AC PIAZZA GILLY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AC PIAZZA GILLY
Dénomination : AC PIAZZA GILLY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.617.404

Publication

17/06/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitet

belge



L; ...c.41? al de coramerce de Charleroi Entré le

LE 5 JUIN 201i,

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N° d'entreprise: 3 5

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siage : RUE DES GROGERES 56 6001 MARCINELLE

Objet de l'acte: Constitution

Entre les fondateurs soussignés :

-carrnelo M'oeil, domicilié Rue du Foyer 58 à 6001 Marcinelle

-Christiane Deboulle, domiciliée Rue du Foyer 58 à 6001 Marcinelle

-Frédéric Miceli, domicilié Rue des Grogères 56 à 6001 Marcinelle

-Julien Papadopoulos, domicilié Rue Tergnia 18 à 5060 Tamines

-Michael D'Eramo, domicilié Rue des Bois 53 à 6183 Trazegnies

-Rocco Antenucci, domicilié Rue Cour Michaux 7 à 6183 Trazegnies

-Jérôme Dacruz, domicilié Avenue du Grand jardin 64 à 6183 Trazegnies

-Patrick Djeddane, domicilié Rue du Petit Try 105A à 6240 Farciennes

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 L'association est dénommée " AC PIAZZA GILLY ",

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de

l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 Le siège social est établi en Belgique, Rue des Grogères 56 à 6001 Marcinelle, dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Beige.

Titre IL Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but, à travers la pratique du « futsal », de favoriser l'épanouissement sportif

et social des membres du club.

Elle se propose d'atteindre ce but par tous moyens et notamment, par les entraînements, les inscriptions

aux compétitions nationales, provinciales et aux différentes coupes du Hainaut ou de Belgique.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée..

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 111, Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Sont membres effectifs :

-les fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

AC PIAZZA GILLY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

-les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration en explicitant brièvement leur motivation et qui sont admises, suite à un vote secret, par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Pour devenir membre effectifs, il faut:

-être âgé de 18 ans révolus

-être affilié au Club et à la Ligue Francophone de Football en Salle (LFFS)

Article 5 ; Le nombre des membres effectifs est illimité. li ne peut être inférieur à trois.

Article 6: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 7 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 9 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10 Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 ; Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 12 Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Article 13: Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 14 Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 15 ; La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une demande orale ou écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Article 16 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. Peut être réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Titre V. Les cotisations

Article 17 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être

supérieure à soixante euros par an.

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MOD 2.2

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable

Titre Vl. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 18: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,.

Article 19: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 20: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. li peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 22 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. 'Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour ie calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 25: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Article 27 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. li en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VU. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 28 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'admettre les nouveaux membres, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes et les liquidateurs, de fixer la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement !es comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs, d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications, de fixer le montant de la cotisation annuelle.

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NIOD 2.2

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Titre VIII, La composition du conseil d'administration

Article 29 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Article 30 : Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de cinq ans. II se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 31 ; Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 33 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 34 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par Ie plus ancien des administrateurs présents.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

II se réunit au moins une fois par semestre

Le convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 36 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 37: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 38 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 39 ; Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Article 40: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 41: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

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Titre XII. La gestion journalière

Article 42 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au Jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'AMI_ et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La représentation

Article 43: Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 44 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats,

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 45: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 46 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent ia fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi suries ASBL et les fondations.

Article 47 : L'exercice social commence le 25 mai pour se terminer le 24 mai de l'année suivante. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de VA.S.B.L, pour se terminer le 24 mai de l'année suivante.

Article 50 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat,

Article 51 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à ['actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à là cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

MOD 22

Volet B - Suite

Titre XVI. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Article 52 Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 53 L'association dolt transmettre à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2) la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa Prévention en Communauté française ;

3) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 54: L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 55 : L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 56: L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 57 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 pin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVII._ Dispositions transitoires

Article 58 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:

-Carmelo Miceli, né le 27/06/40, à Piazza Armerina (Italie), domicilié Rue du Foyer 58 à 6001 Marcinelle

-Christiane Deboulle, née le 26/04/1945 à Obaix, domiciliée Rue du Foyer 58 à 6001 Marcinelle

-Frédéric Mica, né le 05/07/1974 à Charleroi et domicilié Rue des Grogères 56 à 6001 Marcinelle

Article 59: Le conseil désigne en qualité de:

-Président : Carmel° Miceli

-Secrétaire := Frédéric Miceli

-Trésorier : Christiane Deboulle

Le conseil d'administration désigne Frédéric Miceli et Christiane Deboulle comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Frédéric Miceli et Christiane Deboulle comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 19 Mai 2014 en triple exemplaire,

Frédéric Miceli, Secrétaire

agissant en sa qualité de représentant de l'ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réerti4

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AC PIAZZA GILLY

Adresse
Siage : RUE DES GROGERES 56 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne