AC NIMY FUTSAL ASBL, EN ABREGE : AC NIMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AC NIMY FUTSAL ASBL, EN ABREGE : AC NIMY
Dénomination : AC NIMY FUTSAL ASBL, EN ABREGE : AC NIMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.741.402

Publication

30/05/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « AC Nimy Futsal ASBL ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « AC Nimy ».

Article 2  Son siège social est établi à 7000 Mons (N.), Rue Massart 93, dans l arrondissement judiciaire de Mons.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L association a pour but de promouvoir et développer la pratique du football en salle. Elle poursuit la réalisation de son but par la gestion d un club du même nom ou par tout autre moyen, notamment par l organisation de manifestations sportives, culturelles ou de kermesses.

Article 4  L association a pour objet(s) la participation à des rencontres sportives et culturelles, l organisation d évènements permettant de s auto financer et de s ouvrir au public.

TITRE II

CONSTITUTION Entre les soussignés :

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

M GODART Dominique, né à Frameries le 16/08/1981, domicilié Rue Massart 93 7000 Mons (N.) M DURIEUX Robin, né à Mons le 16/11/1984, domicilié Rue Massart 89 7000 Mons (N.) M BOSSENS Marco, né à Mons le 17/01/1986, domicilié Rue du Cerisier 40 7033 Cuesmes Mme CAUSSIN Océane, née à Mons le 04/07/1988, domiciliée Rue Massart 89 7000 Mons (N.)

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AC Nimy Futsal ASBL

(en abrégé) : AC Nimy

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Massait (N.) 93

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303146*

Volet B

0534741402

7000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

28-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs, adhérents, affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

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Article 6 - § 1. Est effectif :

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande écrite préalable et avoir été adhérent.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande écrite préalable. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

1) tout comparant au présent acte et fondateur.

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d Administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur ;

- être en ordre de cotisation ;

- être ou avoir été membre adhérent durant 1 an.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d Administration.

§ 2. Est adhérent toute personne physique ou morale remplissant ces conditions :

- être majeur ;

- être en ordre de cotisation ;

- être affilié au club de football en salle géré par l association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d Administration.

§ 3. Le Conseil d Administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie d un comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves,

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agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont les actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le Conseil d Administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée Générale.

Article 9  Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres et les adhérents paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d Administration.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l association en ordre de cotisation.

Article 13 - L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée Générale en qualité

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d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d Administration et à défaut par l administrateur désigné par le Président du CA.

Article 18  L Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d Administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Article 19 - L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée Générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Les membres sortants du Conseil d Administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par un administrateur.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou s il est également empêché par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la

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date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée Générale.

Article 26  Le Conseil d Administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil -, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 27  Le Conseil d Administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d Administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d Administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 5.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée Générale, statuant à la

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majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

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Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1er mai 2013 pour se clôturer le 31 mai 2014.

Administrateurs :

L Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une société ayant un but similaire.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M GODART Dominique

M BOSSENS Marco

M DURIEUX Robin

Mme CAUSSIN Océane

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M GODART Dominique Vice-Président : M DURIEUX Robin Trésorier : Mme CAUSSIN Océane Secrétaire : M BOSSENS Marco

Délégué à la gestion journalière : M GODART Dominique

La représentation de l association est attribuée aux administrateurs.

Fait à Mons, le 26 avril 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
AC NIMY FUTSAL ASBL, EN ABREGE : AC NIMY

Adresse
RUE MASSART (N) 93 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne