ABC ENERGIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ABC ENERGIES
Dénomination : ABC ENERGIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.723.849

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 30.09.2014 14623-0157-010
08/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au grefte

rlbunai de commerce tiA r111.7.





ENTRE LE

2 t DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

1111

*15003648*

N° d'entreprise : 0 $ (A. ~3, 8q3

Dénomination (en entier) : ABC ENERGIES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7130 Binche, Rue des Combattants 461A

l (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Arnaud WILLEMS, Notaire à Jurbise, le 19 décembre 2014, en

cours d'enregistrement, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société I Privée à Responsabilité Limitée "ABC ENERGIES", ayant son siège social à 7130 Binche, Rue des

i Combattants 46/A que la dite assemblée a pris les résolutions suivantes :

1 PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Après avoir pris connaissance de la situation active et passive de la société arrêtée au 30.09.2014. Après avoir Nr is Lui u iaiaaauLc du rapport justificatif sur la modification de l'objet social établi par les nouveaux gérants le 19.12.2014. Ce rapport ainsi que la situation active et passive de la société seront produits au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes. L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société, avec effet rétroactif au 01.04.2014, qui devient : « La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger : 18.130 activités de prépresse 25.1 fabrication d'éléments en métal pour la construction 25.7 fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie 41.2 construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 42.1 construction s de routes et de voies ferrées 42.911 travaux de dragage 43.13 forages d'essai et sondage 43.21 installation électrique 43.22 travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air 43.29 autres travaux d'installation 43.31 travaux de plâtrerie 43.32 travaux de menuiserie 43.33 travaux de revêtement des sols et des murs 43.34 travaux de peinture et de vitrerie 43,39 autres travaux de finition 43.91 travaux de couverture 43.99 autres travaux de construction spécialisés « n.c.a. » 62.01 programmation informatique 62.03 gestion d'installation informatique 62.09 autres activités informatiques 63.11 traitement de données, hébergement et activités connexes 63.91 activités des agences de presse 68.201 location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux 68.203 location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains 68.204 location et exploitation de terrains 73.11 activités des agences de publicité 74.201 production photographique, sauf activités des photographes de presse 74.202 activités des photographes de presse 74.209 autres activités photographiques 74.30 traduction et interprétation 81.30 services d'aménagement paysager 82.19 photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 82.99 autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 95.2 réparation de biens personnels et domestiques Ainsi que les activités relatives: - au chauffage au gaz, - à la zinguerie et â la couverture métallique, à la couverture non métallique, - aux enseignes lumineuses, - aux travaux d'étanchéité, - à la géothermie, - à l'énergie éolienne, à l'horeca, - à l'entreprise générale de maçonnerie, - à la ferronnerie d'art, la fourniture, la pose, l'installation de panneaux photovoltaïques et de panneaux solaires, la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce

Ise rattachant de près ou de loin au présent objet social. La construction la_promotion et la gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

. 1.

Volet B - suite

d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection, la promotion et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Toutes activités d'entreprise générale de constructions (également par des sous-traitants), d'achats et de ventes de bâtiments, entreprise de carrelage, de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits. L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en place et en oeuvre de tous matériaux translucides ou transparents. L'entreprise de peinture industrielle, de recouvrement de corniches en PVC, de démoussage de toitures, de ramonage de cheminées, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façade, de démolition de bâtiment et d'ouvrage d'art, de réfection, entretien des routes, travaux d'égoût, de distribution d'eau et de gaz. L'entreprise de travaux de pose de câble, placement de clôtures, travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, entreprise d'assèchement autre que par le bitume ou l'asphalte, entreprise d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air ei de tuyauteries industrielles, entreprise de placement de paratonnerres, de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC, fabrication d'aglormérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de meubles non métalliques. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous matériaux et accessoires destinés à la construction des bâtiments. La location de tous matériels liés de près ou de loin à la construction ; Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui. Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social, L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi. »

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS

Cette décision prise, l'assemblée décide d'adapter les statuts et décide de la refonte complète des statuts comme suit

ARTICLE 1  DENOMINATION

La société a la dénomination société privée à responsabilité limitée "ABC ENERGIES", Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou [es initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du numéro d'entreprise.

ARTICLE - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7130 BINCHE, rue des Combattants 46A. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par' simple décision de fa gérance et en tout autre lieu par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance. La société pourra par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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18.130 activités de prépresse 25,1 fabrication d'éléments en métal pour la construction 25.7 fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie 41.2 construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 42.1 construction s de routes et de voies ferrées 42.911 travaux de dragage 43.13 forages d'essai et sondage 43.21 installation électrique 43.22 travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air 43.29 autres travaux d'installation 43.31 travaux de plâtrerie 43.32 travaux de menuiserie 43.33 travaux de revêtement des sols et des murs 43.34 travaux de peinture et de vitrerie 43,39 autres travaux de finition 43.91 travaux de couverture 43.99 autres travaux de construction spécialisés « n.c.a. » 62.01 programmation informatique 62.03 gestion d'installation informatique 62.09 autres activités informatiques 63.11 traitement de données, hébergement et activités connexes 63.91 activités des agences de presse 68.201 location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux 68.203 location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains 68.204 location et exploitation de terrains 73.11 activités des agences de publicité 74.201 production photographique, sauf activités des photographes de presse 74.202 activités des photographes de presse 74.209 autres activités photographiques 74.30 traduction et interprétation 81.30 services d'aménagement paysager 82.19 photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 82.99 autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 95.2 réparation de biens personnels et domestiques Ainsi que les activités relatives: - au chauffage au gaz, - à la zinguerie et â la couverture métallique, à la couverture non métallique, - aux enseignes lumineuses, - aux travaux d'étanchéité, - à la géothermie, - à l'énergie éolienne, à l'horeca, - à l'entreprise générale de maçonnerie, - à la ferronnerie d'art, la fourniture, la pose, l'installation de panneaux photovoltaïques el: de panneaux solaires, la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant de près ou de loin au présent objet social, La construction, la promotion et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection, la promotion et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, Toutes activités d'entreprise générale de constructions (également par des sous-traitants), d'achats et de ventes de bâtiments, entreprise de carrelage, de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits. L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en place et en oeuvre de tous matériaux translucides ou transparents. L'entreprise de peinture industrielle, de recouvrement de corniches en PVC, de démoussage de toitures, de ramonage de cheminées, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façade, de démolition de bâtiment et d'ouvrage d'art, de réfection, entretien des routes, travaux d'égout, de distribution d'eau et de gaz. L'entreprise de travaux de pose de câble, placement de clôtures, travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, entreprise d'assèchement autre que par le bitume ou l'asphalte, entreprise d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, entreprise de placement de paratonnerres, de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC, fabrication d'aglormérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de meubles non métalliques. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous matériaux et accessoires destinés à la construction des bâtiments. La location de tous matériels liés de près ou de loin à la construction ; Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres _sociétés. La société_peut par voie d'apport en espèces_ ou en nature, de fusion, de_ souscription, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente. La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.

ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS représentée par deux cents parts sociales.

ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

ARTICLE 7

Aucun des associés rie pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés. Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le prix de la cession, sauf convention particulière entre tous les coassociés, sera établi et déterminé sur base des fonds propres tels qu'ils apparaissent au dernier bilan approuvé. Ladite valeur servira de base à toutes les cessions de parts qui seraient effectuées.

ARTICLE 8

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. La cession à un ou plusieurs tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. En cas de cession à un tiers, la décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant, sur requête de l'associé intentionné de céder. Ladite assemblée générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée, En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée à la valeur fixée conformément à l'article 7 ci-dessus. ARTICLE 9

En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants, les conjoints et les descendants en ligne directe de l'associé décédé; ces derniers seront obligés de se faire représenter par un mandataire commun, au sein et vis-à-vis de la société. Quant aux autres héritiers et légataires de l'associé décédé, ils devront être agréés aux conditions stipulées à l'article précédent pour les cessions entre vifs. S'ils ne peuvent pas devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, ils ont droit à la valeur des parts transmises. En ces cas, le rachat sera effectué par les associés restants et la valeur des parts sera fixée à dire d'expert. Ce dernier sera désigné de commun accord entre les parties et, à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en matière de référé, Le prix fixé par l'expert dans un délai d'un mois au maximum à dater du jour de sa désignation, sera sans appel sauf accord à intervenir entre parties au plus tard dans le mois qui suit la réception du rapport par les parties. L'expert communiquera son rapport par voie recommandée, simultanément à toutes les parties et la gérance.

ARTICLE 10

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun, et d'en donner avis à la société. En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-propriétaire(s), c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, représentera le nu-propriétaire. La qualité d'associé ne confère aucun droit à une rémunération et les associés sont réputés non actifs, Seule une décision de l'assemblée générale pourra déroger à ce principe.

ARTICLE 11

Lprix de rachat revenant aux associés cédants et aux héritiers, successeurs et légataires non açréés

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

de l'associé décédé n'est payable, à moins de convention contraire, que dans un délai de trois ans à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un tiers à l'expiration de chaque année. 1 Les intérêts seront dus au taux légal. Toutefois, les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant

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le paiement total de leur prix. Les cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement.

i ARTICLE 11 BIS

I Les règles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur

j d'une personne morale.

ARTICLE 11 TER

I Conformément au Code des Sociétés, la société pourra, suite à une décision de l'assemblée générale, I acquérir ses propres parts.

1 ARTICLE 11 QUATER

I Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout ! tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou j transmissions de parts.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

! ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT

, La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la 1 direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également I leurs pouvoirs, la durée de leur mandat et leurs émoluments. Chaque gérant signe les engagements 1 contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: pour la SPRL "ABC EMERGIES" le gérant ou un gérant". Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation ou de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de i la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

1 ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CDU DES GERANTS

Conformément au Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à I l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ll i pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, 1 dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés au autres, colis ou marchandises, payer et 1 recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits i d'hypothèque ou de privilège, et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes I inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en I cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, I traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes i faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et I j répartitions. Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et représente la société à l'égard

i des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. S'il y e plusieurs gérants, I chaque gérant peut conformément au Code des Sociétés accomplir tous les actes nécessaires ou Î utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la foi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, l'assemblée générale procédant à la nomination des gérants pourrait leur I imposer d'agir conjointement pour toute opération qui dépasse un montant qui sera fixé par ladite assemblée. Les gérants peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout I mandataire associé ou non. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par 1 le ou les autres gérants subsistants ou si la société est administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative du conseil de surveillance ou à défaut de tout associé et délibérant conformément au paragraphe ler de l'article 18 des présents statuts.

ARTICLE 14 SURVEILLANCE

j Par application du Code des Sociétés, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur I ne sera pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle. L'assemblée générale devra cependant désigner un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

représentant ensemble vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément au prescrit du Code des Sociétés. En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même absents ou dissidents. Elle délibère sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance.

ARTICLE 16

Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième vendredi de mai de chaque année à dix-huit heures. L'assemblée générale peut être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

ARTICLE 17

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. L'assemblée générale se compose de tous les associés régulièrement inscrits au registre des parts. Toutefois, sont de plein droit représentés á l'assemblée générale ; le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire le nu-propriétaire de la part par l'usufruitier. Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix. Le mandat devra être spécial et écrit. L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire et si possible deux scrutateurs. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. ARTICLE 18

Sauf les cas où elle est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts et ceux où elle est appelée à déterminer la valeur des parts sociales, l'assemblée statue à la majorité des voix quelle que soit la portion du capital représentée à l'assemblée. Dans tous les cas où l'assemblée est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts, elle ne pourra valablement délibérer que si l'objet de la modification a été précisé dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée ou y sont représentés ou ont fait connaître leur vote par écrit, représentent le quorum de présence requis par la loi selon l'objet de la modification statutaire. Les décisions sur de tels objets ne sont valablement adoptées qu'aux conditions de majorité imposées par la loi en raison de l'objet de la modification. Dans le cas où l'assemblée ordinaire statue sur la détermination de la valeur des parts sociales, elle ne décide valablement de cette valeur que si elle réunit les conditions requises par l'alinéa précédent. ARTICLE 18 bis

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 19

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 20

Chaque année à la fin de l'exercice social, la gérance établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 21

Sur le bénéfice social net, tel qu'il résultera des comptes annuels, il est prélevé annuellement 1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. 2. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie à la constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tantième au profit de la gérance.

ARTICLE 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Le paiement des dividendes se fait annuellement au siège social, ou à tout autre endroit désigné par l'assemblée générale ou à défaut par la gérance aux époques et de la manière par eux déterminée. ARTICLE 23 - DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort des associés. Dans tous les cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à la dissolution si, au moment de cette dissolution, la société est administrée par un gérant unique, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs. Si, au moment de la dissolution, la société est administrée par plusieurs gérants, l'assemblée nommera le ou les liquidateurs. En tout état de cause, l'assemblée générale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et déterminera leurs émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Arnaud WILLEMS.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Vplet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 26.07.2012 12346-0456-009
04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 30.09.2011 11562-0488-009
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.08.2010 10485-0280-010
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 30.09.2015 15618-0148-011

Coordonnées
ABC ENERGIES

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 46A 7130 BRAY

Code postal : 7130
Localité : Bray
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne