ACEN FACILITY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACEN FACILITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.918.553

Publication

03/11/2014
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu fe

2 3 OCT, 2411t

au greffe du tribuMede commerce

N° d'entreprise : 0504918653

Dénomination

(en entier) : ACEN FACILITY

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Avenue Louise 475 bte 15 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - transfert du siège social

D'un procès verbal en date du 2 septembre 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL Starter ACEN FACILITY a adopté les résolutions suivantes :

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur KARAFILlS Christo de son mandat de gérant, à dater de ce jour, L'assemblée donne, par un vote spécial et unanime, décharge pour l'exercice de son mandat,

L'assemblée accepte le transfert du siège social à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons 1229, et ce à partir du 13/06/2014.

THUIN Nicolas

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2014
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au

Moniteu

beige

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-- 6 MRT 2014

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Greffe

I

*14063032*

VI







N° d'entreprise : 0504918553

Dénomination

(en entier) : ACEN FACILITY

(en abrégé) :

Forme Juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Avenue Louise 475 bte 15 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte :Nomination

D'un procès verbal en date du 4 mars 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL Starter ACEN FACILITY a adopté la résolution suivante

L'assemblée appelle et accepte à l'unanimité au mandat de gérant Monsieur KARAFILIS Christo. Son, mandat aura une durée indéterminée.

THUIN Nicolas

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*1303 26

~ 4 FEV 2013 BRUXELLES

Greffe

N. d'entreprise : 5o( " q8.553

Dénomination

(en entier) : ACEN FACILITY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée - Starter

Siège : Avenue Louise, 475 boîte 15 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Qjet(s) de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 11 février

2013.

Monsieur Nicolas Jacques Yves Thuin, domicilié à 1400 Nivelles, rue du Fonteneau 14, a constitué

une société privée à responsabilité limitée - Starter dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée-starter.

Elle est dénommée ACEN FACILITY.

Article 2: Siè " e social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 475 boîte 15. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

intermédiaire du commerce en produits divers;

conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ainsi que toutes autres activités de

soutien aux entreprises

notamment dans les secteurs touchant à l' immobilier et à la construction.

La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger:

les travaux d'isolation ;

toutes activités immobilières, toutes activités dans le secteur de la construction, la construction de bâtiments, la promotion immobilière, les travaux de génie civil et les travaux de construction spécialisés ;

- la location immobilière de ses propres biens.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra participer à la gestion de toute autre entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Arti le 5: Capital

Le capital est fixé à six mille euros (6.000 EUR). II est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription - Libération

Le fondateur déclare qu'il souscrit à I'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de soixante euros (EUR 60,00) chacune et qu'il a libéré chaque part entièrement par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de CPH Banque, de sorte que la société aura une somme de six mille euros (EUR 6.000,00) à sa disposition.

Arti le 6: Appels de fonds

(,..) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'iI y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de là part. Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Tant qua la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique. Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Ioi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le 30 décembre à 10 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui précède cette date.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations. Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de I'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par Ieurs représentants légaux. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

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se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement d'une part entre usufruit et nue-propriété, l'usufruitier exercera tous les

droits y attachés, y compris le droit au dividende et au vote, sans qu'une procuration au nu-

propriétaire soit nécessaire.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le le' juillet et finit le trente juin.

Article 22: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Par dérogation à ce qui précède, tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour

cent (25%) pour la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce

que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum

requis pour une société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 30 juin 2014.

2. Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Nicolas THUIN, prénommé. Son mandat sera rémunéré.

5. Pouvoirs

LOGISTICA, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 64, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales etlou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition,

' ` 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ACEN FACILITY

Adresse
RUE DE LA LOI 25, BTE 39 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne