A.T.E.S. SOLAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.T.E.S. SOLAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.480.694

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 27.09.2012, APP 27.09.2012, DPT 04.06.2013 13163-0262-010
16/10/2012
ÿþN° d'entreprise : 0889.480.694

Dénomination

(en entier) : A.T.E.S. SOLAR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue du Roi Chevalier, 34 à 7020 MONS (NIMY)

Objet de Pacte :MISE EN LIQUIDATION  DISSOLUTION - CLÔTURE

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le vingt-sept septembre deux mille douze, enregistré deux rôles sans renvoi à La Louvière, premier bureau, le premier octobre deux mille douze, volume 355 folio 09 case 11, reçu : vingt-cinq (25,00) euros, signé : le receveur P. AUTIER, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée A.T.E.S. SOLAR, ayant son siège social à 7020 MONS (NIMY), avenue du Roi Chevalier, 34.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

L- Rapports

a) A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Notaire soussigné de donner lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mille douze.

b) L'assemblée a également dispensé le Notaire soussigné de donner lecture du rapport de Monsieur Jean-

Michel COTON, expert comptable I,E.C., à La Louvière, rue de la Salle, 12, sur l'état annexé au rapport du

gérant.

Le rapport de Monsieur Jean-Michel COTON conclut dans les termes suivants

«IX. CONCLUSIONS

L'état résumant la situation active et passive de la sprl A.T.E.S. SOLAR, dont le siège social est situé à 7020

Mons (Nimy), Avenue du Roi Chevalier, 34, présente un total bilan de 38.867,41 ¬ et un résultat à reporter de

l'exercice de 4.355, 02 C dans le cadre de la continuité d'exploitation.

L'actif net ressortant de cette situation au 30juin 2012 est de 32, 529, 43 C.

Une situation à la même date a été établie en tenant compte des prescrits de l'article 28 §2 de l'A.R. du

30.01.2001.

Cette situation tient compte des rectifications résumées ci-après

Actif net résultant de la situation en continuité 32.529, 43

Charges relatives à la liquidation - 2.500, 00

Impôt de liquidation - 3.002,94

Laissant apparaître un actif net de 27.026,49

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'état comptable, établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total bilan de 38.867,41 euros et un actif net rectifié de 27.026, 49 euros.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du dirigeant de la société soient réalisées avec succès par ceux qui en assumeraient le risque de la liquidation. A noter que le projet d'acte de mise en liquidation prévoit également la clôture de celle-ci le même jour, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans. Lors de l'acte notarié, les deux associés se déclareront investis de tout l'actif et de tout le passif de la société chacun à concurrence de leur participation dans le capital social.

11 n'existe pas, à notre connaissance, d'information supplémentaire qui puisse être utile à l'assemblée générale.

Nous n'avons pas eu non plus connaissance d'évènements survenus depuis le 30 juin 2012 jusqu'à ce jour, qui soient de nature à avoir une influence sur l'image fidèle de la société ou qui pourraient avoir une incidence sur le déroulement de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Z3_1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

,

Volet B - Suite

Fait à Houdeng-Goegnies, le 01 août 2012.»

2.- Dissolution

L'assemblée a décidé la dissolution de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 27

septembre 2012.

3.- Clôture

Les comparants ont déclaré renoncer à faire application du délai d'un mois entre la décision de mise en Iiquidation de la société et l'assemblée générale clôturant la Iiquidation (article 194 du Code des Sociétés) et ont expressément déchargé le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.

En outre, l'assemblée a constaté que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille douze a été déposé, duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré à l'exception de ce qui est dit ci-après, mais que les associés prenant à leur charge l'ensemble des postes de passif qui subsisteraient, il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assembIée a constaté qu'en réalité la société ne possède :

1/ plus aucun actif à l'exception :

° de créances à un an au plus étant :

* un solde restant dû par Monsieur Michel MESSINA d'un montant de mille trois cent dix-sept euros et vingt-cinq cents (1.317,25 EUR) ;

* un compte courant des associés d'un montant de trois cent septante-trois euros et seize cents (373,16 EUR) ; ° de valeurs disponibles étant

* le solde du compte bancaire ING d'un montant de trente-sept mille cent septante-sept euros (37.177 EUR), 2/ plus aucun passif à l'exception :

* des dettes commerciales, savoir :

° une facture de l'expert-comptable d'un montant de cinq cent septante et un euros et nonante-deux cents (571,92 );UR) déduction faite d'une note de crédit de Mobistar d'un montant de quinze euros et nonante-sept cents (15,97 EUR), soit un total de cinq cent cinquante-cinq euros et nonante-cinq cents (555,95 EUR). A cet égard, l'expert-comptable a confirmé que la facture a été acquittée.

* une dette fiscale étant I'impôt des sociétés estimé pour l'exercice d'imposition 2012 d'un montant de cinq mille sept cent quatre-vingt-deux euros et trois cents (5.782,03 EUR), soit une provision de six mille euros (6.000 EUR) déduction faite du solde de la dernière déclaration à la TVA de deux cent dix-sept euros et nonante-sept cents (217,97 EUR).

Les associés ont déclaré prendre à leur charge le seul poste de passif qui subsiste, et sont investis de tout l'actif restant.

En conséquence, l'assemblée a prononcé à l'unanimité la clôture de la liquidation et a constaté donc que la société « A.T.E.S. SOLAR» en liquidation a définitivement cessé d'exister.

Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins chez Monsieur MESSINA, rue de la Rosière 28 à Carnières.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Le notaire Alain AERTS, â Houdeng-Aimeries

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 13.06.2012 12180-0518-013
28/06/2011
ÿþDénomination : A.T.E,S. SOLAR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Roi Chevalier, 34 - 7020 Nimy (Mons)

N° d'entreprise : 0889.480.694

Oblet de l'acte : Démission d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2011

L'Assemblée générale accepte la démission de son poste de gérant, pour convenances personnelles, de Monsieur Michel MESSINA, Rue de la Rosière, 28 - 7141 Carnières, avec effet au 31 mars 2011.

Décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandat jusqu'à cette date.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Frédéric TWYS

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'ac

NAL DE COMMERCE - MONS

15 JUIN ,t.n

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Rés( ai Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 09.06.2011 11165-0252-014
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 07.06.2010 10165-0396-013
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 02.06.2009 09185-0214-014

Coordonnées
A.T.E.S. SOLAR

Adresse
AVENUE DU ROI CHEVALIER 34 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne