ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE, EN ABREGE : A.I.M.B.

Société anonyme


Dénomination : ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE, EN ABREGE : A.I.M.B.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 898.386.680

Publication

31/01/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0898 386 680 Dénomination

(en entier) : Actionnariat International Maco Belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Beyaert , 54 7500 Tournai, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nominations - Modifications

Par Délibération en date du 12 juillet 2013, le Consei d'Administration de la SA Actionnariat International Maco Belge prend acte de la décision du conseil d'administration de BURGODAM B.V. en date du 10 juin 2013 par laquelle ce dernier désigne Monsieur Hervé D'HALLUIN en qualité de représentant permanent de la société BURGODAM B.V. au sein du conseil d'administration de la Société, en remplacement de Monsieur Vincent DELVOYE

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

0898.386.680

ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE

Société anonyme

54, Rue Beyaert 7500 Tournai

:PROJET DE FUSION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PARTENAIRE INTERNATIONAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le 29 octobre 2014 le conseil d'administration d'A.t.M.B.  ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE et le 29 octobre 2014 le conseil d'administration de PARTENAIRE INTERNATIONAL ont arrêté le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales d'associés respectives.

1. Opération envisagée

Les conseils d'administration des sociétés susmentionnées proposent de soumettre ce projet de fusion à leurs assemblées générales respectives conformément au Code des sociétés. Par la fusion, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée sera reprise par la Société Absorbante,

Dans la mesure où la Société Absorbante est propriétaire de toutes les actions de la Société Absorbée, le transfert du patrimoine de la Société Absorbée ne donnera pas lieu à une émission de nouvelles actions.

2. Identification des sociétés appelées à fusionner

1.1,La Société Absorbée

La Société Absorbée est la société A.I.M.B. - ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE, société anonyme au capital social de 4 391 132,10 E, dont le siège social est situé 54 rue Beyaert, 7500 Tournai (Belgique) et dont le numéro d'immatriculation est 0898 386 680.

La Société Absorbée a pour objet, d'après l'article 3 de ses statuts :

« a) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

b) l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes physiques, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer,: au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux. organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux, sociétés de capitalisation;

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

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c) l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

d) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

e) la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

f) le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avcir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux,

Sous la réserve mentionnée à l'alinéa précédent, la société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. »

1.2.La Société Absorbante

La Société Absorbante est la société Partenaire international, société coopérative à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est situé 54 rue Beyaert, 7500 Tournai (Belgique) et dont le numéro d'immatriculation est 0478 997 678.

La Société Absorbante a, selon l'article 3 de ses statuts, pour « objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à l'exclusion de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoine et conseillers en placement et d'une manière générale, de celles qui font l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut notamment :

- procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toute entreprise, procéder pour compte propre à tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux ;

- s'intéresser à toute entreprise dont l'objet pourrait être utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, construire, transformer et équiper tous biens immeubles, mais seulement en vue de leur administration et leur rapport et donc nullement en vue de la vente ou revente ; elle peut aliéner des biens immeubles en vue d'un nouveau placement ; elle peut prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération. »

3. Date d'effet de l'opération de fusion

Les transactions de la Société Absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable, avoir été exécutées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er juillet 2014.

4. Protection des porteurs de titres de la Société Absorbée

a, Réservé

au

Moniteur

bélge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



La Société Absorbée n'a émis que des actions. Par ailleurs, aucun n'actionnaire de la Société Absorbée ne bénéficie de droits spéciaux. Aussi, l'indication de l'article 719,3° du Code des sociétés n'a pas lieu d'être dans ce projet.

5. Avantages particuliers aux membres des organes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante

Aucun avantage spécifique ne sera attribué aux administrateurs de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Aussi, l'indication de l'article 719,4° du Code des sociétés n'a pas lieu d'être dans ce projet.

6. Information à destination des associés des sociétés appelées à fusionner

Le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée : s'engagent à communiquer aux associés toutes les informations légalement obligatoires conformément au Code des sociétés.

20/09/2013
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N° d'entreprise : 0898 386 680

Dénomination

(en entier) : Actionnariat Internationa Tac " Belge

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 54, rue Beyaert, 7500 Tournai - Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification - Nomination

Par délibération du 2 décembre 2011, le conseil d'administration de la société AIMB prend acte de la décision de la société Burgodam B.V., administrateur de la Société, de nommer monsieur Vincent Delvoye en tant que représentant permanent au conseil d'administration de la société AIMB en remplacement de monsieur Amaury Mulliez,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0898.386.680

Dénomination

(en entier) : ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE

(en abrégé) : A.I.M.B.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7500 Tournai, rue Beyaert 54

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE.

lI résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 26 décembre 2014, en cours d'enregistrement à Tournai 1,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE », en abrégé «A.LM.B. », ayant son siège à 7500 Tournai, rue Beyaert 54, a pris à l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes:

Projet de fusion.

L'assemblée prend connaissance du projet de fusion identique pour chaque société participant à la fusion

tel que déposé au greffe du Tribunal de commerce de Tournai et dispense le président de l'assemblée de sa

lecture.

L'assemblée constate que l'actionnaire unique n'a pas formulé de remarques relatives au projet de fusion.

Première résolution

L'assemblée approuve le projet de fusion.

L'assemblée décide en conséquence de procéder à la fusion, suivant les modalités prévues au projet de fusion, par absorption de la présente société anonyme « A.I.M.B.» par la société coopérative à responsabilité limitée « PARTENAIRE INTERNATIONAL », ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Beyaert 54 (Registre des Personnes Morales Tournai, numéro d'entreprise 0478.997.678), avec reprise de l'entièreté de son patrimoine, rien excepté ni réservé, sur base d'une situation active et passive de la société absorbée arrêtée au trente juin deux mille quatorze, sans attribution d'actions.

La société coopérative à responsabilité limitée « PARTENAIRE INTERNATIONAL » étant propriétaire de toutes les actions de la société absorbée, il n'y a pas lieu de créer des nouvelles parts sociales au sein de la société absorbante.

La fusion a lieu en outre suivant les modalités prévues au projet de fusion, à savoir:

Date d'effet de l'opération de fusion

Les transactions de la Société Absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable, avoir été

exécutées pour le compte de la Société Absorbante à partir du premier juillet deux mille quatorze.

Deuxième résolution : description du patrimoine transféré et conditions du transfert,

L'assemblée générale approuve le transfert de tout le patrimoine de la société anonyme « A.I.M.B. » à la société coopérative à responsabilité limitée « PARTENAIRE INTERNATIONAL », rien excepté, ni réservé, comme décrit ci-après et requiert fe notaire soussigné de prendre acte de la description du patrimoine transféré et des conditions du transfert du patrimoine.

Troisième résolution

Conformément à l'article 727 du Code des sociétés, l'assemblée constate que l'approbation des comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille quatorze et le trente juin deux mille quatorze sera soumise à l'assemblée générale de la société absorbante statuant sur la fusion, ainsi que la décharge aux administrateurs de la société absorbée pour la même période.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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Réservé , au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Quatrième résolution.

L'assemblée générale constate que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des comptes annuels de la société absorbante de l'exercice ayant débuté le premier janvier deux mille quatorze vaudra de plein droit décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mandat exercé depuis le premier juillet deux mille quatorze jusqu'à ce jour.

Cinqième résolution

- L'assemblée générale confère un mandat spécial à Monsieur Farid MOSBAHI, faisant élection de domicile à, Marquain-tournai, Rue Terre-à-briques, 29 bâtiment E, agissant et avec le droit de subrogation, afin de réaliser (la modification/radiation de) l'inscription et toutes formalités nécessaires par rapport à la Greffe du Tribunal de Commerce compétent, la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d'Entreprises, l'administration de la TVA, l'administration des Impôts Directs, les caisses d'assurances sociales, et n'importe quelle autre autorité administrative.

Sixième résolution

L'assemblée décide que la fusion s'effectue sous la condition suspensive que l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « PARTENAIRE INTERNATIONAL » adopte les décisions correspondantes comme prévu à la première résolution ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET.

Déposée en même temps

- l'expédition de l'acte de fusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 30.08.2012 12557-0078-019
18/01/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0898.386.680

Dénomination

(en entier) : Actionnariat Internatio al Maco Belge

(en abrégé) : A.I.M.B.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7500 Tournai, Rue Beyaert, 54 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 27! décembre 2011, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Actionnariat International: Maco Belge", en abrégé « A.I.M.B. » ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue Beyaert, 54, a pris à: l'unanimité des voix entre autres fes résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinq mille sept cent cinq euros; (105.705,00 EUR) pour le porter de quatre millions deux cent septante et un mille cent cinquante-neuf euros dix! cents (4.271.159,10 EUR) à quatre millions trois cent septante-six mille huit cent soixante-quatre euros díx! cents (4.376.864,10 EUR) par émission de deux mille neuf cent (2.900) actions nouvelles, nominatives et sans valeur nominale, à souscrire en espèces au prix de trente-six euros quarante-cinq cents (36,45 EUR) par action à majorer d'une prime d'émission de quatre euros nonante-deux cents (4,92 EUR) par action, et à libérer! intégralement.

Les deux mille neuf cent (2.900) actions nouvelles seront identiques aux actions existantes et auront droit! de jouissance à compter de la date de l'augmentation de capital.

Souscription  Libération

Les deux mille neuf cent (2.900) actions nouvelles sont souscrites en espèces au prix de trente-six euros; quarante-cinq cents (36,45 EUR) par action à majorer d'une prime d'émission de quatre euros nonante-deux' cents (4,92 EUR) par action.

Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée en totalité par versement d'un montant de de trente-six euros quarante-cinq cents (36,45 EUR) par action à majorer d'une prime d'émission de quatre euros nonante-deux cents (4,92 EUR) par action sur un compte spécial ouvert auprès de la banque HSBC, de sorte qu'un montant de cent dix-neuf mille neuf cent septante-trois euros (119.973,00 EUR) est à la libre disposition de la: société, ainsi que l'atteste le notaire instrumentant à la vue d'une attestation émanant de ladite banque et datée: du vingt-sept décembre deux mille onze.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide de comptabiliser le montant global de la prime d'émission, soit quatorze mille deux cent; soixante-huit euros (14.268,00 EUR) à un compte spécial indisponible « prime d'émission » lequel constituera à! l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée! générale des actionnaires, prise dans les conditions requises par la loi pour une modification des statuts.

Troisième résolution

L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital social à concurrence de quatorze mille deux! cent soixante-huit euros (14.268,00 EUR) pour le porter de quatre millions trois cent septante-six mille huit cent' soixante-quatre euros dix cents (4.376.864,10 EUR) à quatre millions trois cent nonante et un mille cent trente deux euros dix cents (4.391.132,10 EUR) par incorporation de la prime d'émission créée lors de la première; augmentation de capital dont question au point 1 de l'ordre du jour, sans émission d'actions nouvelles, mais en augmentant le pair comptable des actions existantes.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Quatrième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises ci-avant:

Article 5 : Le texte des deux premières phrases de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre millions trois cent nonante et un mille cent trente-deux euros dix cents

(4.391.132,10 EUR).

Il est représenté par cent vingt mille nonante-huit (120.098) actions sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET.

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte d'augmentation de capital et de modification aux statuts ;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur belge

07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 29.09.2010 10566-0529-012

Coordonnées
ACTIONNARIAT INTERNATIONAL MACO BELGE, EN AB…

Adresse
RUE BEYAERT 54 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne