ACTIVITES DE CREATIVITE, D'EVEIL ET DE PROMOTION ASSOCIANT LES ANIMAUX, EN ABREGE : ACEPA

Association sans but lucratif

Dénomination : ACTIVITES DE CREATIVITE, D'EVEIL ET DE PROMOTION ASSOCIANT LES ANIMAUX, EN ABREGE : ACEPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 816.598.062

Publication

13/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

N nitEll i

TRIBUNAL DE CC3MM1~;;O~ - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 4 1E 113

Greffe

N�

N� d'entreprise : 816.598.062

D�nomination

(en entier) : Activit�s de Cr�ativit�,d'Eveil et de Promotion associant les Animaux

(en abr�g�) : Ac�pa

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Houdeng, 49 � 7070 Le Roeulx

Objet de l'acte : Modification des statuts conform�ment aux lois du 27106/4924 et du 0210512002 - Changement de si�ge social.

Statuts de : � ASBL Ac�pa �

Par acte sous seing priv�

TITRE 1

Entre les soussign�s

1.Hermant Tiphaine. Rue de Bray 10 � 7110 Maurage.

N�e � La Louvi�re, le 22 novembre 1987

2, Van Haut Martine. Rue des Bleuets 69 � 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont.

N�e � La Louvi�re, le 17 f�vrier 1987

3. Devleeschouwer Myriam. Square L�on Mabille 21 � 7070 Le Roeulx

N�e � Bruxelles, le 27 novembre 1960

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit ;

TITRE 2

D�nomination, si�ge social

Article 1

L'Association prend la d�nomination � Activit�s de Cr�ativit�, d'�veil et de Promotion associant les Animaux

� en abr�g� Ac�pa.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � la Rue de Bray, 10 - 7110 Maurage, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

TITRE 3

But social, dur�e

Article 3

L'Association a pour but social l'accomplissement d'activit�s de cr�ativit�s, d'�veil et de promotion associant

les animaux ainsi que diverses prestations dans le domaine artistiques.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle

peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet.

Article 4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 4

Membres

Article 5

L'Association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membre effectif ou de

membre adh�rent.

Article 6

Les membres effectifs sont au minimum quatre.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'Assembl�e G�n�rale constitutive.

De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration, La d�cision

sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

�tre majeur, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son

d�sir de contribuer de mani�re active au but social.

Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de

contribuer utilement � la gestion,

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'Association.

Article 7

Sont membre adh�rent, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'Association ou participer � ces activit�s et qui s'engagent par �crit � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceci.

Article 8

La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure �

50 euros.

Article 9

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'Association, o� tous les membres peuvent le consulter,

sans d�placement de celui-ci.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Peut-�tre r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif ou adh�rent qui est absent de toute r�union pendant une dur�e d'un an ;

-le membre effectif ou adh�rent dont les agissements ou paroles nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la

r�putation de l'Association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � plus de la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13

r . MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle. L'Association peut aussi �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 15

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 16

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 17

Tous les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente. Pour [e surplus, l'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des Statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 20

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par les trois administrateurs ainsi que par les membres effectifs qui en font [a demande. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au m�ins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale. Mais si le nombre de membres est de trois, le nombre d'administrateur peut �tre de deux ; le nombre de membres devant toujours �tre sup�rieure au nombre d'administrateurs.

Article 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

i ' ~a N,oD 2.2

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandant, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 24

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 25

Le conseil d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur � qualit� pour retirer � la Poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire,

Article 28

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur au moins, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extrait, mais sans d�placement du registre.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 30

� d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par

le conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7

Exercice social, budget et comptes

Article 32

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 33

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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i4SoD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE 8

Dissolution, liquidation

Article 34

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e,

TITRE 9

R�glement d'ordre int�rieur

Article 35

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

TITRE 10

Arbitrage

Article 36

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'Association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du code judiciaire,

TITRE 11

Dispositions transitoires

Articles 37

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �mis en qualit� d'administrateurs :

1.Hermant Tiphaine. Rue de Bray, 10 � 7110 Maurage

N�e � La Louvi�re le 22 novembre 1987

2. Van Haut Martine. Rue des Bleuets, 69 � 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

N�e � La Louvi�re le 17 f�vrier 1987

3.Devleeschouwer Myriam. Square L�on Mabille, 21 � 7070 Le Roeulx

N�e � Bruxelles le 27 novembre 1960

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Le Roeulx, en deux exemplaires originaux, le 27 mai 2013

Signatures,

Tipgaine HERMANT, administratrice U' v 'V

Martine VAN HAUT, administratrice Van

Myriam DEVLEESCHOUWER, administratrice

.-.--Je______

27/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 816.598.062

R�serv au Moniter belge

*151082 5*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Activit�s de Cr�ativit�,d'Eveil et de Promotion associant les

Animaux

(en abr�g�) ; Ac�pa

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Bray, 10 - 7110Maurage

Objet de l'acte : Mise en liquidation.

TITRE 1

Date de la mise en liquidation.

La dissolution volontaire et mise en liquidation prend acte au 13 juillet 2015.

Titre 2 :

D�charge aux administrateurs,

L'ensemble des administrateurs, ci-apr�s nomm�s, sont d�charg�s de l'ensemble de leur fonction.

Hermant Tiphaine. Rue de Bray 10 � 7110 Maurage_

N�e � La Louvi�re, le 22 novembre 1987

Van Haut Martine. Rue des Bleuets 69 � 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont.

N�e � La Louvi�re, le 17 f�vrier 1987

Devieeschouwer Myriam. Square L�on Mabille 21 � 7070 Le Roeulx

N�e � Bruxelles, le 27 novembre 1960

Titre 3:

D�signation du liquidateur.

Madame Hermant Tiphaine est charg�e par l'Assembl�e G�n�rale de la fonction de liquidateur.

Fait � Maurage, en quatre exemplaires originaux, le 13 juillet 2015

Signatures,

Tiphaine HERMANT, administratrice

Martine VAN HAUT, administratrice

Myriam DEVLEESCHOUWER, administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTIVITES DE CREATIVITE, D'EVEIL ET DE PROMO…

Adresse
RUE DE BRAY 10 7110 MAURAGE

Code postal : 7110
Localité : Maurage
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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