ACADEMIE DU CENTRE POUR LA FORMATION DES ELITES SPORTIVES, EN ABREGE : AC.C.E.S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACADEMIE DU CENTRE POUR LA FORMATION DES ELITES S…
Dénomination : ACADEMIE DU CENTRE POUR LA FORMATION DES ELITES SPORTIVES, EN ABREGE : AC.C.E.S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.034.196

Publication

31/05/2012
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Réservr

au

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belge

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mwe:Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ï Ori G. ©3 4. /156

Dénomination

(en entier) : Académie du Centre pour la formation des Elites Sportives

(en abrégé) : Ac.C.E.S

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : rue de la croyère n°21 à 7170 MANAGE

Objet de l'acte :

Entre

-Monsieur Lorent Vincent, représentant de la Maison du Sport de La Louvière ;

-Monsieur Montera José, représentant de i' institut Sainte Marie ;

-Monsieur Debauque Dominique, représentant de CSE Manage;

-Monsieur Pascal Hoyaux, représentant de la CUC ;

-Monsieur Sita Sergio,

-Monsieur Sita Bruno,

-Monsieur Lansmanne Eric ;

-Monsieur John Dehaene ;

-Madame Lessene Patricia;

Madame Marlière Geneviève.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L' association est dénommée : Ac.C.E.S. (Académie du Centre pour la formation des Elites Sportives)

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de 1' association mentionnent la dénomination de 1' association, précédée ou " suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de 1' adresse du siège de I' association.

Art. 2  Son siège social est établi à 7170 Manage, rue de fa Croyère 21, dans I' arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon fa procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles..

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 3  L' association est constituée pour une durée Indéterminée.

TITRE II : OBJET-- BUT

Art. 4  L' association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la formation en particulier. Les dénominations « Top sports » et « Top Foot » seront utilisées.

« Top Sports » pour t'attachement du projet à diverses disciplines Sportives et « Top Foot » pour 1' attachement du projet à fa discipline du « Football », initiatrice du projet.

L' intérêt reste de donner la possibilité aux participants (élève du premier, deuxième et troisième degré) de pratiquer plus de sport et ce de manière hebdomadaire avec le concours de certains établissements scolaires « partenaires » ainsi que d' offrir un encadrement optimal en matière de : suivi médical, suivi social, suivi psychologique, suivi scolaire et suivi sportif.

L' association a pour objet : I' organisation d' activités liées à la pratique du sport, l' organisation de compétitions et de formations.

La formation des jeunes avec l'objectif de réunir tes meilleurs formateurs de la région du Centre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s' intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 -- L' association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l' obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.

Art. B - Sont membres effectifs

Mes comparants au présent acte ;

2.tout personne, présentée par un membre effectif du Conseil d' administration, est admis par décision du

Conseil d'administration réunissant 75% des voix présentes ou représentées.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l' association en adressant par écrit leur démission à l' association.

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MOI) 22

Le membre effectif peut être proposé à l' exclusion par le Conseil d' administration lorsque ce membre effectifs' est rendu coupable d' une infraction aux Statuts ou au Règlement d' ordre intérieur ou encore lorsqu' il a adopté un comportement qui nuirait à l' association en raison de son atteinte aux lois de i' honneur et de la bienséance.

L' exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l' assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l' assemblée générale concernant I' exclusion d' un membre effectif, le conseil d' administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée parle Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à I' exclusion est invité à faire valoir ses explications devant i' assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil .

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandée.

La sanction est dament motivée.

Art. 8 -- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de seeltés, ni inventaire,

Art. 9 - Le conseil d' administration tient un registre des membres conformément à I' article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d' entrée, ni au paiement d' aucune cotisation. Ils apportent à l' association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11 L' assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

1

Maa 2.2

Art. 12  L' assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.!es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1' approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire der association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.1a transformation de l' association en société à finalité sociale.

7.

Art. 13  11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l' exercice social.

L' association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d' administration notamment à la demande d' un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

1.

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Art. 14 -- L' assemblée générale est convoquée par le conseil d' administration par lettre ordinaire adresséeau moins huit jours avant l' assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d' administration.

e L' ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l' ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de ia loi du 27 juin 1921, I' assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à I' ordre du jour.

^' Art. 15  Chaque membre effectif dispose d' une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre 0

effectif au moyen d' une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d' une seule procuration. 0

Art. 16  L' assemblée générale est présidée par le président du conseil d' administration et à défaut, par le vice-président. ou à défaut par l'administrateur présent te plus âgé.

Art. 17  L' assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

el

cà Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de I' administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Art. 18  L' assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l' association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 -- Les décisions de 1' assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres

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peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l' article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L' association est gérée par un conseil d' administration.

Le conseil d' administration est composé de 4 personnes au moins, nommées par i' assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, tacitement renouvelable, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d' administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de I' association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l' association en adressant sa démission par écrit au conseil d' administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par P assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21  En cas de vacance au cours d' un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par I'

assemblée générale. il achève dans ce cas te mandat de l' administrateur qu' il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d' administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d' empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 -- Le conseil se réunit sur convocation de président etiou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d' une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d' une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d' une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand it y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d' administration a les pouvoirs les plus étendus pour l' administration et la gestion de I' association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Le conseil d' administration peut déléguer la gestion journalière de l' association, avec I' usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S' ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion joumatière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à 1' article 26 novies de la loi.

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Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l' association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d' administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n' auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l' égard des tiers.

L' association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d' une décision du conseil d` administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter II association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l' article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter I' association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I' exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit suaf décision contraire du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge M. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l' association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d' administration pourra établir un règlement d' ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d' Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L' exercice social commence !e ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 31  Le compte de I' exercice écoulé et le budget de l' exercice suivant seront annuellement soumis à l'

approbation de l' assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l' article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l' association, I' assemblée générale désigne le ou tes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l` affectation à donner à t actif net de I' avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d' une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qui à I' affectation de i' actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

M. 33  Tout ce qui n' est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE Vil! : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

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M0D 2,2

Art. 34  Le Règlement d' Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

M. 35  L' association doit transférer à tous ses membres ainsi qu' aux parents ou personnes investies de l' autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de i' utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l' arrêté de I' exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d' Infraction à cette législation.

Art. 36  L' association a l' obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de I' organisation.

Art. 37  L' association a 1' obligation d' informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d' application ;

3.1' exercice du droit à la défense et à l' information, préalable à toute sanction éventuelle.,

Art. 36  L' association a également I' obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d' ssurance conclus au profit des sportifs.

L' ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d' assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l' association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu' à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l' association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 30, ie premier exercice débutera ce 27 février 2012 pour se clôturer le 30 juin 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra ie 27 février 2012.

Administrateurs :

%

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0022

Volet B - Suite

Ils désignent en qualité d' administrateurs

M. Lorent Vincent, en qualité de Vice-Président

M. Lansmanne Eric, en qualité de Trésorier

M. Sita Sergio, en qualité de Président

Mme Lessene Patrizia, en qualité de Secrétaire

Mme Geneviève Manière, en qualité d'Administrateur

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Délégué à la gestion journalière : Lansmanne Eric

Personnes habilitées à représenter i' association : Sita Sergio et Lansmanne Eric

Fait à Manage le 27 février 2012 en Trois exemplaires.

Sergio SITA, Président

Eric LANSMANNE, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACADEMIE DU CENTRE POUR LA FORMATION DES ELI…

Adresse
RUE DE LA CROYERE 21 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne