A.REHEUL & FILS

Société anonyme


Dénomination : A.REHEUL & FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.521.195

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.12.2013, DPT 11.02.2014 14033-0500-017
31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 04.12.2012, DPT 27.12.2012 12678-0299-017
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 06.12.2011, DPT 09.12.2011 11632-0387-016
20/10/2011
ÿþRése au Monil bel!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

10°4 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111 Off 11111 111

*11158814*

N° d'entreprise : 0402.521.195

Dénomination

(en entier) : A.REHEUL & FILS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7740 Warcoing, rue de la Sucrerie n°20

Objet de l'acte : Réduction de capital - Mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés

Dun acte reçu en date du 30 septembre 2011 par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à Pecq, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "A.REHEUL & FILS", a; adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution : Annulation d'actions propres

L'assemblée a décidé d'annuler sans réduire le capital les six cents (600) actions représentant la totalité des actions propres actuellement détenues par la société, lesquelles ont été acquises par le conseil d'administration; en vertu de l'autorisation lui conférée par l'assemblée générale du 19 septembre 2011, en cours de publication: au moniteur belge, pour ramener le nombre total des actions émises par la société de douze mille (12.000) actions à onze mille quatre cents (11.400) actions.

Deuxième : Suppression de la réserve indisponible

L'assemblée a décidé de supprimer la réserve indisponible visée à l'article 623 alinéa 1 du Code des: Sociétés, suite à l'opération qui précède.

Troisième résolution : Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00¬ ), pour lei ramener de deux cent nonante-sept mille quatre cent septante-deux euros et vingt-trois centimes (297.472,23¬ ); à nonante-sept mille quatre cent septante-deux euros et vingt-trois centimes (97.472,23¬ ) par voie de; remboursement proportionnel à chacune des 11.400 actions subsistantes.

Cette réduction de capital s'imputera sur le capital social libéré au sens de l'article 184 du Code d'impôt sur; les Revenus.

Ce remboursement s'effectuera conformément aux conditions prévues à l'article 613 du Code des Sociétés. Quatrième résolution : Constatation de la réduction de capital

L'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que la diminution de capital est réalisée, que chaque action est entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à nonante-sept mille quatre; i cent septante-deux euros et vingt-trois centimes (97.472,23¬ ), représenté par onze mille quatre cents (11.400) actions sans désignation de valeur nominale.

Cinquième résolution  Modification des statuts suite à la réduction de capital

Suite à la décision intervenue ci-dessus, l'assemblée générale décide d'apporter aux statuts la modification suivante quant au capital social de la société : article 5 des statuts : cet article est remplacé par le texte suivant ::

«Le capital social est fixé à la somme de nonante-sept mille quatre cent septante-deux euros et vingt-trois. cents (97.472,23E). Il est représenté par onze mille quatre cents (11.400) actions, sans mention de valeur' nominale, représentant chacune 1/11.400èmes de l'avoir social. Le capital social est libéré à concurrence de' 100%».

Sixième résolution  Mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés et modifier tes termes des articles comportant les mats « la loi » ou « la loi sur les, sociétés commerciales» par les mots « le Code des Sociétés ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Yves VAN ROY, Notaire.

(déposés en méme temps : expédition de l'acte authentique et statuts coordonnés).

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

Greffa _..

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/10/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge Mod i5

après dépôt de l'acte au greffe

Ri

Mc titi N VI I 111111111111111111 ~NIIW

*11149138*

/C _

Tribunal de Commerce de Tournai

2S99

2

dép sé au greffe I°

Greffe

r

N° d'entreprise : 0402.521.195

Dénomination

(en entier) : A.REHEUL & FILS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7740 Warcoing, rue de la Sucrerie n°20

Objet de l'acte : Rachat d'actions propres - Pouvoirs

D'un acte reçu en date du 19 septembre 2011 par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à Pecq, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "A.REHEUL & FILS", a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution : Autorisation d'achat d'actions propres

L'assemblée générale décide d'octroyer au Conseil d'administration tous pouvoirs pour l'autorisation; d'acquérir un maximum de deux mil quatre cents (2.400) actions existantes, représentatives de la société entièrement libérées, par voie d'achat, à un prix qui ne pourra être inférieur à cent cinquante euros (150,00¬ ) ni supérieur à cent quatre vingt euros (180,00¬ ).

Cette autorisation est valable 5 ans à compter de ce jour.

L'offre d'achat sera faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires.

Deuxième résolution : Conversion des titres au porteur en actions nominatives

L'assemblée générale décide de convertir les titres au porteur en actions nominatives et charge le Conseil; d'administration d'inviter les actionnaires à rapporter les titres qu'ils détiennent contre signature dans le livre desi actionnaires des mentions relatives au nombre de titres qu'ils détiennent, et de faire tout ce qui est nécessaire à cet égard.

Troisième résolution : Pouvoirs conférés au Conseil d'Administration

L'assemblée générale décide d'octroyer au Conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution de lai décision qui précède et notamment aux fins de :

- fixer le prix d'achat des actions à acquérir, organiser les offres d'achat à tous les actionnaires dans le: respect de l'égalité de ceux-ci ; veiller à l'exécution stricte des conditions de réalisation et à leur délai d'exercice=.

- le cas échéant, procéder à la mention expresse dans le registre des titres nominatifs de la nullité des titres,: prévue par l'article 625 du Code des Sociétés et dans le cas de destruction de titres au porteur, déposer la liste de ceux-ci au greffe du Tribunal de Commerce ;

- convoquer le cas échéant une assemblée générale en vue de réduire le capital ;

- et, en général, accomplir toutes les formalités matérielles, administratives, comptables et juridiques, afférentes à ces diverses opérations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Yves VAN ROY, Notaire.

(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2011
ÿþVolet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mod 2.I

111111,111111!1!11,1IIM11011111.

-

iey 55 ..1- DÉPOSÉ AU GREFFE LE

26 -05- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE

gr:fffeJURNAI



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0402.521.195

Dénomination

(en entier): A. REHEUL & Fils

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Rue de la Sucrerie 20 à 7740 PECQ-WARCOING

Objet de l'acte : Démission et nomination administrateurs

Extrait du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2011.

Il est décidé d'accepter la démission de Monsieur Dominique Reheul en tant qu'administrateur et de nommer Monsieur Guillaume REHEUL, domicilié Rue du Rivage 7 à 7740 Warcoing et Monsieur Guillaume REHEUL, domicilié Rue Royale 72 à 7740 Warcoing comme administrateurs, leur mandat étant gratuit.

Ces mandats expireront en 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 07.12.2010, DPT 24.02.2011 11044-0110-016
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 01.12.2009, DPT 18.12.2009 09895-0306-015
10/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 02.12.2008, DPT 03.02.2009 09034-0338-015
27/12/2007 : TO020511
02/02/2007 : TO020511
02/01/2006 : TO020511
03/02/2005 : TO020511
06/02/2004 : TO020511
13/02/2003 : TO020511
23/12/2002 : TO020511
22/01/2002 : TO020511
11/01/2001 : TO020511
28/12/1999 : TO020511
26/01/1999 : TO020511
18/02/1997 : TO20511
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 04.01.2016 16002-0532-017
01/01/1996 : TO20511
01/01/1995 : TO20511
12/01/1994 : TO20511
09/10/1991 : TO20511
26/10/1990 : TO20511
01/01/1990 : TO20511
01/01/1989 : TO20511
01/01/1988 : TO20511

Coordonnées
A.REHEUL & FILS

Adresse
RUE DE LA SUCRERIE 20 7740 WARCOING

Code postal : 7740
Localité : Warcoing
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne