ACADEMIE DES LANGUES, EN ABREGE : ADL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACADEMIE DES LANGUES, EN ABREGE : ADL
Dénomination : ACADEMIE DES LANGUES, EN ABREGE : ADL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.377.681

Publication

01/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre I  Dénomination, siège social, but, durée

Art.1 Dénomination

L association est dénommée Académie des Langues asbl, en abrégé ADL asbl.

Art.2 Siège social

Son siège est établi dans l arrondissement judiciaire de Mons à rue de Nimy 65, 7000 Mons. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point.

Art.3 But

L association a pour but :

- Céline Martin, domiciliée à rue des Hauts Monceaux 48, 7331 Baudour, née le 06 septembre 1979 à La Louvière, Belgique

- Jérôme Martin, domicilié à rue du Quéniau 145A, 7100 La Louvière, né le 29 novembre 1982 à La Louvière, Belgique

- Evelyne Dronsart, domiciliée à rue de Binche 292, 7170 La Hestre, née le 25 juin 1955 à La Louvière, Belgique

Lesquels comparant, voulant établir entre eux et ceux qui, ultérieurement, deviendront membres, une association sans but lucratif conformément à la loi, ont dressé les statuts de cette association comme suit :

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL », avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

- De promouvoir les langues pour tout public ;

- De promouvoir la culture afférente aux différentes langues enseignées à travers notamment des activités et des ateliers culturels ;

Les soussignés :

(en abrégé) : ADL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Nimy 65

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Académie des Langues

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308697*

Volet B

7000

0563377681

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

28-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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- D être un lieu d échanges, de brassages culturels ;

- Les échanges internationaux.

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :

- Offrir des cours de langues ;

- Organiser des évènements et ateliers culturels ;

- Organiser des séjours et stages linguistiques et culturels.

L association réalise ces buts de toutes manières en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art.4 Durée de l association

L association est constituée à partir de ce jour et pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

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Art.5 Composition

Art.6 Membres effectifs

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par recommandé sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude

des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; La décision de l assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n est exigé ; Le respect des droits de la défense, c est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ; La mention dans le registre de l exclusion du membre effectif ;

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Art.8 Registre des membres effectifs

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L association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration.

Toutes décisions d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art.9 Cotisations

Art.11 Pouvoirs

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Art.10 Composition

Art.12 Convocation  Assemblée générale ordinaire

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV  Assemblée générale

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, et du ou des liquidateurs ;

- l approbation des comptes et budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- l admission de nouveaux membres ;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- la décision d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s il n assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s il est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par le président du conseil d administration, par lettre ordinaire ou mail ou fax au mois huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d administration ou, à défaut, par l administrateur désigné par lui.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art.13 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration. L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des

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membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l avance.

Art.14 Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

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Art.15 Représentation

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.16 Modifications statutaires et dissolutions

Art.17 Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Art.18 Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une procuration.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Titre V  Conseil d administration

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l association, le conseil d administration n est

composé que de deux personnes.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Les membres du conseil d administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Art.19 Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil d administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l association.

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Le mandat d administrateur est en tout temps révocable par l assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art.20 Composition

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, le mandat de

président pouvant être rémunéré.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art.21 Fréquence des réunions

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Art.22 Délibération

Le conseil d administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art.23 Représentation

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l ordre du jour.

Art.24 Pouvoirs

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu une procuration.

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, il est présidé par l administrateur désigné par lui.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et/ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art.25 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs (ou non), agissant individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l association qui permet d accomplir les actes d administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l ASBL

- qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du conseil d administration.

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La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association.

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Art.26 Délégation à la représentation générale

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art.27 Mandat et responsabilité

Art.28 Publicité des décisions prises par le conseil d administration

L association peut être valablement représentée dans tous les actes en justice par le président et/ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d administration.

Art.29 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  Dispositions diverses

Art.30 Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des

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modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art.31 Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2014.

Art.32 Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration.

Art.33 Dissolution de l association

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En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ou fondation privée ou publique ou une association internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Les statuts sont réalisés sous seing privé et arrêtés, l Assemblée Générale de ce jour élit, à l unanimité, en qualité d administrateurs :

- Céline Martin, domiciliée à rue des Hauts Monceaux 48, 7331 Baudour, née le 06 septembre 1979 à La Louvière, Belgique

- Jérôme Martin, domicilié à rue du Quéniau 145A, 7100 La Louvière, né le 29 novembre 1982 à La Louvière, Belgique

- Evelyne Dronsart, domiciliée à rue de Binche 292, 7170 La Hestre, née le 25 juin 1955 à La Louvière,

Belgique

qui acceptent ce mandat.

Madame Céline Martin est désignée en tant qu administrateur délégué. Elle a le pouvoir d engager seule l association vis-à-vis des tiers et signer tous les documents.

Fait à Mons, le 26/09/2014 en autant d exemplaires que de membres fondateurs.

Martin Céline

Martin Jérôme

Dronsart Evelyne

Coordonnées
ACADEMIE DES LANGUES, EN ABREGE : ADL

Adresse
RUE DE NIMY 65 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne