27/07/2011
��" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.1
Tribunal de Commerce
1 4 JUL 2011
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*11115305`
N' d'entreprise : S G ~2 ,
D�nomination
(en eiti.r) : AA ROYAL
Forme jundque : SPRL
Si�ge : 6020 Charleroi (Dampremy), Chauss�e de Bruxelles 120
Objet de l'acte : CONSTITUTION
11 r�sulte d'un acte re�u par le notaire Marianda MOYSON � Kapelle-op-den-Bos, le 7 juillet 2011, que :
1. Madame AASMA Bibi, n�e � Gujranwala (Pakistan) le 8 mai 1984, � 6020 Charleroi (Dampremy), Rue Julien Schmidt 6 bus 2; 2. Monsieur MUHAMMAD Shahid, n� � Kot Qadir Bukhsh (Pakistan) le 15 mars 1978, � 6020 Charleroi (Dampremy), Rue Julien Schmidt 6 bus 2; 3. Monsieur CHAUDHRY Khan Fida, n� � Bhoundna Jatten (Pakistan) le 15 octobre 1988, � 6020 Charleroi (Dampremy), Rue Julien Schmidt 6 bus 1; ont constitu� . entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,
" d�nomm�e "AA ROYAL ", ayant son si�ge social � 6020 Charleroi(Dampremy), Chauss�e de Bruxelles 120, dont le capital souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale; souscrit, en esp�ces ;
- Madame AASMA Bibi d�clare faire un apport en esp�ces de la somme de quatorze mille huit cent quatre. vingts euros (14.880,00� ), pour laquelle elle sont attrib�es deux cent (200) parts sociales.
- Monsieur MUHAMMAD Shahid d�clare faire un apport en esp�ces de la somme de mille huit cent soixante euros (1.860,00� ), pour laquelle lui sont attrib�es vingt cinq (25) parts sociales.
- Monsieur CHAUDRY Khan d�clare faire un apport en esp�ces de la somme de mille huit cent soixante euros (1.860,00� ), pour laquelle lui sont attrib�es vingt cinq (25) parts sociales.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le: premier janvier deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
les statuts s'�noncent comme suite :
1. DENOMINATION - DUREE - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL.
Article 1: D�nomination.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; elle est d�nomm�e. "AA ROYAL ".
Article 2: Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Sauf dissolution en justice, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.
Article 3: Si�ge social.
Le si�ge social est �tabli � 6020 Charleroi(Dampremy), Chauss�e de Bruxelles 120.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 4: Objet social.
La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et/ou � l'�tranger: l'installation et l'exploitation de commerces en alimentation g�n�rale et car-wash, en vente au comptoir d'aliment et boissons � consommer sur place, en �tablissement de restauration rapide, en: snack-bars, sandwicherie-bars, en cosm�tiques, en toutes boissons, alcoolis�es ou non, en tabac, l'achat et la' vente sur des points de vente dans les march�s, le commerce en d�tail de tous produits alimentaires, �picerie, produits exotiques, produits cosm�tique, boucherie-charcuterie, fruits et l�gumes, textiles, accessoires de mode, bijoux de fantaisie, maroquinerie, livres, DVD, CD, location vid�o, disques, disques compacts, bandes et cassettes audio ou vid�o, vierge ou enregistr�, articles de d�coration et de bazar. L'import-export de tous type de produits, lavage des v�hicules automobile.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au reet ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 3e personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ie personne morale e l'�gard des tiers
Au verso : Nom e signature
R�serv� Volet B - Suite
au
ii.noni:feur tnlge
Elle peut accomplir les autres activit�s suivantes : des �v�nementiels, r�cr�atives et de loisirs (salon, foire, concert...), activit�s de titres service (ramassage, lavage, repassage, livraison � domicile), activit�s de t�l�communication sans fil et par satellite, distribution et livraison du courrier et colis express, services auxiliaire des transports terrestres, cr�ation et placement de publicit� : affiches, panneaux publicitaires et d'autre . mat�riels de publicit�, y compris les jauneaux publicitaire r�gionaux et similaire, agence des placement de main-d'oeuvre.
Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle peut int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre . mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.
Il. CAPITAL SOCIAL - PARTS.
Article 5: Capital.
Le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), repr�sent� deux cent cinquante (250) parts sociales avec droit de vote sans d�signation de valeur nominale.
" Bijlagen . bij bet Belgisch 27/R7J2.011 Ann
IV. GESTION - CONTROLE.
Article 15. G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales,
associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts,
avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en
cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans
limitation de dur�e. .
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
Article 16. Pouvoirs
- S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci. - S'ils sont plusieurs ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident.
Le coll�ge de gestion est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou . utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le coll�ge de gestion peut d�l�guer la gestion journali�re 'de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs! affai-'res de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du coll�ge, � un ou plusieurs g�rants, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.
La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour , ' lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par un g�rant agissant seul.
Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion.
Article 19: Contr�le de la soci�t�
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur�
par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
" " Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire chaque associ� a, individuellement, les
pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.
V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 20. Tenue et convocation
11 est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me mardi du mois de mai � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
VI. EXERCICE SOCIAL RESERVES- REPARTITION DES BENEFICES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire
" et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.
Mentionner sur la darnfere page du Volet B " Au recto " Nom al* qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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Volet 3 F Suile
Article 28. R�partition - R�serves
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,
r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.
" Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la
" majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.
Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�,
augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu�
des pertes report�es et de(s) r�serve(s) l�gale(s) et indisponible(s) cr��e(s) par application de la loi ou des "
statuts.
Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du
capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des
provisions et pertes.
VII. DISSOLUTION
Article 29. Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien :
de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts
Article 30. Liquidateurs
" En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la " liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs ' d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, . conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.
CLAUSE TRANSITOIRE.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIER EXERCICE.
Le premier exercice social d�butera le sept juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre
deux mille douze.
La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le deuxi�me mardi de mai deux mille treize �
dix heures; Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Les fondateurs ont d�cid� de nommer � la fonction de premier g�rant non-statutaire, et ceci pour une
dur�e illimit�e :
-Madame AASMA Bibi pr�nomm� ;
Le mandat de g�rant est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
PROCURATION SPECIALE.
Monsieur MPOYO NGONGO Jean, � 1020 Bruxelles, Rue des Palais Outre-ponts, 458, bo�te 8, ou toute
autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer'
des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la
' T.V.A. et autres administrations ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui
sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Marianda MOYSON
En annexe: exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derniere page du Volet 5 " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ie personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature