A.S.B.L. DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE NOTRE-DAME DE GRAND-RENG

Association sans but lucratif

Dénomination : A.S.B.L. DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE NOTRE-DAME DE GRAND-RENG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.861.389

Publication

12/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 OCT. 2083

LEre�ff�er

N" cl'entreprise " 445.861.389

D noraination

r entier) : A.S.B.L. DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE

SUBVENTIONNE NOTRE-DAME DE GRAND-RENG

ler ah� �gs)

Forme luric� ique : Association sans but lucratif

Siege : Rue Paul Janson, 66 6560 ERQUELINNES(GRAND-RENG)

Ol iet de l'acte : Modification des statuts

1 - D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Art 1. - L'association a pour d�nomination : ASBL de l'enseignement fondamental libre subventionn� Notre-Dame de Grand-Reng.

Art 2. - Le si�ge social de l'association est situ� � 6560 GRAND-RENG, Rue Paul Janson, 66 arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Art 3. - � 1. L'association a pour but d'organiser une �cole catholique reconnue par l'�v�que de Tournai. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Mission de l'Ecole chr�tienne� ainsi qu'avec les axes majeurs du projet p�dagogique de la f�d�ration dont son �cole rel�ve; elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC

� 2. L'association participe aux instances de d�cision ou d'avis o� si�gent tous les Pouvoirs Organisateurs d'un niveau ou d'une forme donn�e; elle collabore � la d�l�gation des Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement catholique dans les instances internes ou externes o� si�gent les Pouvoirs organisateurs; elle collabore � la constitution du CoDiEC dioc�sain.

�3. L'association est en r�gle de cotisations telles que fix�es � l'article 7 du Statut de 1'A.S.B.L (M.B.2003-12-0510129108) SeGEC auquel elle a fait acte d'adh�sion.

�4. L'association fait utiliser par son �cole les programmes que le SeGEC ou ses f�d�rations font approuver ou sanctionner par le gouvernement Elle communique au SeGEC ou � ses f�d�rations tous les renseignements utiles � la d�fense des int�r�ts de l'ensemble des membres adh�rents. Elle reconna�t aussi comme sienne l'Inspection mise en place par l'Ev�ch� du lieu.

�5. L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles, Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

�6. L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement � l'objet social.

�7. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment � la majorit� des deux tiers de l'assembl�e g�n�rale.

Il -- Membres

Art 4. - � 1. L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � trois.

Toute candidature � l'admission comme membre doit �tre adress�e au pr�sident du Conseil d'Administration. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'admission du membre qui correspond aux conditions statutaires

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la majorit� simple pour les membres adh�rents, � la majorit� des deux tiers pour les membres effectifs.

Les membres doivent s'engager � oeuvrer dans l'int�r�t des enfants et de l'�cole, et adh�rer au projet �ducatif et p�dagogique.

Le fait d'�tre parent ou alli� jusqu'au troisi�me degr� d'un membre du personnel exer�ant une fonction � caract�re d�finitif entra�ne de plein droit la perte de la qualit� de membre effectif et adh�rent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

� 2. Tout membre effectif a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre, sans avoir � s'en justifier. A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration.

� 3. L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres (effectifs). L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 4. Le conseil d'administration tient au si�ge social le registre des membres (effectifs) dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile ou le si�ge social de chaque membre.

� 5. Un membre au moins de l'assembl�e g�n�rale sera un repr�sentant du chef l�gitime du dioc�se de Tournai.

� 6. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Un membre peut �tre exclu de (:association s'il est absent sans motivation valable adress�e au pr�sident du

Conseil d'administration � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Un membre peut �tre exclu de l'association s'il perd une des conditions objectives � l'agr�ation de la mise

en qualit� de membre.

Un membre exclu ou d�missionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est

de m�me pour les h�ritiers; ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements

�ventuels faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

111 Assembl�e g�n�rale

Art. 5. - � 1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

� 2. Pour convoquer les membres � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse, au moins huit jours avant l'assembl�e, une lettre par courrier postal, t�l�fax ou courriel (e-mail) ; le d�tail de ces modalit�s figureront dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil d'administration. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale ; elle contient l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

� 3. Tout membre effectif peut se .faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

� 4. Le pr�sident du conseil d'administrationlladministrateur d�l�gu� assure la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres. En cas d'absence, la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale est assur�e par l'administrateur le plus �g�. En cas d'�quilibre des voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

� 5. Dans les assembl�es g�n�rales, chaque membre effectif a droit � une voix. Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sences et de majorit�, les r�solutions de l'assembl�e se prennent � la majorit� simple des voix et quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

� 6. L'assembl�e g�n�rale se tient chaque ann�e dans le courant du premier trimestre au plus tard. six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'instigation du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

� 7. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont ceux que lui conf�rent la loi et les pr�sents statuts.

10 La modification des statuts ;

2� La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� L'approbation des budgets et des comptes ;

6� La dissolution de l'association ;

7� L'exclusion de membres ;

8� La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

� 8. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8,12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret.

� 9. Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig�. Il est distribu� � tous les membres, au plus tard

lors de l'assembl�e g�n�rale suivante et est sign� parle pr�sident.

IV Conseil d'administration

Les membres

Art. 6. � 1. Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs sera inf�rieur d'au moins une unit� au nombre de membres de l'association.

� 2. Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre soit le membre de l'association propos� par le conseil d'administration soit le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale. La d�signation se fera au cours de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en cours d'exercice social.

� 3. Fait aussi partie du Conseil d'administration le membre d�sign� par l'�v�que du dioc�se de Tournai.

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M0D 2.2

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� 4. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 6 ann�es. Ce mandat est renouvelable.

� 5. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite � son d�c�s, sa d�mission, sa r�vocation, les autres administrateurs nomment un administrateur rempla�ant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

� 6. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil.

� 7. A la demande de l'Ev�ch� ou � celle du Conseil d'administration, celui-ci peut s'adjoindre les services d'une personne-ressource avec voix consultative. A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e par l'organe ayant demand� les services de cette personne-ressource.

� 8. En cas de souhait de r�vocation d'un membre du conseil d'administration, le pr�sident communique au pr�alable les motifs � ['administrateur mis en cause ; le conseil d'administration soumet la proposition de r�vocation � l'assembl�e g�n�rale; le pr�sident du conseil d'administration �nonce les motifs justifiant la r�vocation; l'assembl�e g�n�rale auditionne la d�fense de l'administrateur; l'assembl�e statuera de la r�vocation de l'administrateur � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur a le droit de d�missionner de sa qualit� d'administrateur, sans avoir � s'en justifier. A cet effet, l'administrateur d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration.

Fonctionnement

Art 7 - � 1. Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration.

� 2. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Le pr�sident convoque [e conseil d'initiative ou sur demande de deux administrateurs au moins. Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. L'administrateur emp�ch� peut s'y faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix, Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal, qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration et une copie sera remise � chaque administrateur au plus tard lors de Ja prochaine r�union du conseil d'administration.

� 3. La direction de l'�cole, d�l�gu�e � la gestion quotidienne de l'�cole, est invit�e, sans droit de vote, aux conseils d'administration dont l'ordre du jour concerne la gestion de l'�cole.

� 4. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux que la loi et les pr�sents statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation

Art 8 - � 1. Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est repr�sent�e par deux

administrateurs agissant conjointement.

� 2. Le conseil d'administration d�signe la direction de l'�cole que l'A.S.B.L.g�re, d�l�gu�e � la gestion quotidienne de l'�cole. Ses attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil.

� 3. Le conseil d'administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil.

V -- Dispositions diverses

Art. 9 L'exercice social commence le premier jour de l'ann�e civile pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 10 Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 11 Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution, l'actif net, apr�s apurement des dettes et des charges, est transf�r� � une oeuvre ayant un but social analogue � celui de l'association en cours de dissolution, d�sign�e par l'assembl�e.

Art. 12 Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Man 2.2

1tote3. S - St;:ie

Liste des membres de l'A.S.B.L

Membres effectifs

" BRUNEEL Micka�l

6560 ERQUEL1NNES(Grand-Reng)

" CHRISTIAENS Vincent

6560 ERQUEL1NNES (Grand-Reng)

" COQUOIN Ginette

6560 ERQUELINNES (Grand-Reng)

" DANEAU Laure

6560 ERQUELINNES (Grand-Reng)

" DELMAY Micheline

6560 ERQUEL1NNES (Grand-Reng)

" DUFRANE Anne

59149 A1BES

FRANCE

" PLEYIERS Michel

6560 ERQUELINNES (Solre/s/sambre)

" PLANCHON Bruno

6560 ERQUELINNES (Grand-Reng)

-THIRY Didier

6580 ERQUELINNES (Grand-Beng)

Membres adh�rents

" SIMONET Roland

6560 ERQUELINNES (Grand-Beng)

Liste des membres du Conseil d'administration :

R�,:?rV ~L'

r, U

Moniteur

%el,ge

7

Rue des D�port�s, 75 Rue Paul Pastur, 15 Rue des D�port�s, 87 Rue Joseph Wauters, 65 Rue des D�port�s, 81 Rue du cimeti�re, 3

Rue de la Halle, 1

Rue des D�port�s, 28

Rue des D�port�s, 95b

Rue Joseph Wauters, 76

" Madame DANEAU Laure

" Monsieur PLEYIERS Michel

" Monsieur PLANCHON Bruno

" Monsieur THIRY Didier Pr�sidente Vice-Pr�sident Secr�taire Tr�sorier

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Coordonnées
A.S.B.L. DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE…

Adresse
RUE PAUL JANSON 66 6560 GRAND-RENG

Code postal : 6560
Localité : Grand-Reng
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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