ACLIC'AWAY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACLIC'AWAY
Dénomination : ACLIC'AWAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.378.855

Publication

19/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307875*

Déposé

17-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543378855

Dénomination (en entier): Aclic'Away

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7801 Ath, Chaussée de Valenciennes(Irc) 215

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le onze décembre deux mille treize par le notaire Laurence CAMBIER soussigné, en cours d'enregistrement, il a été constituée par:

Madame HAEST Geneviève Marie Claudine, née à Ixelles, le dix-neuf octobre mil neuf cent soixante-trois, divorcée, demeurant et domiciliée à Ath (Irchonwelz), Chaussée de Valenciennes numéro 215.

Une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "Aclic'Away" au capital de un euro représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale, laquelle a été souscrite et libérée intégralement en numéraire par Madame HAEST Geneviève.

Elle a arrêté comme suit les statuts de la société.

Titre I: Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée

Article 1er

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter et est dénommée : "

Aclic'Away"

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée Starter » ou des initiales « SPRL-S », ainsi que de l'indication du siège social.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 7801 Ath (Irchonwelz), Chaussée de Valenciennes, numéro 215.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne

pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Objet

Article 3

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte d autrui, en Belgique ou à l étranger les

activités suivantes :

Les prestations de services administratifs tels que secrétariats, travaux de secrétariats, comptabilité et toute formation s y rapportant.

La fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en organisation d entreprises, en gestion d entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de ventes, sondage d opinions.

L achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production et le conditionnement, de tous produits apicoles (miel, pollen, gelée royale, cire d'abeilles, propolis, venin d'abeilles).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L'extraction, la filtration, la décantation, le pompage, la robinetterie et la manutention, de tous produits

de la ruche aussi bien pour elle-même que pour le compte des tiers.

La production des ruches et le développement de l'activité de reproduction des reines.

Le stockage, le dépôt, la manutention et la conservation de tous produits apicoles.

L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, la production, la représentation de

tous matériels, fournitures, appareils, machines, outillage et pièces ou tout autre matériel apicole nécessaires à

la réalisation de l'objet social.

La création, l'achat, la location, la vente et l'exploitation de toutes stations d'emballage et entrepôts

destinés à la conservation des matériaux et produits apicoles.

Toute activité de formation, d'organisation de cours, conférences, cycles de conférences en rapport avec

l'apiculture.

L'étude, l'achat, l'échange, la vente, la cession et l'exploitation de tous brevets, licences et marques de

fabrique pour le compte exclusif de la société.

Librairies, activités et formations ésotériques, activité de tarologue.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, commerce de détail ou de gros, la diffusion et la publication de tout article de librairie, journaux, livres, revues, publications diverses, d'articles cadeau, de décoration diverses se rapportant à l'ésotérisme en général.

Toute activité de formation, d'organisation de cours, conférences, cycles de conférences en rapport avec l'ésotérisme.

Création et réalisation de modèles en peinture et peinture sur tissus et soie, et commercialisation des produits dérivés de cette activité.

L organisation de tous types d évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations.

Grossiste, l achat et la vente, l importation et l exportation, de tous articles de bureau, fourniture, mobiliers et accessoires, articles de confiserie, bibeloterie, bijouterie de fantaisie.

L importation, l exportation, l achat, la vente de véhicules à moteur neufs et d occasion ainsi que la location de tous véhicules à moteur, voitures, camions, camionnettes, véhicules tout terrains et remorques.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

Article 4

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

Titre II: Capital

Article 5

Le capital social est fixé à un euro.

Il est représenté par une parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

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Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause

de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faire des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises:

a) à un associé;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne direct.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de

l'opération.

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause

de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

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L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majoration qualifiée des 3/4 des voix.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Titre III : Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat est exercé gratuitement.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Titre IV: Assemblée générale

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Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier jeudi du mois de décembre de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Titre V: Exercice social - Inventaire - Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,

affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de

réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital souscrit et 18.550 euros.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 17

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Titre VI: Dissolution

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

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Titre VII: Dispositions diverses

Article 19

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Article 20

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 21

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Assemblée générale

La comparante, réunie en assemblée générale, déclare prendre les décisions suivantes:

A l unanimité, l assemblée décide:

1. Gérants

Le nombre de gérants et fixé à un.

Est nommée en qualité de gérante, pour une durée indéterminée, Madame HAEST Geneviève,

prénommée, qui accepte, laquelle exercera tous les pouvoirs prévus à l article dix et suivants des statuts.

Les mandats pourront être rémunérés ou seront exercés à titre gratuit, suivant la décision de l Assemblée

Générale.

Les gérants peuvent engager la société sans limitation de sommes.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée annuelle est fixée au premier jeudi du mois de décembre 2014, soit le 4 décembre

2014.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social a commencé le premier janvier 2013 et se clôturera le trente juin deux mille

quatorze.

4. Commissaire

Il n est pas nommé de commissaire.

5. Début des activités-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation - Reprise d'engagements

Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par eux-mêmes, agissant au nom de la présente société, conformément à l article 60 du Code des sociétés.

" Pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize, par Madame HAEST, précitée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

" Pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire ( entre la signature de l acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Volet B - Suite

Les opérations prises pour compte de la société en formation par la comparante et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l origine par la société ici constituée. Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies) Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ACLIC'AWAY

Adresse
CHAUSSEE DE VALENCIENNES 215 7801 IRCHONWELZ

Code postal : 7801
Localité : Irchonwelz
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne