A.M.C.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.M.C.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.310.874

Publication

23/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 21.05.2014 14130-0066-013
15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 09.07.2013 13288-0529-012
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 25.06.2012 12205-0163-012
16/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

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Dénomination : A.M.C.S. -

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Macau 26

6150 Anderlues

N° d'entreprise : 0832.310.874

C bget de ruile : Dépôt de la mention d'un quasi-apport

Texte :

;Par la présente, il est fait mention d'un quasi-apport en application des articles 220 et 222 =du Code des Sociétés.

Le rapporta été établi par Monsieur Olivier de Bonhome, Réviseur d'entreprises, représentant la ;société SCPRL Evelyne ANDRE.

;Documents faisant l'objet d'un dépôt aux Greffes :

.Le rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire des associés

!Le rapport du Réviseur d'entreprises

Alessio MAZZEO

Gérant

Mantio+lner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa :Nam et signature

07/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : A.M.C.S. s.p.r.l.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

" Siège : 6150 Anderlues, rue du Macau, 26

N` d'entreprise : o ~~jZ .A

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Marc PAUWELS, à Thuin, le 23 décembre 2010, il résulte que Monsieur Alessio MAZZEO et Madame Tasoula PORDILIOU, domiciliés à 6150 Anderlues, rue du Macau, 26, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " A.M.C.S. s.p.r.l.", comme suit:

FORME - DENOMINATION.

La société revét la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée " A.M.C.S. s.p.r.l.". SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 6150 Anderlues, rue du Ma eau, 26. il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités liées, à l'installation de chauffage en ce compris l'installation, la maintenance, la réparation, le ramonage.

Elle assurera également :

- toutes activités de plomberie généralement quelconques, telles que l'installation, le dépannage et l'entretien de tuyauteries, de sanitaires ainsi que le traitement des eaux ; l'installation et la construction de piscines, la vente ou la location de tout matériel ou accessoires liés aux activités citées ;

- l'installation de panneaux solaires, la fabrication et l'installation de pompes à chaud (chauffage solaire), de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles et l'installation de chauffage central.

L'intermédiation en assurances :

Sous réserve du respect de la circulaire de la CBFA B93/5 relative aux agents délégués, de la liste des activités énumérées à l'article 3§2 de la Loi du 22 mars 1993 relative aû statut et au contrôle des établissements de crédit, la société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

- l'activité d'intermédiaire en assurances au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances ;

- l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation belge concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour le compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge.

Intermédiation commerciale d'affaires.

La société pourra également se constituer un patrimoine comprenant notamment :

-tous biens immobiliers, construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris tous droits réels démembrés

-tous instruments financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.

Q'l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location, la sous-location, la gestion technique et administrative, le leasing, et la gérance d'immeubles bâtis, terrains, aires de stockage, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage d'immeubles non bâtis ; donner à bail tous biens, installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;

Lb création, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; Dia prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant toutes ses activités.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge ~ ol'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société ;

Dl'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

OLa société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

LIElle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou à tout objet social similaire ou connexe, ou de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.

DElle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur

Ela société pourra effectuer tous les travaux administratifs et de secrétariat ;

ILa société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.

Q'La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

[ Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

I áCette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. fa participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00-E). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le troisième Sème vendredi du mois de mai de chaque année à 18 :00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati-'on.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée e lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement par les gérants; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyées quinze jours avant l'assemblée . La lettre contient l'ordre du jour.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assiste à une assemblée générale ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

La fiduciaire en charge de la comptabilité ou de la vérification des comptes pourra assister à l'assemblée générale à la simple demande de tout actionnaire possédant cinq pour cent (5%) des parts au moins.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONDITIONS D'ADMISSION:

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.

Les.gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants ceux-ci pourront, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme, exercer leurs pouvoirs chacun séparément, sans préjudice á la délégation éventuelle de leurs pouvoirs ; ils agiront également chacun séparément envers les tiers et en justice, sauf décision contraire de l'assembtée générale qui fes nomme.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à une autre personne, associée ou non. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

RESERVES - DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à fa suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mals également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Le résultat net de la liquidation, après paiement dettes et charges de la société, est réparti entre les parts, chacune donnant un droit égal, après, le cas échéant, un juste rétablissement de l'équilibre des libérations. GERANT - NOMINATION.

Les fondateurs ont décidé de nommer à la, fonction de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur Alessi() MAZZEO, prénommé. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : Madame PORDILIOU Tasoula, prénommée. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence lorsque le présent acte sortira ses effets et prend fin le 31 décembre 2011.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de mai 2012 à 18 :00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc PAUWELS, notaire à Thuin

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif





Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



24/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
A.M.C.S.

Adresse
RUE DU MACAU 26 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne