A.S.N.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.S.N.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.992.770

Publication

02/05/2014 : Extrait de l'acte de nomination -gérants
Texte :

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 2014.

L'assemblée appelle au poste de gérante, Madame Sophia Kaloun, domiciliée Chaussée de Fleurs 693 b à 6060 Gilly, qui accepte.

Elle devient donc gérante non statutaire et son mandat sera exercé à titre gratuit.

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Sofian Mokdadt Gérant

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Mentionner sur la dernière page du V olet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

I tyfrfëfe (ii! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
07/04/2014
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

transformation, l'exploitation, la location et la grance de tous immeubles btis, meubls ou non ainsi que l'achat, la vente, l'change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non btis.

Elle peut donner bail ses installations et exploitations ou les donner grer des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut faire toutes oprations ayant un rapport direct avec son objet et s'intresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manire, dans toute socit ou entreprise ayant une activit analogue, connexe ou complmentaire la sienne, et en gnral, effectuer toutes oprations de nature favoriser la ralisation de son objet social.

Elle pourra diter des publications spcialises et/ou de vulgarisation relatives aux domaines d'activits.

Elle pourra, en vue de ces oprations, acqurir, crer, prendre bail ou donner en location et exploiter, vendre tous immeubles gnralement quelconques, magasins, tablissements, matriels, moteur et machines qu'elle jugera ncessaires ou utiles la ralisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou cder tous brevets d'invention, licences, procds de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.

La socit peut accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet.

La socit peut tre administrateur, grant ou liquidateur.

Article 5 - Dure

La socit est constitue pour une dure illimite.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix quarante-cinq mille euros (45.000,00 ). Il est divis en 100 parts sans valeur nominale, reprsentant chacune 1/100me de l'avoir social, souscrites en espces et entirement libres. Article 7  Vote par l'usufruitier ventuel

En cas de dmembrement du droit de proprit de parts sociales, les droits y affrents sont exercs par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la socit ne compte qu'un seul associ, celui-ci peut cder librement ses parts.

Si la socit comporte deux associs ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux rgles ci-aprs :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ, au conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs.

B/ Cessions soumises agrment

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celles vises l'alina prcdent devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose.

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les noms, prnoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Dans les huit jours de la rception de cette lettre, la grance en transmet la teneur, par pli recommand, chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par crit dans un dlai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur agrment. Cette rponse devra tre envoye par pli recommand.

Dans la huitaine de l'expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa demande.

Les hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts seront tenus de solliciter, selon les mmes formalits, l'agrment des associs.

Le refus d'agrment d'une cession entre vifs est sans recours; nanmoins, l'associ voulant cder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetes leur valeur fixe par un expert choisi de commun accord ou, dfaut, par le prsident du tribunal de commerce du sige social, statuant comme en rfr. Il en sera de mme en cas de refus d'agrment d'un hritier ou d'un lgataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Grance

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire.

Si le grant est une personne morale, celle-ci doit dsigner parmi ses associs, grants, administrateurs ou travailleurs un reprsentant permanent charg de l'excution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce reprsentant est soumis aux mmes conditions et encourt les mmes responsabilits civiles et pnales que s'il exerait cette mission en nom et pour compte propre, sans prjudice de la responsabilit solidaire de la personne morale qu'il reprsente. Celle-ci ne peut rvoquer son reprsentant qu'en dsignant simultanment son successeur.

L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de la grance lui est attribue.

Article 10 - Pouvoirs du grant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformment la loi et sauf organisation par l'assemble d'un collge de gestion, chaque grant

reprsente la socit l'gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ncessaires ou utiles

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Un grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non.

Article 11 - Rmunration

L'assemble gnrale dcide si le mandat de grant est ou non exerc gratuitement.

Article 12 - Contrle

Tant que la socit rpond aux critres noncs par la loi, il n'est pas nomm de commissaire, sauf dcision

contraire de l'assemble gnrale.

Dans ce cas, chaque associ possde individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du

commissaire. Il peut se faire reprsenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rmunration de

celui-ci incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge

par dcision judiciaire.

Article 13 - Assemble gnrale

L'assemble gnrale annuelle se runit chaque anne le deuxime lundi du mois de juin, 18 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ, c'est cette mme date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est fri, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt

social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles se runissent au sige social ou l endroit indiqu dans la convocation, l initiative de la

grance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformment la loi et communiques quinze

jours avant l'assemble aux associs, aux grants et, le cas chant, au commissaire. Ces convocations se

font par lettre recommande la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressment et par

crit, accept de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, notamment le courrier

lectronique.

Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t

rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l assemble.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre de chaque anne.

Article 15 - Rpartition des bnfices

Sur le bnfice net, tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour tre affects au fonds de rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre

obligatoire lorsque la rserve lgale atteint le dixime du capital.

Le solde reoit l'affectation que lui donne l'assemble gnrale statuant sur proposition de la grance, dans

le respect de la loi.

Aprs l'adoption des comptes annuels, l'assemble gnrale se prononce par un vote distinct sur la

dcharge donner au(x) grant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la socit est dissoute, la liquidation est effectue par un liquidateur dsign en principe par l assemble

gnrale.

Le liquidateur n entre en fonction qu aprs confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comptent. En cas de refus de confirmation, le tribunal dsigne lui-mme le liquidateur, ventuellement sur

proposition de l'assemble gnrale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomms, ils forment un collge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus tendus confrs par la loi.

L'assemble gnrale dtermine, le cas chant, les moluments du liquidateur.

Article 17  Rpartition

Aprs approbation du plan de rpartition par le tribunal de commerce comptent, le liquidateur rpartit l'actif

net galement entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas libres dans une gale proportion, le liquidateur doit rtablir l'quilibre avant

de procder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'galit par des appels de fonds ou par une

rpartition pralable.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris l'unanimit les dcisions suivantes :

1 Le premier exercice social se clturera le 31 dcembre 2014.

2 La premire assemble gnrale annuelle se tiendra le deuxime lundi du mois de juin 2015.

3 A t dsign en qualit de grant non statutaire Monsieur Sofian MOKDADI, domicili 6001-Charleroi

(Marcinelle), Rue du Basson, 89 bote b.

Il est nomm jusqu' rvocation et peut engager valablement la socit sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Le grant reprendra, le cas chant, dans le dlai lgal, les engagements souscrits au nom de la socit en

formation depuis le 1er avril 2014.

4-L'associ unique n'a pas dsign pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Volet B - Suite

Dlivr avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dpt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Dpos en mme temps: l'expdition de l'acte.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

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Moniteur

belge

16/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
A.S.N.S.

Adresse
Chaussée de Fleurus 693 bus b, 6060 Gilly (Charleroi), Belgique

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne