ACABIT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACABIT
Dénomination : ACABIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.886.493

Publication

28/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ACABIT

Art. lier Dénomination, siège et durée

1. L association est dénommée « ACABIT ».

2. Son siège social est établi à 7170, Manage, rue Abel Wart 167.

STATUTS DE L ASBL

Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante,

du 14 février 2014

Les soussignés, tous de nationalité belge :

Gautier, Guillaume domicilié au 12 avenue des Frondaisons, 7020 Nimy, Stallenberg, Youri domiciliée au 34 rue de Scrawelle, 7180 Seneffe Blondiau, Stéphane domicilié au 169 rue Abel Wart, 7170 Fayt-lez-Manage

ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivants :

(en abrégé) : ACB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Abel Wart 167

7170 Manage (Fayt-lez-Manage)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ACABIT

*14302086*

Volet B

0546886493

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

25-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dans l arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

3. L association est constituée à partir du 14 fevrier 2014pour une durée indéterminée.

Art. 2 But de l association

L association a pour objectif :

1. La promotion de la comédie musicale pour tous - spectacles musicaux, chorégraphiques, théâtraux, lyriques, multimédia et tout autre genre de spectacle multidisciplinaire- en Belgique et à l étranger et ce, via tous les médias de diffusion possibles.

Art. 3 Les membres

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4. D offrir des formations dans les domaines artistiques par des stages, cours et formations dans les diverses disciplines ayant trait à la comédie musicale, au spectacle en général et à l art en général.

4. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par simple lettre postale ou électronique, adressée au conseil d'administration.

6. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale ou électronique.

2. De favoriser la réinsertion sociale et/ou professionnelle par l expression artistique via des spectacles, des stages ou formations, éventuellement en partenariat avec des associations, instances régionales ou gouvernementales, ou toute autre organisme ayant des objectifs similaires.

3. D aider les artistes du spectacle à réaliser des évènements de création, de formation, de préparation ou de remise à niveau en les soutenant dans leurs projets et en mettant à leur disposition les outils nécessaires à la réalisation de leurs projets.

5. L association peut organiser toute activité ayant rapport avec ces objets, en production, coproduction ou vente de spectacles et/ou de produits dérivés en Belgique et à l étranger.

6. L association peut organiser des stages , cours ou formations dans les diverses disciplines ayant trait au sport en général.

7. L association peut promouvoir le sport pour tous en Belgique ou à l étranger.

1. L association est composée de membres effectifs appelés ci-après «membres» qui jouissent de la plénitude des droits de l association. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

2. Les fondateurs de l association sont d office considérés comme membres.

3. Est admis comme membre de l'association, toute personne qui en fait préalablement la demande écrite ou électronique et qui est acceptée par le conseil d'administration. Celui-ci doit répondre par écrit ou par voie électronique dans le mois qui suit la demande ; il n'est pas tenu de justifier un éventuel refus de la candidature.

5. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

7. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur l avoir de l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire.

8. Le conseil d administration tient au siège social de l association un registre des membres.

9. Tout membre peut consulter au siège social de l ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

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10. Les membres de l'association ne sont pas astreints à payer une cotisation.

Art. 4 Composition de l assemblée générale

1. L assemblée générale est constituée des membres.

2. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

3. Chaque membre dispose d une voix et ne pourra être porteur de plus d une procuration. En cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante.

Art. 5 Pouvoirs de l assemblée générale

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Art. 6 Fonctionnement de l assemblée générale

Les attributions de l'assemblée générale ordinaire comportent le droit :

1. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière .

2. De nommer et de révoquer les administrateurs.

3. D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

2. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, par le biais d'une procuration écrite ou électronique.

3. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

4. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre postale ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

6. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire, dans le registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur.

7. Ce registre est conservé au siège social ou au secrétariat de l association et tous les membres peuvent en prendre connaissance.

L assemblée générale est l organe suprême de l association ; en tant que telle, elle dispose d une compétence générale.

L assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

1. La modification de statuts.

2. La nomination et révocation des membres ainsi que l acceptation de la démission de ces membres.

3. La dissolution de l association.

1. L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier jeudi du mois décembre de chaque année. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un tiers des membres.

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Art. 7 Composition du conseil d administration

1. Le conseil d administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus. Si le nombre de membres n est pas supérieur à trois, la loi permet la composition d un conseil d administration de deux personnes.

2. Ils sont élus à la majorité simple par l assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d une durée de quatre ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art 8. Pouvoirs du conseil d administration

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6. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres.

7. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des deux tiers.

Art 9. Représentation

2. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

4. Le conseil d'administration peut mandater ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

3. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l association par les personnes habilitées en fonction de l article 9 des statuts.

5. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Deux fonctions peuvent être cumulées.

1. Le conseil d administration désigne parmi ses membres, un ou des délégués à la gestion journalière. Ceux-ci exerceront leur mandat en accord avec le conseil d administration et selon la loi. L association est valablement représentée pour les actes de gestion journalière par ce ou ces délégués à la gestion qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier d une décision préalable. Ils feront rapport de leurs actes au conseil d administration sur demande de celui-ci.

2. L association est également valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son ou ses délégués à la gestion journalière. En tant qu organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration.

3. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

4. Le conseil d administration a les pouvoirs de cessation de fonctions, de révocation et de remplacement du ou des délégués ou des mandataires sans avoir à se justifier.

Art 10 - Comptes et budget

1. L association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d application. L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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clôturé. Les comptes de l exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale ainsi que le budget de l exercice suivant.

2. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l assemblée générale à la majorité simple.

3. Les déclarations des comptes sont déposées selon la loi par l association.

Art 11 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l association, l actif doit être versé à une Suvre similaire désignée par l assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d impossibilité, à une Suvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l assemblée générale.

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Art 12 - Règlement d'ordre intérieur

Art 13 - Autres décisions

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le conseil d administration a appelé aux fonctions de :

Président /tresorier: Blondiau Stéphane

Secrétaire : Stallenberg Youri

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

L assemblée générale des membres a appelé aux fonctions d administrateurs

MM. Gautier Guillaume, Stallenberg Youri et Blondiau Stéphane (nom et prénom , adresse des membres du premier conseil d administration) dont les adresses figurent ci-dessus

Fait à Manage le 14 février 2014

Pour copie certifiée conforme :

Le président, le secrétaire ,

Coordonnées
ACABIT

Adresse
RUE ABEL WART 167 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne