ACT BELGIUM ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : ACT BELGIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : ACT BELGIUM ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : ACT BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.886.051

Publication

16/01/2013
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Tribunal de Commerce

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Dénomination ACT Belgium Association Sans But Lucratif

(en entier) :

(en abrégé) : ACT Belgium ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Notre dame 37

7140 Morlanwelz

Objet de l'acte : Statuts ACT Belgium ASBL

« ACT Belgium Association sans but lucratif»

Entre les fondateurs énumérés ci-dessous :

Augusto Giansante, domicilié à Rue Notre Dame 37, 7140 Morlanwelz

Patrizia Pavanello, domicilié à Rue Edmond Peny 13/1, 7140 Morlanwelz

Jean Claude Verschueren, domicilié à Rue Edmond Peny 13/1, 7140 Morlanwelz

Déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin_ mille neuf cent vingt et un, et en fixent comme suit les statuts

Article l

Il est créé une association sans but lucratif portant le nom de

«ACT Belgium, Association sans but lucratif ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de

« ACT Belgium, asbl ».

Article 2

Le siège de l'association est établi à Rue Notre Dame 37 / 7140 Morlanwelz, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut par simple décision du conseil d'administration, être transféré dans tout autre lieu,

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4

L'association a pour objet la promotion artistique et culturelle, à travers différentes activités y afférentes telles que l'organisation de voyages culturels, l'organisation d'événements culturels, l'organisation de workshop, l'organisation de cours et de conférences, et toutes autres activités nécessaire à réaliser cette objet, L'association peut également poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5

L'association comprend deux sortes de membres : Les membres effectifs et les membres adhérents. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6

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pouvoir de représenter l'association la fondation 011 t'organisme à l'égard d IIeIS Au verso Nom et signature

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au Les membres effectifs ont seul le droit de vote à l'assemblée générale, Les membres fondateurs sont réputés

Moniteur être les premiers membres effectifs.

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Article 7

Les membres adhérents apportent leurs concours moral et financier,

Article 8

L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix,

Article 9

La sortie des membres à lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion,

Section II :Démission, exclusion. suspension

Article 10

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 12

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Article 13

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I'association.

DES COTISATIONS

Article 14

Les membres, et éventuellement les adhérents, paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Article 15

Outre l'acceptation de donations, legs, subsides, subventions, l'association pourra exercer toutes activités lui permettant de recueillir les fonds nécessaires à l'accomplissement de son objet social.

DEMISS ONS EXCLUSIONS

Article 16

Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au conseil.

Article 17

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres et à la majorité simple.

Article 18

Les membres démissionnaires ou exclus, les ayants droit ou héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ni provoquer l'apposition de scellés ou requérir l'inventaire,

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 20

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

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au 1. Ies modifications aux statuts sociaux ;

Moniteur 2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5, l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'association ;

7, les exclusions de membres ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 21

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin au cours du troisième trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 22

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Ioi du 27 juin 1921, I'AsSemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 23

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (EventueIIement : Le mandataire doit être membre)

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 24

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

(Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 25

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 26

L'AssembIée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but

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Article 27

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance maïs sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 28

L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par Augusto Giansante et Marc Dupont, deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement. (Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 29

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 30

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs' fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de I'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 31

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 32

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

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au Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Moniteur -

belge Article 33

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association, Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.

Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 192I sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans et sont rééligibles, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 36

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 38

L'exercice social commence le lrr janvier pour se terminer le 31 décembre, À l'exception du premier exercice qui commencera le 05 août 2012 et se terminera le 31 décembre de l'année suivante,

Article 39

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 40

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Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 41

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, I'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 42

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à I'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'ASBL HELHa et/ou I'ASBL Altern'active et/Ou à toutes autres ASBL choisies au moment de la dissolution de I'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 43

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

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29/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffier

Greffe

: ACT BELGIUM ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

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Forme juridique Siège N° d'entreprise Objet de l'acte Association sans but lucratif

Rue Notre Dame 37, 7140 Morlanwelz 508.886 V51

PV de l'assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2015

Act Belgium Asbl

Siège social : Rue Notre Dame 37, 7140 Morlanwelz

Présidé par Giansante Augusto

Lieu : Rue Notre Dame 37, 7140 Morlanwelz

Heure : 20h45

1.Présences :

Giansante Augusto, président.

Pavanello Patrizia, trésorier.

Verschueren Jean Claude, secrétaire.

Nombre de membre effectifs actuel : 3

Nombre de membre effectifs représenté : 3

Le quorum est atteint.

2.Ordre du jour :

Clôture de liquidation ASBL

Lors de l'AG du 24 mai 2014 nous prenons acte de la volonté de tous les représentants de clôturer l'ASBL ACT Belgium.

Giansante Augusto ayant eu des problèmes de santé peu après la création de l'ASBL

Ces problèmes de santé n'ayant pas permis d'exercer les activités pour atteindre le but social, aucun compte n'a été ouvert, aucun actif ni passif n'a été créé et les livres comptables n'ont évidemment jamais été rempli car l'ASBL n'a eu le temps d'exercer aucune activité.

Signature du président Signature d'un administrateur

Nom

Fonction

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou d

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACT BELGIUM ASS. SANS BUT LUCRATIF, EN ABREG…

Adresse
RUE NOTRE DAME 37 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne