A.S.A. LES OTARIES

Association sans but lucratif


Dénomination : A.S.A. LES OTARIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.184.546

Publication

01/06/2011
ÿþ 1 r,C {Q; ts . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0415.184.546

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : A.S.A. Les Otaries

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Gand 1 7800 ATH

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS + DEMISSIONS - NOMINATIONS

Suivant approbation des membres lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03/12/2010 (modification; des statuts de I'ASBL) :

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée « A.S.A. LES OTARIES », en abrégé « A.S.A. LES OTARIES », sigle «

Les Otaries ».

" Art. 2  Son siège social est établi : Rue de Gand, 1 à 7800 ATH, dans l'arrondissement judiciaire de'

TOURNAI.

Art. 3  Les membres fondateurs sont :

M. Barbe, Théophile, industriel, chaussée de Mons 385 à 7810 Maille.

M. Bostyn, Joseph, ingénieur, rue du Vin 40, à Renaix.

Mme. Caron, Josée, épouse Olbertz, Ludwig, commerçante, rue aux Gâdes 26, à 7800 Ath.

Mme. Debremaeker, Gilberte, employée, rue Defacqz 26, à 7800 Ath.

M. Ducomez, Louis, ingénieur, rue de Soignies 123, à 7800 Ath.

M. Dupont, Jean-Paul, contrôleur de travaux, boulevard de l'Hôpital 36, à 7800 Ath.

M. Fourdin, Roland, employé, Chaussée 5, à 7883 Oeudeghien.

M. Fourdin, Yvon, patron plombier, Place 1, à 7820 Meslin-l'Evêque.

M. Maroquin, Yvon, mécanicien, rue Ambiorix 50, à 7800 Ath.

M. Olbertz, Ludwig, employé, rue aux Gâdes 26, à 7800 Ath.

TITRE Il : OBJET- BUT

Art. 4  L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'enseignement de la plongée sous-marine:

ainsi que la nage avec palmes, le nautisme et tous autres sports nautiques en général.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou ayant un

rapport avec les sports soit directement, soit par voie de cession, apports, fusion, participation, entremise

financiére, achat de participation ou par tout autre moyen.

Art. 5  Elle tend à réaliser ce but par tous les moyens, dont notamment :

1° l'organisation de rencontres sportives ;

2° la fondation de revues, journaux, brochures, publications sportives et site internet;

3° l'organisation de démonstrations, galas, rencontres ou toutes autres manifestations.

La présente association poursuit la réalisation de ces objets par tous les moyens et notamment la location et

l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, cette énumération étant purement

exemplative et non limitative.

' Art. 6  Les ressources de l'association résultent des cotisations payées par ses membres, des libéralités dont elle ferait l'objet et qu'elle pourrait accepter conformément à la loi, des revenus de son patrimoine et des: subventions qui pourraient lui être attribuées.

" TITRE III : MEMBRES

SECTION I  Admission

Art. 7  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre n'est pas.

limité. Les fondateurs sont les premiers mémbres effectifs.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

" Art. 8  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration; lequel statue sur l'agréation en qualité de membre de l'une des quelconques catégories.

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont les membres qui pratiquent la plongée sous-marine et/ou la nage avec palmes ainsi que toute autre discipline sportive entrant dans l'objet de la présente association.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le conseil d'administration pourra admettre en qualité de membres effectifs, les personnes qui sont membres de cette association depuis douze mois au moins et qui s'affilient, par le biais de cette association, à la fédération dénommée L.I.F.R.A.S. (Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Sous-marines a.s.b.l.).

SECTION Il  Démission, exclusion, suspension

Art. 10  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à la loi.

Art. 11  Les membres de l'association, les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni extrait des archives, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations. Ils en demeurent débiteurs si celles-ci n'étaient pas payées.

Art. 12  L'utilisation par les membres de substances illégales ou dé moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion par l'assemblée générale ou d'une sanction par le conseil d'administration.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres.

La cotisation des membres qui sont, par le biais de cette association, affiliés à la fédération dénommée L.I.F.R.A.S. (Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Sóus-marines a.s.b.l.) comprend la quote-part fédérale ainsi que la prime assurance individuelle souscrite par cette fédération pour compte de ses membres qui doivent se conformer aux conditions du contrat, ainsi qu'un montant pour le bon fonctionnement du club.

Toute modification de la cotisation devra être approuvée par l'assemblée générale, hormis les augmentations dues à la quote-part à verser à la LIFRAS.

La cotisation ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros pour les personnes physiques et mil deux cent cinquante euros pour les personnes morales (montants calculés sur base de l'indice des prix à la consommation de novembre 2010: 114,41).

La cotisation est payable dans le premier mois du début de l'exercice.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) la nomination du président du conseil d'administration;

4) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

5) la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

6) l'approbation des budgets et des comptes;

7) la dissolution volontaire de l'association;

8) les exclusions de membres;

9) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

10) la fixation des cotisations;

11) tous autres pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, par les présents statuts.

Ait 16  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre, à la

date et au lieu fixés par le conseil d'administration.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration, et en tout

cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art 17  Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la tenue de rassemblée, et signée par le

président ou par le vice-président et le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

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Toute proposition qui est signée par un membre figurant sur la dernière liste annuelle sera portée automatiquement à l'ordre du jour pour autant qu'elle soit parvenue au moins quinze jours avant la date prévue pour l'assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer sur des questions étrangères à son ordre du jour que si les deux tiers des membres disposant du droit de vote sont présents ou représentés, et si ceux-ci l'acceptent unanimement.

Art. 18  Chaque membre effectif a un droit de vote égal.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Tout membre effectif peut être représenté à l'assemblée générale par un autre membre effectif, pour autant que le mandataire soit porteur d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-président ou par un membre désigné par le conseil.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  Toute assemblée appelée à se prononcer sur la révocation des administrateurs ne peut délibérer que si les deux tiers des membres disposant du droit de vote est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée, quinze jours plus tard au minimum, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle statue dans ce cas à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Art. 21  L'association peut en tout temps être dissoute anticipativement.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur, la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20, 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de l'assemblée, par le secrétaire et les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal dans le mois.

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de t'assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Art. 23  Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association sans délais. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et des commissaires ainsi que tous les actes visés dans l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art. 24  L'inventaire, le bilan, le compte de recettes et de dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

L'assemblée arrête les comptes et le budget et statue chaque année sur la décharge à donner aux administrateurs pour leur gestion

Art. 25  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annûel.:ll est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art. 26  En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou à une société ayant un but similaire à la présente.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 27  Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat du Président, du Vice-président et des administrateurs est gratuit.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du Conseil d'administration.

Art. 28  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si le nombre des membres du conseil d'administration est réduit pour quelque cause que ce soit, il continue valablement à exercer ses pouvoirs jusqu'à la prochaine assemblée générale.

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Moa 2.2

Art. 29  Pour être éligible aux fonctions de membre du conseil d'administration, il faut avoir fait acte de candidature par écrit entre les mains du conseil d'administration huit jours au moins avant l'assemblée générale et être membre effectif depuis douze mois au moins.

Art. 30  Le conseil d'administration détermine en son sein un vice-président, un trésorier, un secrétaire et les responsabilités de ses membres. Ceux-ci peuvent se faire assister par des adjoints choisis parmi les membres effectifs. En cas de non-élection du président par l'assemblée générale, celui-ci sera désigné par le conseil d'administration en son sein.

Ces fonctions sont attribuées pour toute Ja durée des mandats des administrateurs choisis.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 31  Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou du vice-président ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou électronique huit jours au moins avant la réunion. Le conseil se réunit deux fois au moins par an.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations sont données par écrit.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par trois administrateurs au moins, dont le président, et inscrits dans un registre spécial.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Art. 32  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil, soit par lui-même, soit par délégation, peut nommer les agents et employés de l'association et peut déterminer leurs rémunérations et leurs fonctions. Il peut les révoquer.

Art. 33  Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour la réalisation de tâches déterminées. Il peut en outre constituer tous autres comités qui lui paraîtraient opportuns groupant les personnes susceptibles de marquer leur sympathie agissante pour l'association.

Art. 34  Le Conseil d'administration peut déléguer par décision prise à la majorité simple des voix la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la sibnature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors pour un terme de 12 mois. Le(s) délégué(s).à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L. ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination Ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Art. 35  Trois administrateurs, dont le président, agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les extraits qui doivent être produits en justice ou ailleurs doivent porter la signature de trois administrateurs, dont le Président.

Art. 36  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 37  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 38  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 39  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. L'adoption et les modifications de ce règlement seront approuvées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 40  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la foi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif, ainsi qu'à toutes autres lois qui viendraient à la modifier ou à la compléter.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 février 2011 :

L'assemblée approuve les comptes annuels au 31/12/2010 de I'ASBL.

Les membres ont élu les nouveaux Administrateurs de l'ASBL

Les administrateurs suivants sont démissionnaires:

. LEROY Dany, rue des Canadiens, 6B à 7350 Thulin

. CARLIER Jean-Pierre, rue Moreaul7 à 7941 Attre

Les administrateurs suivants ont étés nommés :

. BERTRAND Cédric, rue Terraque 57 à 7861 Wannebecq

. KRALJIC Yvan, rue de l'abbaye 93 à 7800 Ath

Les administrateurs suivants renouvellent leur mandat :

. BELIEN Paul, rue des Sablières 20B à 7800 Ath

. DELPIERRE Patrick, rue de Stambruges 44 à 7972 Quevaucamps

. HENDRICK Jean-Marc, rue Notre Dame 8 à 7950 Chièvres

. PAUL Damien, sentier de la Roche 1 à 7811 Arbre

. VANOOSTERWYCK Eric, place de Moulbaix 2 à 7812 Moulbaix.

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 février 2011 :

Ont été désignés au poste de

. Président : HENDRICK Jean-Marc, rue Notre Dame 8 à 7950 Chièvres

. Vice-Président : DELPIERRE Patrick, rue de Stambruges 44 à 7972 Quevaucamps

Secrétaire : VANOOSTERWYCK Eric, place de Moulbaix 2 à 7812 Moulbaix

. Trésorier : BELIEN Paul, rue des Sablières 20B à 7800 Ath

Pour extraits conformes,

Le président, Le secrétaire,

HENDRICK Jean-Marc, VANOOSTERWYCK Eric,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
A.S.A. LES OTARIES

Adresse
RUE DE GAND 1 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne