ABDY BILLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ABDY BILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.874.810

Publication

11/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302266*

Déposé

09-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0525874810

Dénomination (en entier): ABDY BILLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7800 Ath, Chemin Croix Vasseau(LAN) 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le cinq avril deux mille treize, en cours d enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Monsieur ABDY Clément Marc Dominique Ghislain, né à Tournai le premier septembre mil neuf cent nonante-quatre, et Madame BILLE Jocelyne Emilie Flora Ghislaine, née à Ath le vingt et un août mil neuf cent soixante-six, domiciliés à 7800 Ath (Lanquesaint), chemin Croix Vasseau, numéro 12.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « ABDY

BILLE ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 7800 Ath (Lanquesaint), chemin Croix Vasseau, numéro 12.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui

a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire

publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger,

des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l exploitation d un café ou d une taverne et la vente de tous produits généralement commercialisés dans ces établissements;

- les prestations de service dans le domaine de la petite restauration ;

- la réalisation de travaux d imprimerie en tout genre et de photocopies ainsi que de montages photos ou graphiques pour faire-part, cartes de visite, affiches... ;

- la vente et la location de matériel audio, vidéo et informatique ;

- la réalisation de prestations événementielles ;

- la radio.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement

ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger,

dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq  Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,-EUROS). Il est représenté par DEUX

CENTS parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un deux

centième (1/200) de l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les

parts sociales ont été intégralement libérées par versements en numéraire.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption (omis)

Article dix - Cession et transmission des parts (omis)

Article onze - Refus d'agrément (omis)

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.

Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.

Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Article dix-huit - Contrôle

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier jour du mois de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt - Convocations

Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux

Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé le plus âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou mandataires d'associés ayant exprimé la majorité au vote.

Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par un gérant soit par une personne à ce mandatée.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article vingt-deux - Exercice comptable

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.

Volet B - Suite

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs

dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les

associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Les deux cents parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT MILLE EUROS sont

souscrites comme suit:

- par Monsieur Clément ABDY, comparant préqualifié, CENT parts sociales au prix unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX MILLE EUROS ;

- par Madame Jocelyne BILLE, comparante préqualifiée, CENT parts sociales au prix unitaire de CENT

EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX MILLE EUROS ;

Soit pour un total de : VINGT MILLE EUROS.

Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital

social sont libérées, par versement en numéraire, qu'ils ont effectué à un compte spécial numéro BE43 0688

9701 4601 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE SA ainsi qu'il résulte d'une

attestation datée du 3 avril 2013, pour un montant total de VINGT MILLE EUROS.

Les versements effectués à titre de libération intégrale des souscriptions se trouvent dès à présent à la

libre disposition de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Les comparants déclarent en outre que :

a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de l'an deux mille treize.

b) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier juin deux mille quatorze.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Les comparants sont nommés chacun en qualité de gérants non statutaires pour une durée de illimitée. Ils

déclarent, tous les deux, accepter ce mandat. Ils pourront engager la société comme il est dit à l'article 14 des

statuts. Il est précisé que leur mandat est gratuit jusqu à nouvel avis.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ABDY BILLE

Adresse
CHEMIN CROIX VASSEAU 12 7800 LANQUESAINT

Code postal : 7800
Localité : Lanquesaint
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne