ACTIF TOITURES

Dénomination : ACTIF TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.947.221

Publication

16/01/2013

��N� d'entreprise : o 5oe. g Li R . .2.

D�nomination

(en entier) : ACTIF TOITURES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Grand P�ril, 108 � Hennuy�res (7090)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte re�u par le Notaire Gilles FRANCE, Notaire Associ� � Gilly, le 18 d�cembre 2012, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Monsieur GODEAU Maxime Michel Glenn, � (7090)Braine-le-Comte, rue des Aulnes, 1A, Monsieur VANNEROM Geoffrey Georges Albert, � (7850)Enghien, rue de l'Association, 5 et Monsieur LAMBERTINI Guillaume, � (1480) Saintes, rue du Gros Ch�ne, 159, une Soci�t� Civile � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "ACTIF TOITURES".

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont �t� souscrites comme suit :

- par Monsieur GODEAU Maxime, pr�nomm�, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,000), soit, soixante-deux parts sociales,

- par Monsieur VANNEROM Geoffrey, pr�nomm�, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,000, soit soixante-deux parts sociales,

- par Monsieur LAMBERTINI Guillaume, pr�nomm�, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,000� ), soit soixante-deux parts sociales.

Les cents quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es comme suit par versement num�raire

- par Monsieur GODEAU Maxime � concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 � ) de sorte qu'il lui restera � lib�rer une somme de quatre mille cent euros (4.100,00 � ).

- par Monsieur VANNEROM Geoffrey � concurrence de deux mille cent euros (2.100,0 � ) de sorte qu'il lui restera � lib�rer une somme de quatre mille cent euros (4.100,00 � ).

- par Monsieur LAMBERTINI Guillaume � concurrence de deux mille cent euros (2.100,00� ) de sorte qu'il lui restera � lib�rer une somme de quatre mille deux cents euros (4.200,00 � ).

Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les six mille trois cents euros (6.300,00� ) de capital lib�r� ont �t� d�pos� aupr�s de la Banque ING.

Il est extrait ce qui suit des statuts :

Article 3 : Le si�ge social est �tabli � (7090) Hennuy�res, rue du Grand P�ril, 108.

Article 4 : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

1� - l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

-toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

-la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

-l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, fa location, la division et le lotissement de tous immeubles;

-la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, eto., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

-l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et: outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de� renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,i.

.,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MO WORD 11.1

I

1111111H11MQ111,111lill

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

g_ ," ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge -la' pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s dp travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets.

2�-l'achat, la vente, la location de tcus biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance ou de l'assembl�e g�n�rale.

La liste ci-dessus �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement, dans la mesure o� la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions,

Article 6 : Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Article 15 : La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra imp�rativement nommer une personne physique en qualit� de repr�sentant permanent qui sera charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant sera soumis aux m�mes conditions et encourra les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, fe mandat du g�rant est gratuit.

Article 16 : Nonobstant le pouvoir de repr�sentation g�n�rale attribu� au(x) g�rant(s), la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation relative � cette gestion, peuvent �tre attribu�s � une ou plusieurs personnes.

Par ailleurs, le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent d�l�guer leurs pouvoirs pour un acte sp�cifique ou une cat�gorie d'actes sp�cifiques, par acte authentique ou sous seing priv�, � un mandataire, associ� ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire repr�sente et engage la soci�t�,

Tant le g�rant que la personne charg�e de la gestion journali�re, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subd�l�guer leurs pouvoirs ou conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires.

Le g�rant dispose du pouvoir de r�voquer � tout moment les personnes d�sign�es conform�ment au pr�sent article,

Article 19 : Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, le troisi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� par les convocations.

Article 21 ; Chaque part sociale donne droit � une voix, sauf suspension. Un vote peut �tre �mis valablement par le biais de tous moyens de t�l�communication. L'associ� ayant ainsi �mis son vote, est cens� assister � la r�union.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. En ce cas, le mandant est cens� �tre pr�sent. Chaque mandataire, ainsi d�sign� peut repr�senter plusieurs associ�s.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 22bis : Lorsque l'assembl�e convoqu�e n'est pas amen�e � prendre des d�cisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associ�s peuvent prendre par �crit et � l'unanimit� toutes d�cisions qui rel�vent de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale,

Le g�rant ou le Conseil de g�rance adressera � cet effet par lettre recommand�e, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication o� il est possible d'avoir un accus� de r�ception, � tous les associ�s et au commissaire �ventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de d�cision en leur demandant d'approuver ces propositions de d�cision et de renvoyer ce document d�ment compl�t� et sign� dans les huit jours de sa r�ception au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document.

Si l'approbation de tous les associ�s aussi bien sur le principe m�me de la proc�dure �crite que sur les points � l'ordre du jour et sur les propositions de d�cisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les d�cisions propos�es seront r�put�es ne jamais avoir �t� prises, Il en sera �galement ainsi si certaines d�cisions prises dans ledit d�lai n'ont pas �t� approuv�es � l'unanimit� des associ�s.

Les �ventuels titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t� auront le droit de prendre connaissance des d�cisions prises au si�ge de la soci�t�.

a

Volet B - Site

Article 24 : --------------- ---e social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ,.~

Article 25 : Sur l'�ventuel b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de l'organe de

gestion, dans le respect des dispositions l�gales. -

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 28 : Apr�s liquidation du passif � l'�gard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes : 1� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze. 2�Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize. 3�Sont d�sign�s en qualit� de g�rants g�rants non statutaires pour une dur�e ind�termin�e Messieurs GODEAU Maxime, VANNEROM Geoffrey et LAMBERTINI Guillaume, pr�nomm�s. 4�Les fondateurs ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire. 5�Tous pouvoirs sont donn�s � Monsieur VAEREMANS Philippe, � Zottegem, Gentse Steenweg, 58, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. 6�Monsieur GODEAU Maxime a re�u pouvoirs de, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACTIF TOITURES

Adresse
RUE DU GRAND PERIL 108 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ACTIF TOITURES

Coordonnées
ACTIF TOITURES