ACTION, REFORME ET LIBERTE, EN ABREGE : A.R.L.

Dénomination : ACTION, REFORME ET LIBERTE, EN ABREGE : A.R.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 565.987.080

Publication

30/10/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 2 - D�nomination

�1- L association prend pour d�nomination :� Action, R�forme et Libert� �, en abr�g� A.R.L.

�2- Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3 �1 - Son si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, n�50 Rue Warocqu�, dans l arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE II

Article 4 Buts

Article 5 - Activit�s

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

�2 - L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

�1- L association a pour but le d�veloppement et la promotion de toutes les actions susceptibles d engendrer un d�veloppement social, culturel, �conomique, touristique ou sportif.

�2- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but.

�1- Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l ASBL figurent notamment : Le soutien financier ou organisationnel � tout �v�nement organis� par un tiers et se rapportant � ses buts, le d�veloppement d outils de communication, l organisation d �v�nements (conf�rences, soupers, expositions, etc.), l invitation de personnalit�s �trang�res, la publication d ouvrages et d articles.

�2- L ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales ou lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

�3- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours � toute activit� similaire � son projet.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DES ACTIVIT�S

Admission

Article 6 - �1. L association est compos�e de membres effectifs et d adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

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�2- Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � 10.

�3- En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l �ventuel R.O.I.

Article 7 - � 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d Administration.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

TITRE IV

DES COTISATIONS

TITRE V

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Article 8 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l Assembl�e G�n�rale.

Article 9 L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l association.

Article 10 - L Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande aupr�s du secr�taire de l association. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d administration.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

Article 11 - �1- Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, au cours du premier

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trimestre.

MOD 2.2

�2- L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d Administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.

Article 12 �1- Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du C. A. Le courriel sera transmis par le Secr�taire ou le Pr�sident

�2- La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la r�union.

�3- L ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l ordre du jour.

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�4- Toutefois, lorsqu une d�cision aura �t� prise par l Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d administration aura la facult� d ajourner la d�cision jusqu � une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 13 �1- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Ils ne peuvent se faire repr�senter.

Article 14 L Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration et � d�faut par l administrateur pr�sent le plus �g�).

Article 15 �1- L Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 16 - L Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

�2- Le Conseil d Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e G�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

�2- En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

�3- Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

�5- Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l application in casu des dispositions l�gales.

Article 17 �1- Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

�2- Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 18 L association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l Assembl�e G�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du C.A. sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l association est assur�e par trois administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

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Article 19 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 20 �1- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Article 21 �1- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 22 Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e G�n�rale.

Article 23 Le Conseil d Administration g�re toutes les affaires de l association.

Article 24 �1- Le Conseil d Administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d Administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

�2- Les fonctions de Pr�sident, de Secr�taire et de Tr�sorier peuvent faire l objet d un vote sp�cial de l Assembl�e G�n�rale parmi les membres du Conseil d Administration.

�3- En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�4- Le Conseil d Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

�2- Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�3- Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

�4- Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

�2- Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l association par le Conseil d Administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

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�3- Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

Article 26 Le Tr�sorier ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas 5.000,00 EUR. Ce plafond peut �tre d�pass� si le Tr�sorier ou en son absence, le Pr�sident reccueille 2 signatures de membres du C.A.

TITRE VII

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�2- Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d Administration � l Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 �1- L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29 �1- Les comptes de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d Administration.

Article 30 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 31 �1- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

�2- Par d�rogartion au paragraphe 1er, le premier exercice commence le jour de la signature des pr�sents statuts pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

�2- L Assembl�e G�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d Administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l association et de pr�senter un rapport annuel.

�3- Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

DISPOSITIONS DIVERSES

�4- Si la v�rification des comptes n a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 32 �1- En cas de dissolution de l association, l Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

�2- Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e.

�3- Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire

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�4- Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

D�nomination :

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Forme juridique : Association sans but lucratif Si�ge : Rue Warocqu�, 50 � 7100 La Louvi�re

Objet de l acte : D�signation des administrateurs

Article 1 : L Assembl�e G�n�rale en r�union d�ment convoqu�e � cet effet, a d�cid� de nommer en qualit� d administrateurs les personnes suivantes :

Article 2 : Les administrateurs d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Destrebecq Olivier Tr�sorier : Baise Christian Secr�taire : Lambert Denis

Destrebecq Olivier, demeurant Rue Warocqu�, 50 � 7100 La Louvi�re

Baise Christian, demeurant Rue de Tivoli, 17 � 7100 La Louvi�re et repr�sentant la soci�t� C.B. Management

Concept, num�ro d entreprise BE0891.042.790

Lambert Denis, demeurant Rue des Charentes, 2/1 � 7100 Saint-Vaast

(en entier) Action, R�forme et Libert� (en abr�g�) A.R.L.

Coordonnées
ACTION, REFORME ET LIBERTE, EN ABREGE : A.R.…

Adresse
RUE ARTHUR WAROCQUE 50 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ACTION, REFORME ET LIBERTE, EN ABREGE : A.R.L.

Association sans but lucratif

Publication

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