ABCIS PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ABCIS PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.871.780

Publication

26/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 651. i?~-t

Dénomination

(en entier) : ABCIS PARTNERS

Tribunal de Commerce deTournai

7 2014

osé au greffe le

Greffe

I

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue d'Anseroeul, 8 - 7760 ESCANAFFLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 17 juin 2014, en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur BOSSUYT Curt domicilié à 7760 ESCANAFFLES, rue d'Anseroeul, 8, 2°) Madame BEVERNAGE Isabelle épouse de Monsieur Curt BOSSUYT, domiciliée à 7760 ESCANAFFLES, rue d'Anseroeul, 8, 3°) Monsieur BOSSUYT Bruno, domicilié à 7760 ESCANAFFLES, rue d'Anseroeul, 8 et 4°)

Monsieur BOSSUYT Alex domicilié à 7760 ESCANAFFLES, rue d'Anseroeul, 8 ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "ABCIS PARTNERS", au capital social de VINGT MILLE euros, représenté par 20.000 parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 7.000 euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de 7.000 euros. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION,

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ABCIS PARTNERS".

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7760 ESCANAFFLES, rue d'Anseroeul, 8.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes

(sans que cette liste doive être interprétée de façon restrictive);

-la conception, la recherche, l'analyse et la réalisation de projets d'investissement ou de possibilités d'investissement (ces termes devant être interprété au sens le plus large) ;

-l'acquisition, la possession, la gestion et l'aliénation d'actions, de parts bénéficiaires, d'obligations ou de toutes autres droits sociaux généralement quelconques, au sens le plus large du terme, la prise de participation directe ou Indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant à ou résultant de tels projets d'investissements ou potentialités d'investissements, en ce compris :

(i)tous les actes se rapportant à la possession, l'administration, contrôle ou la revente desdites participations

(ii)le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés

ou entreprises; la nomination et la proposition aux fonctions d'administrateur ou gérants dans les sociétés dans

lesquelles elle détiendrait des participations ;

(iii)et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

-fourniture de services de management et de gestion

-conseil, accompagnement et participation dans des opérations de fusion & acquisition de sociétés, de

management buyouts et de leveraged buyouts;

-faire de la consultance dans le sens le plus large du terme

-La société peut aussi exercer la fonction d'administrateur, d'administrateur délégué ou liquidateur dans

d'autres sociétés.

-La société peut également acquérir, transformer, louer, gérer, mettre en location et aliéner ou vendre tous

biens meubles ou immeubles.

.,-Elle peut investir, gérer et exploiter des biens mobiliers.

Elle peut également réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, susceptibles de développer ou de favoriser, directement ou indirectement, son objet social, Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, collaborer, participer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement, ainsi que la diffusion de ses produits et services.

Elle peut acquérir, exploiter et aliéner des droits sur des propriétés intellectuels et/ou industrielles, y compris du know-how oui ou non breveté.

Elle peut prêter, accorder des crédits et des emprunts à toutes sociétés et se porter caution, aval pour elles, même hypothécairement, prendre des engagements, conférer toutes garanties généralement quelconques et à cette fin, donner ses biens en hypothèques ou en gage, y compris son fonds de commerce,

Elle peut investir ses moyens financiers disponibles pour son propre compte, utilisant les instruments financiers de son propre choix.

En bref, elle peut faire tout ce qui se rapporte à son objet social ci-dessus décrit, ou qui soit de nature à contribuer à la réalisation de celuii-ci.

La société a également pour objet te financement de ces opérations,

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à VINGT MILLE euros (20.000,00¬ ). Il est représenté par vingt mille (20.000) parts sociales, sens mention de valeur nominale,

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de sept mille euros. Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul,

11 représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer tes scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur, Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 8/bis  REPRESENTANT PERMANENT

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, elle devra désigner une personne physique en tant que « représentant permanent », chargé de l'exécution de cette missicn, au nom et pour compte de la société. Ces nominations devront faire l'objet d'une publication par la société administrateur, au Moniteur belge, et à ses frais.

Cette personne physique encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même administrateur ou gérant.

Le représentant permanent est désigné par la gérance de la société « administrateur ».

Si le représentant permanent est révoqué, son successeur doit être désigné simultanément,

Les personnes physiques qui peuvent être désignées en qualité de représentant permanent de la société scnt uniquement ses associés, administrateurs ou travailleurs.

Il est interdit de confier la fonction de représentant permanent à un tiers par rapport à la société.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de MAI, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix,

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

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 Réservé

4

au,

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales

en la matière.

Article 15,- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le

mode de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en mai deux mille quinze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

C) Sont ratifiés tous les actes et/ou opérations effectués pour compte de la société en formation depuis le 1er

juin 2014.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa

constitution est estimé à environ mille cinq cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Curt BOSSUYT, prénommé, qui accepte, Son mandat sera rémunéré. S'il devait être exercé à titre gratuit, cette décision sera prise par l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Cuit BOSSUYT, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 31.08.2015 15557-0348-012
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 20.07.2016 16355-0422-012

Coordonnées
ABCIS PARTNERS

Adresse
RUE D'ANSEROEUL 8 7760 ESCANAFFLES

Code postal : 7760
Localité : Escanaffles
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne