ACHJ & CO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACHJ & CO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.445.187

Publication

27/11/2013
ÿþ Mod 2.1

kratri1131 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0843.445.187 Greffier assumé

Dénomination

(en entier) : ACI-IJ & C° Société Civile sous forme de S.P.R.L.

Forme juridique : Société civile sous forme de S.P.R.L.

Siège : Route de Lessines, 4 bte8 à 7800 Ath

Objet de l'acte : Transfert siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26/10/2013

L'Assemblée générale décide à l'unanimité :

- De transférer le siège social de la société à , Rue de la Céramique, n°2 à 7804 Rebaix, à dater de ce

jour.

Les associés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0843.445.187

Dénomination

(en entier) : AC:HJ & C° ` V lào- 4 _ dl

Ferrite juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chevauchoire de Viane 144, 7864 Deux Acren

Objet de l'acte : Transfert siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29/07/2013

L'Assemblée générale décide à l'unanimité :

- De transférer le siège social de la société à Route de Lessines n°4 Bte 8 à 7800 Ath, à dater de ce jour.

Les associés

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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20/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise Dénomination

(en entier) ' ACHJ & C°

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège : LESS1NES (7664 DEUX ACREt',1) CHEVAUCHOiRE r,;E VIANE 144

Objet de t'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le trois février deux mille douze, en cours d'enregistrement, il est extrait Iittéralement ce qui suit

ONT COMPARU :

1°) Monsieur WILLOCQ Benoît, Xavier, René, chimiste, né à Ath, le trois août mil neuf cent septante-neuf, numéro de registre national : 790803 155-15,dornicilié à Lessines (7864 Deux-Acren), Chevauchoire de Viane, 144.

Qui déclare être célibataire et avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec, Mademoiselle Aurélie Courtoy auprès de la Ville d'Ath, le dix-huit août deux mille sept.

2°) Mademoiselle COURTOY Aurélie, Géraldine, Louise, Gilberte, Marie, candidate huissier de justice, née à Ath, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-un, numéro d& registre national : 810408 222-06, domiciliée à Lessines (7864 Deux-Acren), Chevauchoire de' Viane, 144..

Qui déclare être célibataire et avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur Benoît Willocq comme dit ci-avant.

Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité Iimitée, dénommée «ACHJ & C° », ayant son siège social à Lessines (7864 Deux-Acren), Chevauchoire de Viane, 144, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune, comme suit

-Par Monsieur Benoît Willocq, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186E), soit une part.

-Par Mademoiselle Aurélie Courtoy, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414E) euros, soit nonante-neuf (99) parts..

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence

d'un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante

-Par Monsieur Benoît Willocq, à concurrence de soixante-deux euros (62E).

-Par Mademoiselle Aurélie Courtoy, à concurrence de six mille cent trente-huit euros

(6.138e).

Ces versements ont été effectués au compte numéro 001-6639009-17 ouvert au nom de

la société en formation à la banque Fortis,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l'article 215 du Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan f manier,

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cents euros (1.2000 TVA comprise.

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "ACJN & C°",

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Lessines (7864 Deux-Acren), Chevauchoire de Viane, 144

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Iangue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

L'exercice de la profession d'huissier de justice en conformité avec les règlements établis par la loi et la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique ainsi qu'une fonction issue de cette profession, celle de commissaire aux prisées publiques, tant forcées que volontaires.

La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra entre autres mettre le patrimoine immobilier constitué en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et Ies membres de leur famille

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

D'une manière générale, elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'objet social sera toujours poursuivi dans le respect des normes applicables et de la déontologie des huissiers de justice relative notamment au secret professionnel, à la dignité et à l'indépendance professionnelle.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de _ l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et

libérées à concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISISILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux tenues des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, I'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE S. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social

dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance,

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

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ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il

n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération

de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de

mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance

chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du

capital.,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS -- PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de

l'année suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20, ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice

de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises

par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente

novembre deux mille treize.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le six mai deux mille quatorze.

3°) Est désignée en qualité de gérante non statutaire Mademoiselle Aurélie Courtoy, ici

présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4°) Il n'est pas désigné de commissaire-reviseur,

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Mademoiselle

Aurélie Courtoy, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la

personnalité morale.

IL Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Les gérants prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir

également en leur nom personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société

ici constituée.

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Volet B - 5urtc

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

IV. IDENTITE.

L'identité des comparants est établie au vu de leur carte d'identité.

FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

Mademoiselle Aurélie Courtoy, ici présente, agissant en sa qualité de gérante, déclare

accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Monsieur Stéphane Piette, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de la Poudrière, 1, pour en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, d'exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

La mandante déclare au surplus qu'elle a été suffisamment informée du coût des prestations, objet du présent mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, attestation bancaire, chèque bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 26

7860 LESSINES

S 068.33.24.00 - 066.33.24.01

Fax 068.33.73.25

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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai dépae 3G1 Oreffe le 0.7 MUT 915

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N° d'entreprise : 0843.445.187 Dénomination

(en entier) : ACHJ & C° (en abrégé) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Forme Juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7804 Rebaix, rue de la Céramique 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

D'un acte reçu le 31 juillet 2015 par le Notaire Donatienne d'Harveng, Notaire de résidence à Lessines, il

résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité

limitée "ACHJ & C°" a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

I) PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social de la société, lequel débutera à l'avenir le

premier janvier pour venir à expiration le trente-et-un décembre.

Pour l'exercice en cours ayant débuté le premier décembre deux mille quatorze, il est prolongé jusqu'au

trente-et-un décembre deux mille quinze.

L'assemblée approuve cette modification et en conséquence, décide de modifier l'article 17 des statuts en

le remplaçant par la phrase suivante :

« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

il) DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour la mise en concordance des statuts.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Donatienne d'HARVENG

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACHJ & CO

Adresse
RUE DE LA CERAMIQUE 2 7804 REBAIX

Code postal : 7804
Localité : Rebaix
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne