A.O. TOITURES

Dénomination : A.O. TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 831.352.356

Publication

12/05/2014

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : 7350 HENSIES, rue de Crespin, 120

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :TRANSFORMATION DEMISSION NOMINATION

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Mathieu DURANT, � Saint-Ghislain, le 28 mars 2014, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de Mons 2, � Mons, le 4 avril 2014, volume 400, folio 04, case 11, r�les huit, sans renvoi, re�u cinquante euros, sign� le receveur CORNELY B., il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en commandite simple RSP RENOVATION, ayant son si�ge social � 7350 HENSIES, rue de Crespin, 120.

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de onze mille cinq cent cinquante euros (11.550,00 EUR) pour le porter de sept mille euros (7.000,00 EUR) � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) sans cr�ation de nouvelles parts sociales mais moyennant l'augmentation de la valeur du pair comptable des parts sociales existantes.

DEUXIEME RESOLUTION Souscription et lib�ration

A l'instant, interviennent tous les associ�s de la soci�t�, dont question dans la composition de l'assembl�e, savoir Monsieur POTVIN Philippe et Madame SCIANCALEPORE Rosetta, tous pr�nomm�s, lesquels d�clarent, souscrire l'augmentation de capital en num�raire :

- Monsieur POTVIN � concurrence de dix mille trois cent nonante-cinq euros (10.395,00 EUR)

- Madame SCIANCALEPORE Rosetta � concurrence de mille cent cinquante-cinq euros (1.155,00 EUR) sans cr�ation de nouvelles parts sociales nouvelles mais moyennant l'augmentation de la valeur du pair comptable des parts existantes

Les souscripteurs d�clarent et l'assembl�e reconna�t que chacune des parts sociales ci-dessus souscrites est lib�r�e � concurrence d'un cinqui�me, au minimum,

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la quotit� lib�r�e des apports en esp�ces solt la somme de deux mille trois cent vingt euros (2.320,00 EUR) a �t� pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital, d�pos�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING sur le compte num�ro BE20 3631 3247 4556 ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t annex�e au pr�sent acte.

TROISIEME RESOLUTION Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que l'augmentation du capital est lib�r� � concurrence de neuf mille trois cent vingt euros (9.320,00 EUR) et que le capital social est ainsi effectivement port� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et est repr�sent� par sept cents (700) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION Extension de l'objet social

Monsieur le Pr�sident donne lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition d'extension de l'objet social de la pr�sente soci�t�.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide d'�tendre l'actuel objet social de travaux de construction aux activit�s suivantes

� " la r�alisation de gros oeuvre des b�timents, de r�novation totale ou partielle de b�timents, travaux de d�molition d'immeubles et autres constructions, travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, mise en place de fondations y compris battage de pieux,

" le plafonnage, cimentage, chape, travaux de pl�trerie, montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, pose de chapes, autres travaux de finitions,

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

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MOD WORD 11.1

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2 9 AVR. 2014

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N� d'entreprise : 0831.352.356 D�nomination

(en entier) : RSP RENOVATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du `tolet B

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso � Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" la pose de rev�tements de sols et murs de tous types, et notamment en c�ramique, marbre, pierre naturelle, la pose de papiers peints,

" l'installation de piscines priv�es,

-les travaux de couverture en tous mat�riaux, de charpentes, la mise en place des �vacuations des eaux de

pluie, les travaux d'�tanch�ifiassions des toits et des toitures terrasses, des murs,

" les travaux de restauration des b�timents,

" les travaux de menuiserie int�rieures et ext�rieures (portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles), montage de serres, de v�randas, le montage de cloisons mobiles, pose de parquets et autres rev�tements de sols et murs en bois,

" Ia peinture int�rieure et ext�rieure en b�timents

" les travaux de plomberie, l'installation dans les b�timents de r�seaux de distribution d'eau, de gaz, d'appareils sanitaires, l'installation de chauffage, d'a�ration et de conditionnement d'air,

" la r�paration de mat�riel �lectronique, optique, �lectrique, l'installation de machines et d'�quipements industriels, les travaux d'installation �lectrotechnique de b�timents, l'installation de c�bles et d'appareils �lectriques, l'installation de syst�me d'alimentation de secours, l'installation d'ascenseurs et escaliers m�caniques �

et de modifier en cons�quence le texte de l'article 3 des statuts, en ins�rant ce texte entre les deux premiers tirets du premier paragraphe.

CINQUIEME RESOLUTION Rapports Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Monsieur le Pr�sident donne lecture :

1/ Du rapport de la g�rance justifiant la proposition de la transformation de la pr�sente soci�t�.

2/ De l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2013, soit � une date remonntant � moins de trois mois.

3/ Du rapport dress� le 20 mars 2014 par Madame WILLEKENS Ann, r�viseur d'entreprise, d�sign�e par la g�rance.

Chaque associ� pr�sent reconna�t avoir pris connaissance de ces deux rapports,

Le rapport de Madame WILLEKENS Ann, r�viseur d'entreprise � Kampenhout, conclut dans les termes suivants

"VIII. Conclusion

Dans le cadre des proc�dures de transformation pr�vues par l'article 777 du Code des Soci�t�s, la soussign�e, Ann Willekens, reviseur d'entreprises, sis � 1910 Kampenhout, Sparrendreef 27, a proc�d� au contr�le de la situation active et passive de la SCS RSP RENOVATION, avec si�ge � 7350 Hensies, Rue de Crespin 120, arr�t� au 31 d�cembre 2013.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 d�cembre 2013, dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux pr�sentes normes de l'institut des Reviseurs d'Entreprise, relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. Je ne peux pas me prononcer sur le montant repris dans la rubrique des stocks dont je n'ai pas pu contr�ler les quantit�s vu ma d�signation apr�s le 31 d�cembre 2013.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e de 12.168,06 EUR est inf�rieur au capital social de la SCS RSP RENOVATION de 7.000,00 EUR (diff�rence n�gative de 19.168,06 EUR).

Je tiens � remarquer que le montant du capital actuel de 7.000,00 EUR n'atteint pas le capital minimum de 18.550,00 EUR pr�vu par le Code des Soci�t�s pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Fait � Kampenhout, le 20 mars 2014.

Ann Willekens, Bedrijkrevisor S.P.R.L. (suit la signature)"

Les rapports de la g�rance et du r�viseur d'entreprises demeureront ci-annex�s et seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans chan-igement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'entreprise de la soci�t� en commandite simple � la banque Carrefour des Entreprises, soit le num�ro 831.352.356.

La transformation se fait sur la base de la situation active et pas-'sive de la soci�t�, arr�t�e au 31 d�cembre 2013, dont un exemplaire est annex� au rapport de la g�rance.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en commandite simple sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Les associ�s de la soci�t� en commandite simple restent solidairement et ind�finiment responsables � l'�gard des tiers des engagements de la soci�t� ant�rieurs � l'opposabilit� aux tiers de l'acte de transformation conform�ment � l'article 76 du Code des Soci�t�s, Tous les associ�s (commandit� et commanditaire) marquent leur accord sur la transformation en SPRL,

_r.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge e SIXIEME RESOLUTION -- Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e d�cide d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� SPRL.

Elle est d�nomm�e � RSP RENOVATION�.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social,.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7350 HENSIES, rue de Crespin, 120

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas de

changement de langue.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics ou priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral

ou en sous-traitance, la conception et la construction de, tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de

d�corations tant int�rieurs qu'ext�rieurs ;

Savoir ;

" la r�alisation de gros oeuvre des b�timents, de r�novation totale ou partielle de b�timents, travaux de d�molition d'immeubles et autres constructions, travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, mise en place de fondations y compris battage de pieux,

" le plafonnage, cimentage, chape, travaux de pl�trerie, montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, pose de chapes, autres travaux de finitions,

" la pose de rev�tements de sols et murs de tous types, et notamment en c�ramique, marbre, pierre naturelle, la pose de papiers peints,

-l'installation de piscines priv�es,

" les travaux de couverture en tous mat�riaux, de charpentes, la mise en place des �vacuations des eaux de pluie, les travaux d'�tanch�ifiassions des toits et des toitures terrasses, des murs,

" les travaux de restauration des b�timents,

" les travaux de menuiserie int�rieures et ext�rieures (portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles), montage de serres, de v�randas, le montage de cloisons mobiles, pose de parquets et autres rev�tements de sols et murs en bois,

" la peinture int�rieure et ext�rieure en b�timents

" les travaux de plomberie, l'installation dans les b�timents de r�seaux de distribution d'eau, de gaz, d'appareils sanitaires, l'installation de chauffage, d'a�ration et de conditionnement d'air,

" la r�paration de mat�riel �lectronique, optique, �lectrique, l'installation de machines et d'�quipements industriels, les travaux d'installation �lectrotechnique de b�timents, l'installation de c�bles et d'appareils �lectriques, l'installation de syst�me d'alimentation de secours, l'installation d'ascenseurs et escaliers m�caniques,

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, location, la division et le lotissement de tous immeubles,

La soci�t� a �galement pour objet, l'import-export de mat�riaux de construction et articles de d�coration et autres objets manufactur�s.

La soci�t� a �galement pour objet toutes transactions, promotions, n�gociations, gestions, investissements et op�rations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, le courtage, la construction, la d�molition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers. La soci�t� peut opter pour le r�gime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout au sens le plus large ; tout ce qui pr�c�de doit �tre consid�r� comme une simple �num�ration, non limitative. Et tout ceci tant pour son propre compte que pour des tiers ou en tant qu'interm�diaire, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger, Ainsi que toutes activit�s de nature commerciale, immobili�re industrielle, mobili�re et financi�re, qui sont apparent�es ou li�es directement ou indirectement avec cet objet, ou qui peuvent en faciliter la r�alisation, La participation directe ou indirecte � toutes entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet a un lien �troit avec le sien.

Article 4, Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5, Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Il est repr�sent� par sept cents (700) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un sept-centi�me de l'avoir social,

Lors de la constitution, le capital social s'�levait � sept mille euros (7,000,00 EUR).

Aux termes d'un proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire dress� par le notaire Mathieu DURANT, � Saint-Ghislain, le 28 mars 2014, le capital social a �t� augment� � concurrence de onze mille cinq cent cinquante euros (11.550,00 EUR) pour �tre port� de sept mille euros (7.000,00 EUR) � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), sans cr�ation de nouvelles parts sociales mais moyennant augmentation de la valeur du pair comptable des parts actuelles.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur ie prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � ia partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III, TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale,

Article 10. Cession de titres

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) Cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles ci, dans les conditions pr�vues par la loi,

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi,

TITRE IV. GESTION -- CONTR�LE

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs, A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du

d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit

n�cessaire.

Article 13. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 15. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 16. Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de ta soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17. Tenue et convocation

li est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire te troisi�me jeudi du mois de juin, � 20 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour, La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Les destinataires peuvent accepter individuellement express�ment et par �crit de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 19. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par fe plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

i 1. � 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 20. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

� 3, Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 21 Quasi-apport.

Conform�ment � la loi, si la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien, m�me si l'op�ration est cons�cutive � la reprise d'un engagement contract� au nom de la soci�t� en formation, cette acquisition est soumise � l'approbation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la simple majorit� des voix, ou le cas �ch�ant � l'autorisation de l'associ� unique, dans l'hypoth�se o� :

- cette acquisition est effectu�e dans les deux ans de la constitution de la soci�t� ;

- l'ali�nateur est un fondateur, un g�rant ou un associ�, qu'il agisse en son nom propre ou par personne interpos�e ;

- la contrevaleur repr�sente au moins un dixi�me du capital souscrit.

Ces trois conditions sont cumulatives,

Pr�alablement, un rapport sera �tabli par le commissaire-reviseur de la soci�t� s'il en existe ou par un reviseur d'entreprises d�sign� par le ou les g�rants et un rapport sp�cial sera dress� par la g�rance,

Ces deux rapports sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent, annonc�s dans l'ordre du jour et communiqu�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Ne n�cessitent pas l'application de cette proc�dure les acquisitions op�r�es dans le cadre de la gestion journali�re, les acquisitions en bourse et les acquisitions r�sultant d'une vente judiciaire.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 22, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 23. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes, L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 25. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et sous r�serve de l'homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Article 26. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Volet B - suite

TITRE VIII, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27, �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

Article 28. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 29, Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

SEPTIEME RESOLUTION -- D�mission du g�rant D�charge.

Monsieur POTVIN Philippe, pr�cit�, pr�sente sa d�mission � compter de ce jour de ses fonctions de g�rant

de l'ancienne soci�t� en commandite simple.

L'assembl�e g�n�rale donne pleine et enti�re d�charge au g�rant d�missionnaire pour l'ex�cution de son

mandat pendant l'exercice social commenc� le 1er janvier 2014 jusqu'� ce jour.

HUITIEME RESOLUTION Nomination du nouveau g�rant

1. G�rance.

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant non statutaire

Monsieur POTVIN S�bastien, n� � Boussu le 13 mars 1984, domicili� � 7321 BERNISSART (ex Blaton), rue

de la Station, 92

Ici pr�sent et qui d�clare accepter express�ment le mandat qui lui est conf�r�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

2. Commissaire R�viseur.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur,

NEUVIEM!' RESOLUTION Pouvoirs � conf�rer au Conseil d'Administration pour l'ex�cution de la

r�solution qui pr�c�de et la coordination des statuts.

L'Assembl�e G�n�rale conf�re les pouvoirs au G�rant pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de et la

coordination des statuts,

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/10/2014

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Crespin, 120 � 7350 - Hensies

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un g�rant

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 septembre 2014.

Le s�ance est ouverte � 10h sous la pr�sidence de Monsieur S�bastien POTVIN, g�rant et associ�, d�tenteur de 350 parts sociales.

Sont pr�sents Ou repr�sent�s :

Monsieur Philippe POTVIN, associ�, d�tenteur de 175 parts sociales

Madame Rosetta SCIANCALEPORE, associ�e, d�tentrice de 175 parts sociales.

L'assembl�e d�cide que Monsieur Philippe POTVIN, associ�, devient �galement g�rant � titre gratuit � dater du 15 septembre 2014. II ne lui sera attribu� aucune r�mun�ration ou avantage quelconque.

Philippe POTVIN

G�rant

D�pos� en m�me temps: le PV d'assembl�e g�n�rale sign�

" ._ _____

Mentionner sur la derni�re page du volet e : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

:Emme .wm.mirtrygml

MODWORD11.1

11111111q111j11111111

N� d'entreprise : 0831.352.356 D�nomination

(en entier): RSP RENOVATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

21 JAN, 2015

D1VIS1ONFMNS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

NNl� d'entreprise : 0831.352.356

D�nomination

(en entier) : RSP RENOVATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue de Crespin, 120 � 7350 - Hensies

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission d'un g�rant

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31/12/2014.

L'assembl�e d�cide que monsieur S�bastien Potvin (N.N.: 840313-373-52), d�missionne de son poste de g�rant � dater du 31 d�cembre 2014 et que monsieur Philippe Potvin reste g�rant actif, non r�mun�r�.

Monsieur Philippe POTVIN

G�rant

D�pos� en m�me temps: le PV d'assembl�e g�n�rale sign�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MoC 2. t

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Menite;

belge

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N- d'entreprise : 0831.352.356 D�nomination

(en entier) : RSP RENOVATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme ;uridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue de Crespin, 120 � 7350 Hensies

Objet de l'acte : Augmentation de capital.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 11 mai 2011.

A l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social de 6.000,-E pour le porter de 1.000 � � 7.000,-� . Le capital social est repr�sent� par 700 parts sociales.

Les articles 5 et 6 des statuts ont �t� modifi�s en cons�quence.

Sont d�pos�s en m�me temps, copie du proc�s verbal et la coordination des statuts.

Ph. POTVIN,

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0379-012
26/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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