ACV CONSEILS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACV CONSEILS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.408.865

Publication

30/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé 1111111111J1A1111j11*111 II

au

Moniteur

belge



TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

1 8 MIL 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0875.408.865

Dénomination

(en entier) : ACV CONSEILS

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7050 Masnuy-Saint-Jean, Chemin du Prince, 307

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par ie notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 15 juillet 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "ACV CONSEILS ".

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, en date du vingt neuf juillet deux mille cinq, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 août suivant sous le numéro 05116390, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, en date du trente décembre deux mille dix, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt cinq janvier sous le numéro 11013235.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide de réduire le capital à septante-deux mille six cent cinquante euros (72.650 EUR) pour le ramener de quatre cent nonante-deux mille six cent cinquante euros (492.650 EUR) à quatre cent vingt mille euros (420.000 EUR), sans annulation de titres.

Cette réduction de capital s'opère de la façon suivante

" partie, par le remboursement à l'associée susnommée d'une somme en espèces de 22,7444 euros! par

part.

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de réduire le

capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au code des sociétés.

Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers, dont la

dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de la réduction de

capital et qui sont protégés par l'article 317 du code des sociétés, renoncent individuellement à la protection qui

leur est offerte par la disposition précitée.

Partie, par dispense du versement du solde des apports effectués lors de la constitution et portant sur cent

(100) parts sociales, et s'élevant à un montant de 12.400 euros.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : Remplacer les deux premières phrases de cet article par le texte suivant :

«La capital est fixé à quatre cent vingt mille euros (420.000 EUR). Il est représenté par deux mille six cent

quarante neuf (2.649) parts sociales, sans désignation de valeur nominale et est totalement libéré. »

Vote Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précédent et

notamment pour la coordination des statuts,

Vote Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 06.08.2012 12389-0084-011
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11521-0048-011
25/01/2011
ÿþN° d'entreprise : 0875.408.865

Dénomination

(en entier) : ACV CONSEILS

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7050 Masnuy-Saint-Jean, Chemin du Prince, 307

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 30 décembre 2010, en cours d'enregistrement, il résulte que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ACV CONSEILS », dont le siège social est établi à 7050 Masnuy-Saint-Jean, Chemin du Prince, 307.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt neuf juillet deux mille dix, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du dix août suivant, sous le numéro 05116390. Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

RAPPORTS

Le président donne lecture à l'assemblée du rapport de la gérance et du rapport de Monsieur Pascal Celen, représentant la ScPRL Pascal Celen, ayant ses bureaux à Strombeek-Bever, Mutsaarplein, 2 a, réviseur d'entreprises désigné par la gérance, chaque associé présent reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance. Lesdits rapports resteront ci-annexés.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en augmentation de capital de S.c.R.L. ACV CONSEILS consiste en 499 parts sociales de la S.c.P.R.L. DEPRINCE, CHERPION & ASSOCIES. détenues à concurrence de 498 parts sociales par Monsieur Vincent DEPRINCE et à concurrence de 1 part sociale par Madame Ann-Catherine RENARD.

Cet apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.

Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

Q' la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Q' le mode d'évaluation de la dette apporté est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant global de 474.050,00 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature de 498 parts sociales de la S.c.P.R.L. DEPRINCE, CHERPION & ASSOCIES par Monsieur Vincent DEPRINCE, d'une valeur de 473.100,00 EUR, consiste en la création de 2.544 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la S.c.P.R.L. ACV CONSEILS.

La rémunération de l'apport en nature de 1 part sociale de la S.c.P.R.L. DEPRINCE, CHERPION & ASSOCIES par Madame Ann-Catherine RENARD, d'une valeur de 950,00 EUR, consiste en la création de 5 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la S.c.P.R.L. ACV CONSEILS.

Au terme de cette opération d'apport en nature, le capital de la S.c.P.R.L. ACV CONSEILS s'élèvera à un montant de 492.650,00 EUR libéré à concurrence de 480.250,00 EUR et représenté par 2.649 parts sociales; sans désignation de valeur nominale .

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 28 décembre 2010.

SPRL Pascal Celen,

Représenté par Pascal Celen.»

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i " I' L L. UMMMMERCE  MONS

Réservé

au

Moniteur

belge

111

*11013535

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 2 JAN. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

4 M

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de quatre cent septante-quatre mille cinquante euros (474.050 EUR) pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à quatre cent nonante-deux mille six cent cinquante euros (492.650 EUR) , par apport en nature.

Réservé

au

Moniteur

belge

-Monsieur Vincent DEPRINCE, susnommé , apporte à la présente société les quatre cent nonante huit (498) parts sociales qu'il détient dans la société civile à la forme de SPRL DEPRINCE , CHERPION & ASSOCIES, ayant son siége social à 1120 Neder-Over-Hembeek, avenue des Croix de Guerre, 149f 13.

-Madame Ann-Catherine RENARD, susnommée , apporte à la présente société une (1) part sociale qu'elle détient dans la société civile à la forme de SPRLDEPRINCE , CHERPION & ASSOCIES, ayant son siège social à 1120 Neder-Over-Hembeek, avenue des Croix de Guerre, 149/ 13.

En rémunération de ces apports,

-il est attribué à Monsieur Vincent Deprince, deux mille cinq cent quarante quatre (2.544) parts nouvelles, en

contrepartie de son apport d'une valeur de quatre cent septante-trois mille cent euros (473.100 EUR) .

-il est attribué à Madame Ann-Catherine RENUARD, cinq (5) parts nouvelles, en contrepartie de son apport

d'une valeur de neuf cent cinquante euros (950 EUR).

Les deux mille cinq cent quarante neuf (2.549) parts nouvelles jouissent des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participent aux résultats de la société à partir de leur création.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi porter à quatre cent nonante-deux mille six cent cinquante euros (492.650 EUR) et est représenté par six mille six cent quarante neuf (2.649) parts, sans mention de valeur nominale et libéré à concurrence de 480.250 E.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : MODICATATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : remplacer les deux premières phrases de cet article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre cent nonante-deux mille six cent cinquante euros (492.650 EUR). Il est représenté par deux mille six cent quarante neuf (2.649) parts sociales, sans désignation de valeur nominale et est libéré à concurrence quatre cent quatre-vingt mille deux cent cinquante euros (480.250 EUR) . »

Suppression de l'article six des statuts.

Renumérotation des articles.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

GUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précédent et

notamment pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 16.07.2010 10317-0575-011
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 10.07.2009 09401-0255-012
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 30.07.2008 08515-0174-011
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 28.06.2007 07310-0139-012
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15377-0007-012
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16327-0153-013

Coordonnées
ACV CONSEILS

Adresse
CHEMIN DU PRINCE 307 7050 MASNUY-SAINT-JEAN

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Jean
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne