ADELIM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADELIM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.294.861

Publication

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 12.08.2013 13421-0124-010
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 17.06.2012 12202-0485-010
06/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 1 FEV. 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0474.294.861

Dénomination

(en entier): MC EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL FISCAL (en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 7830 Silly, rue du Noir Jambon, 16

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Paul Ransquin, Notaire à 011oy-sur Viroin, Commune de Viroinval, le 16 février 2012, enregistré à Couvin, le 20 février 2012, volume:439,foC41,case:3,reçu:vingt cinq euros (25,00 Eur) signé l'Inspecteur Piincipal:RAUW D, il résulte que Madame CHANOINE Marianne Ghislaine, née à Kikwit (Zaïre) le 27 juin 1966, numéro national 66.06.27 202-28, épouse de Monsieur NYS Eric, domiciliés à 7830 Silly (Thoricourt), rue du Noir Jambon 16. Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Dominique Vine', à Genval, le vingt-deux avril mille neuf cent quatre-vingt-neuf, régime non modifié jusqu'à présent, ainsi que déclaré, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « MC EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL FISCAL », ayant son siège sccial à 7830 Silly, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474.294.861, a pris les résolutions suivantes :

I. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE :

L'associé unique décide de modifier la dénomination de la société qui ne sera plus désormais « MC

EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL FISCAL » mais « ADELIM »

II, RAPPORT

L'associé unique dépose le rapport exposant la justification détaillée de la modification à l'objet social avec

l'état y annexé.

III. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associé unique décide de modifier l'objet social en supprimant le texte de l'article trois des statuts et en le

remplaçant par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

L'achat et la vente de tous biens et droits immobiliers ; toutes études et opérations se rapportant à tous

biens et droits immobiliers et aux biens et droits mobiliers qui en découlent, telles que l'achat, la construction, la

transformation, l'aménagement, le parachèvement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en

régie, l'échange, la vente et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la

gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

La réalisation de toutes opérations d'investissements immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes les

opérations relatives à la gestion du patrimoine et du portefeuille ainsi créé.

La société pourra réaliser toutes les opérations financières, mobilières, et immobilières ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres

sociétés. »

1V. MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux résolutions ci-dessus, l'associé unique décide d'abroger purement et simplement les statuts qui

seront libellés comme suit :

STATUTS

Article 1 -- Nature- Forme

La société a la nature d'une société civile et a la forme de société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité dut notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2  Dénomination

La société est dénommée «ADELIM»

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :

- la dénomination de la société ;

- la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou

après le nom de la société ;

- l'indication précise du siège de la société ;

- le numéro d'entreprise ;

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7830 Silly, rue du Noir Jambon, 16.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple

décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 -- Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

L'achat et la vente de tous biens et droits immobiliers ; toutes études et opérations se rapportant à tous

biens et droits immobiliers et aux biens et droits mobiliers qui en découlent, telles que l'achat, la construction, la

transformation, l'aménagement, le parachèvement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en

régie, l'échange, la vente et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la

gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.

La réalisation de toutes opérations d'investissements immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes les

opérations relatives à la gestion du patrimoine et du portefeuille ainsi créé.

La société pourra réaliser toutes les opérations financières, mobilières, et immobilières ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à vingt cinq mille euros (25.000,00 Eur). ll est divisé en mille (1.000) parts, sans

désignation de valeur nominale,

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de un

mois et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. 11

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g 1 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un ou l'autre cas, le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs des gérants.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jdur ouvrable du mois d'avril de chaque année à neuf

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que i intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la foi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

lis sont signés par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs'

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions de la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

NOMINATION:

Lassocié unique déclare à l'instant désigner en qualité de gérant (non statutaire) Madame Marianne

CHANOINE prénommée, et ce jusqu'à démission ou révocation.Madame CHANOINE déclare accepter cette

fonction.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps; une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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11/08/2011 : MOT000884
02/06/2010 : MOT000884
01/07/2009 : MOT000884
12/09/2008 : MOT000884
31/05/2007 : MOT000884
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 14.06.2015 15183-0066-014
27/05/2005 : MOT000884
26/05/2004 : MOT000884
03/06/2003 : MOT000884
24/05/2002 : MOT000884

Coordonnées
ADELIM

Adresse
RUE DU NOIR JAMBON 16 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne