A.S.B.L. 'EMILE LEMPEREUR PRIMAIRE' (EN ABREGE) ELP

Divers


Dénomination : A.S.B.L. 'EMILE LEMPEREUR PRIMAIRE' (EN ABREGE) ELP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.692.124

Publication

03/07/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOCI 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) A.S.B.L "Emile Lempereur Primaire"

(en abrégé) : ASBL ELP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Champs, 2 6200 Châtelet.

Objet de l'acte

A.S.B.L « Emile Lempereur Primaire ».

Les soussignés

-Goffinet Pascal résidant rue Joseph wauters, 42 6200 Châtelet né à Charleroi le 20 février 1972. -Adam Jean-François résidant ruelle de l'indépendance, 5 5660 Waicourt né à Charleroi le 07 juin 1966, -Gilsoul Sonia résidant rue de la Gare, 39 à 6001 Marcinelle née à Montignies-sur-Sambre le 11 avril 1972. -Cockx Roseline résidant rue Joseph Wauters, 42 à 6200 Châtelet née à Charleroi le 30 septembre 1971.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Dénomination, siège social, but, durée.

Art. 1. L'association est dénommée A.S.B.L "Emile Lempereur Primaire".

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Rue des Champs, 2 à 6200 Châtelet. Il peut être transféré par

décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art, 3.. L'association a pour but

-d'apporter des aides matérielles aux enseignants afin qu'ils puissent avoir une action optimale en matière

d'enseignement.

-d'apporter des aides matérielles aux enfants afin de leur permettre d'évoluer au mieux dans leurs

apprentissages.

-d'apporter des aides financières à certains enfants dans le besoin pour que ceux-ci puissent participer

comme tous aux activités et à ia vie de l'école.

-d'organiser des actions permettant de récolter des fonds pour arriver aux buts fixés.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

ses buts.

Art. eL L'association est constituée pour une durée illimitée,

Membres.

Art. B. L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou morales. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Art. 6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dcnt la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Tribunal de Commerce

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Art, 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentés après avoir été entendu ou par défaut s'il ne se présente pas.

Art, 8. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'Assemblée Générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée Générale.

Art 9. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et présidée par le président du Conseil d'Administration ou l'administrateur désigné par lui ou encore, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Lors de l'assemblée, le président désigne un secrétaire chargé

spécialement de rédiger le procès-verbal de ladite assemblée.

Art. 10, Les attributions de l'Assemblée Générale sont ;

-de modifier les statuts.

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs.

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets,

-de dissoudre l'association.

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers.

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'Association.

-de nommer, le cas échéant, les commissaires.

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 11, Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire ,au moins une fois par an, durant les 3 premiers mois de l'année scolaire. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 12. L'Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Art, 13. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite,

Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale.

Art. 14. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée Générale, sont signées par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservé dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient fa raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration.

Art 15. L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par

MOD 2.2

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l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres

est présente ou représentée.

Art. 16, Le Conseil désigne, parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un poste de vice-président pourrait se voir être attribué.

Ait 17 Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins se font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui (ou par l'administrateur le plus âgé).

Art. 18, Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté.

Art. 19. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l' administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut, aussi, nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20.. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art, 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signées par deux administrateurs au moins.

Art. 22.. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 23. L'exercice social se termine le 15 juillet de chaque année.

Art 24. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

MOD 2.2

Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'Assenriblee Générale de ce jour a désign cOmme- administrateurs:

-Goffinet Pascal.

-Adam Jean-François

-Gilsoul Sonia.

-Cockx Roseline,

MOD 2.2

Les administrateurs ont désigné en qualité de: 6i1-59ut S.

-Président Goffinet Pascal.

-Secrétaire : Gilsoul Sonia.

-Trésorier : Adam Jean-François,

Fait à Châtelet, en autant d'exemplaires que de parties, 1810 juin 2014.

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Coordonnées
A.S.B.L. 'EMILE LEMPEREUR PRIMAIRE' (EN ABRE…

Adresse
Si

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne