLAMENG, alors � Ch�telet, le 18 octobre 2003, ii e �t� port� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Et par proc�s-verbal d'assembl�e extraordinaire dress� par le Notaire Anne RUELLE, � Thuin, le 3 juin 2014, le capital a �t� port� � DEUX CENT DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (219.647,82� ), enti�rement lib�r� et repr�sent� par huit mille huit cent cinquante-six (8.856) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun un / huit mille huit cent cinquante-sixi�me (1 / 8.856�me) de l'avoir social, �

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A LA GERANCE POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assembl�e d�cide de conf�rer � la g�rance tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e requiert en outre le notaire soussign� de r�diger, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, le texte des statuts r�dig�s dans une version mise � jour et adapt�e au Code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

D�pos�e en m�me temps:

- l'exp�dition du Proc�s-verbal;

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013 : CH185177
24/10/2012 : CH185177
26/10/2011 : CH185177
15/03/2011 : CH185177
28/10/2010 : CH185177
29/10/2009 : CH185177
24/10/2008 : CH185177
24/10/2007 : CH185177
16/11/2006 : CH185177
18/11/2005 : CH185177
25/11/2004 : CH185177
09/12/2003 : CH185177
27/10/2003 : CH185177
14/11/2002 : CH185177
22/11/2000 : CH185177
01/12/2015 : CH185177
07/01/2000 : CH185177
08/05/1999 : CH185177
26/01/1999 : CH185177
24/04/1998 : CH185177
20/09/1995 : CHA8885
03/11/2016 : CH185177
27/12/2016 : CH185177

Coordonnées
A.I.C.S.A.V.

Adresse
AVENUE DELI XL 2 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne