ACTION SENEGAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACTION SENEGAL
Dénomination : ACTION SENEGAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 871.885.389

Publication

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



»Mot Marie-Guy

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Tribunal de Commerce Tfuirt`!I~fiN 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0871.885.389

Dénomination

(en entier) : ACTION SENEGAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 47, rue Haudion à 7522 LAMAIN - TOURNAI

Objet de l'acte : Modification de statuts

L'AN DEUX MILLE DIX,

L'assemblée générale réunie ce 13 juin 2010 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci après et remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Dénomination : ACTION SENEGAL

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 7522 LAMAIN, rue d'Haudion 47

N° d'entreprise : 871.885.389

Objet de l'acte :

TITRE PREMIER. Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1er. L'association prend comme dénomination «ACTION Sénégal ».

Article 2. Le siège de l'association est fixé à 7522 LAMAIN, rue d'Haudion, n° 47, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, Il peut être déplacé en tout autre endroit du royaume par décision de l'assemblée générale, laquelle ratifiera la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 3. L'association a pour but de participer au développement de l'agriculture, de l'éducation et des: soins de santé et ce dans la perspective d'éviter l'exode rural et de favoriser l'insertion sociale au Sénégal et au: Mali.

L'association peut entreprendre toutes les opérations se rattachant à ses buts principaux, de manière à favoriser ou faciliter ces derniers.

L'association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien immeuble ou meuble nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

L'association est neutre du point de vue confessionnel, philosophique et politique, elle ne poursuit pas de but lucratif.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il. Membres, admissions, sorties, engagement

Article 5, L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres d'honneur sont ceux qui, par leurs conseils ou leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de l'ASSL. Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales sans voix délibérative, "

Article 6. Le nombre de membres est illimité. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au Conseil d'administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Les membres d'honneur sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au Conseil d'administration et qui sont admises par lui.

La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 8. Les membres effectifs et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration,

Article 9. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs et des membres d'honneur.

Article 11. L'exclusion des membres est régie par la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés royaux. Elle ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III. Cotisations

Article 12. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement, Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux , aucune obligation personnelle.

TITRE 1V, Assemblée Générale

Article 13. L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres d'honneur, Elle est

le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou

les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1.de modifier les statuts ;

2.de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3.d'approuver les budgets et les comptes ;

4.de nommer et de révoquer les commissaires, de fixer leur rémunération le cas échéant ;

5.de donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

6.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

7.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

8.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

9.de décider des exclusions de membres. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son

mandat ;

10.de décider de la destination de l'actif net, en cas de dissolution de l'association.

Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre civil. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents, sauf dans les cas où la loi du 27juin 1921 exige un quorum de présences.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocatipn.

Tous les membres effectifs et tous les membres d'honneur doivent y être convoqués. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

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MOD 2,2

Article 15. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Article 16. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou par courriel et elles mentionnent l'ordre du jour. Elles sont envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour. L'assemblée peut toutefois, avec l'assentiment de deux tiers des membres présents ou représentés, délibérer sur un objet non inscrit à l'ordre du jour, à l'exclusion des matières mentionnées à l'article 17, dernier alinéa.

Article 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président désigné par ie conseil d'administration. En cas de désignation de plusieurs vice-présidents par !e Conseil d'administration, il y a lieu de prévoir pour ceux-ci Lin ordre de priorité. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Ses décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts, Un membre présent ne peut disposer que de deux procurations au maximum. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association ne seront prises que moyennant le respect des conditions spéciales de présence, de majorité et d'homologation judiciaire requises par la loi du 27 juin 1921.

Article 18. Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document,

Article 19. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire,

TITRE V, Administration, gestion journalière

Article 20, L'association est administrée par lè conseil d'administration composé de minimum 3 membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, ils sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs conservent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement,

Article 21. Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Article 23, Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, un ou des vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans fes plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 24. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 20,

~ MOD 2.2

ti

:? Article 25. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. ll

se réunit 3 fois l'an.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple. La voix du président est prépondérante en cas de parité. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances du conseil d'administration. Ils seront inscrits dans un registre et signés par le président et le secrétaire.

Tout administrateur absent ou non représenté au cours de deux réunions consécutives, sans justification ou

excuse, peut être exclu par le conseil d'administration sans que celui-ci ait à justifier sa décision.

Article 26. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 27. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale,

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans le but de l'association.

Il peut faire ou recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous emprunts, avec ou sans garantie ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 28, Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, au secrétaire et au trésorier dont il fixera les pouvoirs. Le trésorier et le secrétaire agissent, comme délégués à la gestion journalière individuellement.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

TITRE VI. Budget et comptes

Article 29. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31. Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Chaque année, au plus tard le 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté. Le budget est approuvé par l'assemblée générale au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la durée de son mandat.

TITRE VII. Dissolution

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE VIII. Règlement d'ordre intérieur

Article 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX. Disposition finale

Article 34. Tous autres points non prévus par les statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés royaux.

e . t Réservé

au

,, Moniteur belge

..

M0D 2.2

Volet B - Suite

Membres du Conseil d'Administration :

Sont démissionnaires en qualité d'administrateur :

MAURAGE François (trésorier) rue Bourgambray 33a à 7530 GAURAIN-RAMECROIX

FRANCOIS Jean-Philippe ( secrétaire) rue du bourbon 49 à 7700 MOUSCRON

Sont nommés administrateur

BOUDRY Alexandra, ( secrétaire) enseignante, chaussée de Lille 50 7500 TOURNAI née à TOURNAI, le 29/04/1974

PRATTE Michel, ( trésorier) médecin, 38 Rue du Crampon 7500 Tournai,

né à Tournai Ie 04/04/50

DERASSE Martine, kinésithérapeute, 38 Rue du Crampon 7500 Tournai

née à Tournai le 19/07/56

GUELTON Martine, femme au foyer, 46 Rue Provinciale 7760 Celles,

née à Tournai le 17/02/56

LEPLAE Jean-Yves, éducateur, 47 Rue Haudion 7522 Lamain,

né à Lamain, le 12/07/59

Présidente : DECOCQ Marie-Pierre, enseignante, 47 rue d'Haudion 7522 Lamain, née à Tournai le 16/04/62 ( mandat renouvelé )

( Le Conseil d'Administration a confié la gestion journalière de l'ASBL à Madame Marie-Pierre DECOCQ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTION SENEGAL

Adresse
RUE D'HAUDION 47 7522 LAMAIN

Code postal : 7522
Localité : Lamain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne