ABBAYE DE LA COURT

SC SA


Dénomination : ABBAYE DE LA COURT
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 437.993.602

Publication

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 03.12.2013 13675-0225-010
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.11.2014, DPT 09.01.2015 15007-0090-010
29/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.11.2012, DPT 26.11.2012 12645-0136-010
19/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 0437.993.602

Dénomination

(en entier) : "ABBAYE DE LA COURT"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme

Siège : Boussu (7301 Hornu), rue de la Fontaine, 41. (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONFIRMATION DE LA CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS -- REDUCTION DU CAPITAL.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 10 mai 2012, portant à la suite

la mention: « Enregistré à Seneffe deux rôles sans renvois le seize mai 2012 Vol.: 6/26 Folio: 59 Case 2 Reçu:

vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) L'Inspecteur Principal (s) Falque ».

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

1°) Confirmation de la conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

2°) Réduction du capital à concurrence de cent vingt-deux mille (122.000) euros pour le ramener de trois

cent septante-deux mille (372.000) euros à deux cent cinquante mille (250.000) euros, sans annulation de titres,

par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de quatre euros quatre-vingt-huit cents (4,88

euros).

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré. Conformément à l'article 613 du Code

des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente

décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions

prescrites par ledit article.

3°) Modification des statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec ce qui précède

* Article 5  Capital

Pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille (250.000) euros. »

* Article 6 - Nature des titres

pour le remplacer par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

* Article 19.

Pour le remplacer par le texte suivant :

« Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou

procuration), cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'as-'sister à

l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède. »

4°) Pouvoirs conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps:

expédition du procès-verbal et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et t'.:-''' u notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pot-vc,- de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom e;" :''

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I

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II

Ré Md,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

*12108534*

19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.11.2011, DPT 16.01.2012 12010-0079-010
14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.11.2010, DPT 08.12.2010 10626-0432-010
03/12/2009 : MOT000242
27/11/2008 : MOT000242
24/11/2007 : MOT000242
22/12/2006 : MOT000242
28/11/2005 : MOT000242
23/11/2004 : MOT000242
23/01/2004 : MOT000242
16/01/2004 : MOT000242
19/12/2003 : MOT000242
14/11/2003 : MOT000242
05/03/2003 : MOT000242
26/02/2003 : MOT000242
19/01/2001 : MOT000242
08/02/2000 : MOT000242
01/01/1997 : MOT242
01/01/1996 : MOT242
19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.11.2015, DPT 14.01.2016 16016-0246-011
01/01/1995 : MOT242
01/01/1993 : MOT242
01/01/1992 : MOT242
03/08/1989 : MOT242

Coordonnées
ABBAYE DE LA COURT

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 41 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne