ACCOMPAGNER ET RENAITRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ACCOMPAGNER ET RENAITRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.903.552

Publication

13/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MONITEUR BELGE

Tribunal de Commerce

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2 3 MARS 2015~

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N° d'entreprise : r00 T " 9Q3 .55o2,

Dénomination

(en entier) : Accompagner et Renaître

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6041 Gosselies, 55 rue Tout-Vent

Objet de l'acte : Constitution

TextCe 16 mars 2015

Les soussignés

DEVERGNIES Claudine, épouse Bomblet, née à Charleroi le 29.09,1954, sans profession, domiciliée à

6041 Gosselies, 55 rue Tout Vent.

BOMBLET Ives, marié, né à Saint Vaast le 17.05.1953, retraité, domicilié à 6041 Gosselies, 55 rue Tout-

Vent

BOMBLEi Gilles, marié, né à La Hestre le 01.03.1975, employé, domicilié à 6250 Pont-de-Loup, 6B rue

Quartier du Roi

Se sont réunis et ont décidés de fonder une association régie par la loi du 27.06.1921.

Ils ont adoptés les présents statuts pour régir le fonctionnement de cette nouvelle association.

Article 1. Dénomination et siège social.

Cette association portera !e nom de « Accompagner et Renaître « et son siège social est établi à Gosselies,

55 rue Tout-Vent. (Arrondissement judiciaire de Charleroi)

Le siège social pourra cependant être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 2. Objet et durée.

L'association a pour objet d'aider les personnes en difficultés suite à un deuil ou tout autre problème de vie.

(groupe d'entraide  conférences- séminaires  groupes de parole)

Cette association est constituée pour une période illimitée.

Article 3. Composition et Organisation.

Les fondateurs de cette association se sont réunis sur base d'un intérêt commun dûment compris et vérifié ;

cette association repose donc sur des liens établis «intuitu personae «.

il est donc convenu qu'au cours de la vie de cette association, il pourra y avoir plusieurs types de membres

en fonction du degré de leur attachement à cette association.

Ainsi, une distinction pourra être établie entre les membres, personnes physiques, personnes morales ou

autres groupements, de la manière suivante :

-Membres fondateurs ; les signataires des présents statuts,

-Membres d'honneurs : tous ceux qui seront reconnus par l'association comme ayant rendu des services particuliers à l'association et qui sont de ce fait dispensés de toute cotisation.

-Membres bienfaiteurs : tous ceux qui auront fait un quelconque apport ( financier ou moral) à l'association de façon à contribuer de manière significative à sa vie et à son développement, sans pour autant vouloir en faire expressément partie.

-Membres adhérents : tous ceux qui auront demandé à être intégré au projet et auront été acceptés comme tels suivant la procédure décrite ci-après.

Article 4. Admission et Obligations des membres.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statuera sur !es demandes qui lui auront été présentées.

Une fois agréé, le nouveau membre adhérent s'acquittera endéans le mois, du paiement de sa première cotisation entre les mains du trésorier.

Cette cotisation est fixée à 50 euros par an, l'année correspondant à l'exercice social de l'association. Cette cotisation n'est pas remboursable et est payable dans son intégralité, peu importe le nombre de mois restant jusqu' à la prochaine assemblée générale annuelle.

Le montant de cette cotisation est soumis à l'indexation et à partir de 2016, sera précisé dans le règlement d'ordre intérieur.

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Le non paiement de la cotisation endéans le mois suivant son échéance entraîne le dépôt par le trésorier, d'une demande de radiation auprès du conseil d'administration.

La qualité de membre de l'association se perd par la démission adressée au conseil d'administration ou à rassemblée générale, le décès ou la radiation.

Outre le non paiement de [a cotisation, la radiation peut être prononcée par le conseil d'administration pour infraction au règlement intérieur, atteinte portée à l'objectif de l'association, manquement ou motif grave. Dans ces cas, l'intéressé convoqué par lettre recommandée par le secrétaire afin de se présenter devant le conseil pour y fournir ses explications. Le fait qu'il soit absent n'empêche pas le conseil d'administration de statuer sur son cas.

Article 5. Ressources et Budget.

Les ressources de l'association comprennent :

Les cotisations des membres adhérents,

Les recettes des diverses activités,

Les dons et libéralités divers,

Les aides et subventions de ['État et de tout autre organisme,

Les intérêts des placements.

L'association pourra également recourir à l'emprunt soit pour couvrir ses besoins courants de trésorerie soit pour financer ses investissements.

Ces ressources ne sont affectées qu'au fonctionnement de l'association et l'association ne peut souscrire d'engagements supérieurs à ses ressources que moyennant l'agrément spécial de l'ensemble des associés réunis en assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Avec l'accord de l'assemblée générale, l'association peut engager une partie de ses ressources dans des projets spéciaux pour autant qu'ils correspondent bien à l'objet de l'association.

L'association peut notamment s'intéresser, s'impliquer ou s'associer à d'autres activités de personnes, associations, collectivités ou sociétés pour autant que celles-ci aient un objectif similaire au sien.

En cas d'événement exceptionnel auquel il devrait absolument être fait face en urgence, les dépenses qui devraient être engagées pour sauvegarder les actifs de l'association pourront l'être de l'accord unanime du conseil d'administration qui procédera ensuite à la convocation immédiate d'une assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas, les ressources de S'association ne pourront être engagées dans l'intérêt personnel d'un quelconque des membres de l'association. Elles ne pourront pas non plus servir à couvrir les engagements personnels d'un des membres ni les conséquences financières d'une faute quelconque commise par l'un d'eux.

Le budget de l'association est tenu par le trésorier, présenté en assemblée générale et soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes, dans l'hypothèse où la présence d'un tel commissaire est [également prévue.

Article 6. Organes et Pouvoirs.

L'association est administrée par un conseil d'administration constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Le président du conseil d'administration est le représentant de l'association vis-à-vis des tiers. Il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la gestion quotidienne de l'association et de la réalisation de son objet. Il ne peut cependant souscrire d'engagements nouveaux ou importants que moyennant l'accord de l'ensemble du conseil d'administration.

Le président est obligatoirement élu parmi les membres fondateurs .

Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à un autre membre de l'association et encas d'empêchement, le trésorier assurera son remplacement

Le secrétaire assure la tenue et la conservation des documents de l'association, notamment du registre spécial imposé par la loi.

Le poste de trésorier, lequel est chargé de la tenue et de la conservation de la comptabilité, ne peut être occupé que par un membre actif de l'association, donc à l'exclusion des membres bienfaiteurs.

Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale pour une période renouvelable de 10 ans et il pourra, à sa demande, être procédé à son renouvellement, complet ou partiel.

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à ['initiative de deux de ses membres.

Le conseil ne sera valablement réuni que si taus les membres sont présents et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre non excusé qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et il devra être pourvu à son remplacement par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions courantes qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.

Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

Il fixe notamment chaque année le montant des cotisations et statue sur les demandes d'admission au sein de l'association. Il statue égaiement sur les demandes de radiation.

Article 7. Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, pour autant que leur contribution financière à ['association s'élève à au moins 10.000 euros. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L'assemblée est compétente pour nommer les membres du conseil d'administration, approuver les rapports d'activités, moral et financier du conseil, contrôler les comptes et décider de l'affectation des résultats

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Volet B - suite

Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée, par lettre simple envoyée à la dernière adresse qu'ifs ont renseignée à l'association. Le jour, heure et lieu de la réunion sont indiqués ainsi que l'ordre du jour, L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les mentions figurant à l'ordre du jour.

Le président assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation de l'association ainsi que son évolution. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le secrétaire tient la feuille des présences, établit le compte-rendu de l'assemblée et consigne le résultat des votes.

L'assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des membres présents, quel que soit le nombre des ses membres assistant à l'assemblée. Il est cependant permis à un associé de se faire représenter par un autre associé en lui donnant procuration à cette fin.

Article 8. Assemblée générale extraordinaire.

La tenue d'une assemblée générale extraordinaire est obligatoire en cas de demande de modification des statuts, le simple transfert de siège social étant excepté, ou en cas de dissolution de l'association.

La tenue d'une assemblée générale extraordinaire peut également intervenir chaque fois qu'il en est besoin, sur convocation soit du président de l'association, soit de la majorité des membres du conseil d'administration, soit de la majorité des membres de l'association.

Les convocations devront être envoyées par pli recommandé au moins quinze jours avant la réunion fixée. Outre le jour, heure et lieu de la réunion, les convocations devront mentionner expressément les questions sur lesquelles porte l'ordre du jour etlou les projets de résolutions qui seront soumis aux membres. Aucun autre point ne pourra être soumis à discussion et au vote.

La présence effective d'au moins la moitié de l'association devra être constatée, A défaut, une nouvelle assemblée pouvant délibérer sans conditions de quorum sera convoquée dans les 3 semaines.

Toute décision devra réunir la majorité des deux tiers des membres présents pour devenir effective. Une copie du procès-verbal de la réunion de l'assemblée extraordinaire sera adressée sous pli recommandé aux membres ayant voté contre les résolutions proposées ou à ceux qui étaient absents pour autant que le montant de leurs cotisations ou apports dépasse 10.000 euros. Un simple avis contenant invitation à consulter le procès-verbal de la réunion au siège de l'association sera adressé aux autres membres.

Article 9. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le soumettra à l'assembée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l'administration interne d l'association.

Article 10. Dissolution.

En cas de dissolution, le Président de l'association sera chargé de la liquidation et l'actif s'il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi du 27.06.1921.

Article 11. Nomination et prise en cours du premier exercice.

Pour la première fois, sont nommés en qualité de président, Claudine Devergnies, en qualité de secrétaire, Gilles Bomblet et en qualité de trésorier Ives Bomblet.

Le premier exercice social se terminera le 31.12.2015, la date de tenue de la première assemblée générale étant dès à présent fixée au 16.01.2016.

Article 12. Formalités.

Tous pouvoirs sont donnés au Président, porteur d'un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité telles que prévues par la loi du 27.06.1921.

Fait à Gosselies, le 16 mars 2015.

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Coordonnées
ACCOMPAGNER ET RENAITRE

Adresse
RUE TOUT-VENT 55 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne