ACLI PARIS MAURAGE, EN ABREGE : ACLIM

Dénomination : ACLI PARIS MAURAGE, EN ABREGE : ACLIM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.240.733

Publication

23/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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I KlbUNAL tiL UUMMLRCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 SEP. k.:-id

N� Greffe

Ne' d'entreprise : �i3C. Q. T3

D�nomination

(en entier) : ACLI PARIS MAURAGE

(en abr�g�) : ACLIM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE CENTRALE 22-7110 LA LOUVIERE(MAURAGE)

Clbet de l'acte : CONSTITUTION

Les menbres fondateurs ont convenu en date du 05 Septembre 2011 de constituer une association sans but lucratif dont il est arret� comme suit:

Les menbres fondateurs:

DIONISIO GIUSEPPE-RUE MITTANT DES CAMPS 84-7100 LA LOUVIERE

DIONISIO FABIO DOMENICO-RUE EVENCE MAIRESSE 6- 7110 LA LOUVIERE

DIONISIO RAPHAEL GIOVANNI-RUE CESAR DEREUME17-7110 LA LOUVIERE

Titre ler : D�nomination ,si�ge social

Art ler: Le si�ge de l'association est d�nomm�e :ACLI PARIS MAURAGE EN ABREGE ACLIM

Art 2 : Le si�ge de l'association est �tabli:: RUE CENTRALE 22 -7110 LA LOUVIERE(MAURAGE)

Il pourra sur simple d�cision du coseil d'administration etre transf�r� en un autre Iieu.Cette modification est

alors indiqu�e sur la liste d�pos�e au greffe du tribunal du commerce et fait partie de l'arrondissement de Mons.

Titre Ill But et dur�e

Art 3: L'assiciation a pour but le d�veloppement de l'action asociative danste champ de l'�ducation. permanente visant le d�veloppement de la citoyennet� active.Les activit�s seront r�alis�es dans une. perspective d'�mancipation individuelle et collective de ses membres et auront trait au volet social,culturel' ,r�cr�atif et sportif.

elle peur accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � cet objet,notamment construire 'acqu�rir,r�nover et mettre ou prendre en location tout immeuble ou partie d'immeuble n�cessaire � son d�veloppement.L'association peut r�aliser des op�rations administratives,financi�res ou commerciales en vue de r�colter des fonds ou d'etre subsidi�e dans les limites pr�vues par la loi du 02 mai 2002 et modifications ult�rieures .Elle peut s'associer � d'autres projets pour mener � bien son objet.L'assoiciation est cr�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondat'on ou l'organisme � l'�gard des tiers

Agi verso ' Nom el' Sit-mature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Art. 4.L'association comprend deux types de membres

1.1es membres effectifs

- Les comparants au pr�sent acte

- Toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

2.des membres adh�rents

Tl s'agit de membres dont la demande adress�e � l'Assembl�e G�n�rale est accept�e par celle-ci selon

un vote conforme � l'article l l des pr�sents statuts ,

Le nombre ne peut �tre inf�rieur � 3

Art. 5 'Une cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne peut d�passer les 25 6.

Art. 6 : Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'est pas en ordre de cotisation � l'assembl�e g�n�rale suivant l'exercice concern�. Cette d�mission sera act�e lors de l'assembl�e g�n�rale

Art. 7 :Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration

Art 8 . L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration et inscrite � d'ordre du jour en respectant la loi du 2 mai 2002.

Art. 9 :Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ou ayant droit, ne peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�nr le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 10 :L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'acquisition d'investissement ou transaction d'une valeur annuelle sup�rieure � 1250 euros, l'approbation des budgets et des comptes, la d�charge aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, les admissions et exclusions de membres. Un quorum d'un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est requis pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Art 11 Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 2 mai 2002 ou par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, abstentions d�duites

Art. 12 :Le conseil d'administration convoque les membres par �crit aux assembl�es g�n�rales au moins dix jours ouvrables avant l'assembl�e. L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e par 115 des membres est port�e � l'ordre du jour.

Art. 13 .Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre via une procuration �crite qui donne droit de vote et qui nomme te membre repr�sentant, chaque membre ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 14 :En cas d'urgence, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionn�s dans l'ordre du jour pour autant que l'inscription de ces points soit admise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Art 15 :L'assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue chaque ann�e, dans le courant du premier semestre Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie lorsque le conseil d'administration le juge utile

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ou en tout cas lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Le proc�s verbal sera envoy� dans le mois.

Titre V Organisation de l'association

Art. 16 :Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Ce r�glement, comme toute modification ult�rieure qui y serait apport�e, sera approuv� selon les modalit�s pr�vues � ['article 14

Titre VI Conseil d'administration

Art. 17 ;L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et au maximum de 5 membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat est d'une dur�e de quatre ans, renouvelable

Les administrateurs demeurent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement. Dans ce cas o� la vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat conduit le conseil d'administration � ne plus �tre en nombre, celui-ci pourvoira au remplacement jusqu'� la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante, par un appel de candidature aux membres

Le conseil choisira parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

Art. 18 :Le conseil d'administration g�re les affaires journali�res de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art 19 .Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante

Art. 20 :Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers.

Art. 21 .Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation expresse du conseil d'administration par au moins deux membres du conseil d'administration.

Art. 22 " En cas de risque de d�passement budg�taire, seule l'assembl�e g�n�rale est souveraine.

Titre VII Dispositions transitoires

Art. 23 :L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art 24.Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Celle-ci se tiendra durant le ter semestre. Les comptes et bilans annuels approuv�s par l'assembl�e g�n�rale seront d�pos�s chaque ann�e au greffe du tribunal de commerce.

Art. 25 :En cas de dissolution volontaire, l'association d�signera deux responsables pour effectuer la liquidation. Elle d�terminera leurs comp�tences et les conditions de la liquidation. Apr�s apurement des dettes, le montant restant sera distribu� �. une association dont les statuts sont en r�elle concordance avec les buts poursuivis par l'association en dissolution.

Art. 26 Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans ces statuts, on proc�dera suivant la loi du 02 mai 2002 L'assembl�e g�n�rale du jour a d�sign� comme administrateurs :

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident

Vice pr�sident

Secr�taire

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Mr DIONISIO GIUSEPPE

Mr DIONISIO FABIO

Mr DIONISIO RAPHAEL

Administrateur

DIONISIO GIUSEPPE

I

Service public f�d�ral Justice

MOD 2.2

Mentions � faire par le greffe

Immatricul� au greffe du tribunal de commerce de

Num�ro d'entreprise :

Le

Sceau du tribunal Visa du greffier

Donn�es suppl�mentaires � compl�ter lors d'un premier d�p�t par une personne morale

1� Date de l'acte constitutif : 11/08/2009

2� Arm�e du terme (uniquement pour les associations ou fondations � dur�e limit�e) :

3� Administration et repr�sentation (+ repr�sentant l�gal de la succursale)

Num�ro (*) Nom et pr�nom Qualit�

54012329559 DIONISIO GIUSEPPE Pr�sident-Repr�sentant de l'ASBL

76091435907 DIONISIO FABIO Vice president

85041124772 DIONISIO RAPHAEL Tresorier

4� Gestion journali�re (le cas �ch�ant) (**)

Num�ro (-) Nom et pr�nom

5� Exercice social (date de fin : JJ I MM) :

Le soussign�, agissant comme - veuillez choisir - certifie la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

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(Signature)

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p les personnes physiques, ! lr um�ro du registre bis 1-pour les non-r�sidents eu num�ro d'entreprise

per les personnes morales

fj) Pour les OFP, la mise oeuvre de le politique ,�n�rale de l'organisme

Qualit�

Coordonnées
ACLI PARIS MAURAGE, EN ABREGE : ACLIM

Adresse
RUE CENTRALE 22 7110 MAURAGE

Code postal : 7110
Localité : Maurage
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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