ADM DE ZAAN BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADM DE ZAAN BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.481.396

Publication

21/03/2014
ÿþ.19069

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~uuuuErce de Chgrier i *°'~tré le

10 riMS 2014

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N° d'entreprise : 0888481396

Dénomination (en entier) : ADM De Zaan Belgium

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue du Chenia 8 c

7170 Manage

Objet de l'acte : TRANSFORMATION - STATUTS - MANDATS

D'un acte reçu par Filip HOLVOET, notaire associé à Anvers, le vingt-huit février deux mil quatorze, portant la

mention suivante de l'enregistrements

« Enregistré cinq feuilles zéro renvois à Anvers, neuvième bureau d'enregistrement le quatre mars deux mil

quatorze, livre 241 page 34 case 18, reçu ; vingt-cinq euros, signé l'inspecteur ai. E. Geerts »

IL RÉSULTE que :

- l'assemblée a décidé de transformer la société en une société privée à responsabilité limitée ;

Conformément aux prescriptions du Code des sociétés l'acte contenant la décision de transformer la société est

repris en entier, après quoi suit l'extrait contenant les statuts et les nominations :

I. EXTRAIT LITTERAL

TRANSFORMATION - STATUTS - MANDATS

Le vingt-huit février deux mil quatorze,

Par devant moi, Filip HOLVOET, notaire associé à Anvers, en mon étude, s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ADM De Zaan Belgium », ayant son siège social à

7170 Manage, rue du Chenia 8 c, NA BE 0888.481.396, registre des personnes morales Charleroi

0888.481.396.

;= Constituée sous la dénomination « SCHOKINAG CHOCOLATE BELGIUM » suivant acte reçu par le notaire

, Yves De Deken, de résidence à Anvers, le 23 mars 2007, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 13 avril

suivant sous le numéro 2007-04-13107054382.

Les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le notaire Frank Liesse de résidence à Anvers, le

9 septembre 2009, comprenant la modification de la dénomination, en «ADM De Zaan Belgium », publié à

l'Annexe au Moniteur belge du 25 septembre suivant sous le numéro 2009-09-25/09135592 et suivant procès-

verbal dressé par le notaire Yves De Deken de résidence à Anvers, le 11 septembre 2013, publié à l'Annexe au '

Moniteur belge du 21 octobre 2013 suivant sous le numéro 13159236.

Ouverture de la séance  composition du bureau

La séance est ouverte à 17h30 sous la présidence de monsieur Gert Cauwenbergh, domicilié à

Zuidervelodroom 19, 2018 Anvers, moi notaire connu.

Le président désigne comme secrétaire et scrutateur; néant.

Liste de résence

Sont présents ou représentés les actionnaires mentionnés ci-après, qui déclarent posséder le nombre d'actions

indiqué ci-après

1) la société de droit allemand « ADM Schokinag GmbH & Co KG » ayant son siège social à 68159 Mannheim (Allemagne), Neckarvorlandstrasse 21-25, inscrite au registre de commerce de Mannheim (Allemagne) sous le numéro 2817, propriétaire de neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.999) actions;

2) la société de droit suisse « ADM International Sàrl », ayant son siège social à 1180 Rolle (Suisse), La Pièce 3, A One Business Center, inscrite au registre de commerce de Vaud (Suisse) et ayant le numéro d'entreprises CH-550-1052134-9, propriétaire d'une (1) action.

' ENSEMBLE : dix mille (10.000) actions ou la totalité des actions émises. (...)

L'assemblée décide pour les motifs exposés dans les rapports mentionnés ci-après de transformer la société en une société privée à responsabilité limitée.

A. Rapports

L'assemblée décharge à l'unanimité le président de la lecture du rapport du conseil d'administration motivant la proposition de transformation et du rapport du commissaire, la société civile sous forme d'une SCRL `RSM lnterAudit, dont le siège est établi à 6041 Gosselies, Rue Antoine de Saint-Exupéry 14, représentée par Madame Céline Arnaud et Monsieur Thierry Lejuste sur l'état résumant la situation active. et passive de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

société en date du 30 novembre 2013, chaque actionnaire reconnaissant ~en avoir reçu une copie et en avoir

pris connaissance.

Les conclusions du rapport du commissaire sont les suivantes:

"V. CONCLUSIONS

= Des investigations et vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux normes de révision

établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous pouvons conclure que:

- Les actionnaires ont décidé de transformer la forme juridique de la société anonyme « ADM DE ZAAN

BELGIUM» en une société privée à responsabilité limitée;

- Avant transformation, la société dispose d'un capital de 62.000, 00 ¬ et d'un actif net de -7.331.055,68 ¬

comprenant le résultat intermédiaire de l'exercice estimé à 565.046,49 ¬ ;

- La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée SPRL « ADM DE

ZAAN BELGIUM » et son capital sera de 62.000,00 ¬

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active

et passive du 30 novembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués

conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont

pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Celui-ci s'établit à -7.331.055,68 C. Ce montant est inférieurau capital social tel que repris dans l'état résumant

la situation active et passive repris en annexe du rapport spécial du conseil d'administration.

Après transformation de la forme juridique, toute autre chose restant égale, l'actif net s'établira à -7.331.055,68

C. Le capital social après transformation sera de 62.000, 00 ¬ L'actif net reste donc inférieur de 7.393.055,58 ¬

au capital social avant et après transformation et la société se trouve soumise aux prescrits des articles 633 et

634 du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 785 du Code des Sociétés, le fait que la société présente des fonds propres négatifs

avant et après transformation entraîne une responsabilité solidaire des associés, gérants ou administrateurs de

la société. Cette responsabilité solidaire porte sur la différence entre l'actif net de la société après

transformation et le capital social minimum, soit, pour ADM De Zaan, sur un montant de 7.393.055, 58 C.

Gosselies, le 26 février 2014

RSM lnterAudit

Représentée par

Céline ARNAUD

Associée

Thierry LEJUSTE

Associé".

B. C'nditions de la transformation

L'assemblée décide de transformer la société en une société privée à responsabilité limitée avec continuité de

la personnalité morale, sans que les activités ou l'objet de la société soient modifiés,

Le capital et les réserves ainsi que tout l'actif et tout le passif, les amortissements, plus-values et

dévalorisations restent inchangés puisque la société privée à responsabilité limitée continuera la comptabilité

tenue par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée garde le numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises

de la société anonyme, et si possible, le numéro de la TVA.(...)

Vote

Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité des voix.

Fin

Après ceci la séance est levée à 17 heures 45.

CERTIFICAT D'IDENTITÉ

Le notaire soussigné confirme que l'identité des comparants lui a été prouvée à l'aide des preuves d'identité

mentionnées ci-avant.

Clause finale

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné leur a indiqué que chaque partie a la liberté de choisir

son propre notaire ou de se faire assister d'un autre conseil, spécialement si des intérêts contraires ou des

clauses inéquilibrées sont constatées dans la convention.

Les comparants confirment en plus que le notaire leur a indiquée la contrariété d'intérêts existant entre eux, et

' qu'il leur a informé des droits et devoirs résultant de cet acte et qu'il leur a donné conseil d'une manière

impartiale.

Ils constatent que les clauses de la convention sont équilibrées et acceptent tous les droits et obligations en

résultant.

DONT PROCES-VERBAL

Fait et passé à Anvers à la place et la date mentionnées ci-avant.

Lecture intégrale faite et explication donnée les comparants, représentés comme mentionné, ont signé l'acte

avec moi, notaire.

I I. EXTRAIT ANALYTIQUE

Dudit acte il résulte que

1. les actionnaires sont les sociétés mentionnées dans l'extrait, nommées ci-avant;

2. le nom de la société est «ADM De Zaan Belgium».

3. l'objet de la société est comme suite

« La société a pour objet l'entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes: la fabrication, le commerce, la distribution, l'importation et l'exportation de cacao et de produits de chocolat, ainsi que de tous produits, marchandises et services, indépendamment s'il sont relatifs ou pas au cacao etlou aux produits de chocolat.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut árcomplirtoutes opératións généralement quelconques, mobilières et immobilières,-commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour ces sociétés, associations et entreprises.

' Elfe peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, »

4. Le siège social est établi à 7170 Manage, rue du Chenia 8 c.

5. La société est constituée pour une durée indéterminée.

6. Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,- EUR).

7. Les statuts ne contiennent pas de dispositions spéciales relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation.

8. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

9. L'assemblée générale ordinaire est tenue annuellement, le premier mercredi du mois de juin à dix-sept

heures, au siège de la société, ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

10. Les statuts ne contiennent pas de dispositions spéciales relatives aux conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:

11. L'assemblée a accepté la démission comme administrateurs de Monsieur Rolf Eiermann, domicilié à 69266 Nussfoch (Allemagne), Lenbachstrasse 23, Monsieur Stefan Vervliet, domicilié à 9250 Waasmunster, Vicus ' Pontrave 26, Monsieur Ronald Vos, domicilié à 69493 Hirshberg, Baden-Württemberg (Allemagne),

' Platanenstrasse 57 et Monsieur Benoit Villers, domicilié à 1009 Pully (Suisse), Chemin du Château sec 27. L'assemblée a décidé de nommer comme gérants Monsieur Rolf Eiermann, domcilié à 69266 Nussloch (Allemagne), Lenbachstrasse 23, Monsieur Stefan Vervliet, domicilié à 9250 Waasmunster, Vicus Pontrave 26, Monsieur Ronald Vos, domicilié à 69493 Hirshberg, Baden-Württemberg (Allemagne), Platanenstrasse 57, et Monsieur Benoit Villers, domicilié à 1009 Pully (Suisse), Chemin du Château sec 27,

' Les mandats ont une durée illimitée et commencent le vingt-huit février deux mil quatorze.

En vertu de l'article 72, sans préjudice au pouvoir de représentation générale du collège des gérants, la société est valablement engagée tant en justice qu'à l'égard de tiers, par chaque gérant agissant individuellement, - l'assemblée a donné une procuration spéciale - avec le droit de se faire substituer et chacun d'entre eux agissant individuellement - à Wouter Lauwers, Gert Cauwenbergh et Olivier Deweerdt de K Law SC SCRL, ayant son siège social à Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, afin de remplir toutes les formalités relatives à la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et autres administrations. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL  NOTAIRE ASSOCIE.-

DEPOSEES EN MEME TEMPS :

- l'expédition de l'acte avec le texte coordonné inclu

le rapport du conseil d'administration

le rapport du commissaire

liste des actes de constitution et de modification des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.11.2012, DPT 24.10.2013 13641-0087-013
21/10/2013
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'Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*13159236

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

10 OCT. 2013

Le eer

N° d'entreprise : 0888.481.396

Dénomination (en entier) : ADM De Zaan Belgium

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :rue du Chenia 8 c

7170 Manage

Objet de l'acte : Modification des statuts - nominations

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 2013, dressé par le notaire; associé Yves De Deken à Antwerpen, les décisions suivantes ont été prises :

1/ Adaptation de l'adresse du siège social mentionnée dans les statuts, à la décision prise par le conseil: d'administration de déplacer le siège à l'adresse actuelle.

2/ Prolongation de l'exercice comptable jusqu'au 31 décembre ; ainsi, par la suite, l'exercice comptable; commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.

3/ Décision que l'assemblée générale ordinaire sera tenue le premier mercredi du mois de juin à dix-sept heures.

4/ Adaptation des articles 3, 24 et 34 des statuts afin de les faire concorder avec les résolutions prises.

5! Décision de nommer comme commissaire pour une durée de trois ans: la société civile sous forme d'une SCRL `RSM InterAudit', à 6041 Gosselies, Rue Antoine de Saint-Exupéry 14, représentée par madame Céline, Arnaud et/ou monsieur Thierry Lejuste, réviseurs d'entreprises. La rémunération sera décidée par une assemblée générale spéciale.

61 Prolongation du mandat des administrateurs en fonction, avec effet à partir du 11-9-2013, et prenant fin à, l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin 2019 :

1. Monsieur VERVLIET Stefan Marcel, domicilié à 9250 Waasmunster, Vicus Pontrave 26.

2. Monsieur EIERMANN Rolf Peter, domicilié à 69226 Nussloch (Allemagne), Lenbachstrasse 23.

3. Monsieur VOS Ronald Nicolaas Maria, domicilié à 69493 Hirshberg (Allemagne), Baden-Württemberg.

4. Monsieur VILLERS Benoît Patrick François Marie, domicilié à 1009 Pully (Suisse), Chemin du château sec; 27.

Les mandats sont non rémunérés.

7/ Les notaires associés Benoit De Cleene et Yves De Deken à Antwerpen, sont autorisés, avec le droit d'agir; seul, à rédiger la coordination des statuts et à remplir les formalités de publication.

Décision de conférer une procuration à KPMG Fiduciaire à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, aux fins de procéder à toutes les modifications concernant l'inscription dans le registre des personnes morales, et auprès; du service de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire tout le nécessaire.

Pour extrait analytique

Notaire associé Yves De Deken

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.10.2014, DPT 06.01.2015 15003-0312-038
30/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Inionnaí de commerce de C' , R,

ENTRE LE

2 0 JAN, 2015

Èe Greffier

Greffe s

III

Réservé

au

Moniteur

belge

-1

N° d'entreprise : 0888.481,396

Dénomination (en entier) : ADM DE ZAAN BELGIUM

(en abrégé):

Os

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Chenia 8C

7170 Manage

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS -- AUGMENTATION DU CAPITAL - COORDINATION

D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le quatorze janvier deux mil quinze, délivrée avant enregistrement;

IL RESULTE que ;

- l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de quatre millions d'euros (¬ 4 000 000,00) pour le porter de soixante-deux mille euros (¬ 62 000,00) à quatre millions soixante-deux mille euros (¬ 4 062 000,00) sans émission de parts sociales nouvelles, augmentation à laquelle il est souscrit par les associés existants au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent actuellement, libéré en numéraire à concurrence de cent ;; pour cent (1 00 %).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL  NOTAIRE ASSOCIE.-

; DEPOSES EN MEME TEMPS ;

:; - l'expédition de l'acte avec deux procurations annexées

- coordination des statuts

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - !""=M' ' -

2 8 -06- 2012

Greffe

N" d'entreprise : 0888.481.395

Dénomination

(en entier) : ADM DE ZAAN BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Z.A.S. Du Faubourg, 7170 Manage

Objet de l'acte ; Démission administrateur

I' Assemblée générale particulière tenue á Manage le 19 Mars 2012 prend note de et accepte la démission avec effet é partir du 27.03.2012 du mandat d'administrateur de Monsieur Robin Joseph WATERS, domicilié 5 Mayfields, Ludlow, Shropshire S48 20B, Royaume Uni.

La résolution est prise avec l'unanimité des voles,

Mr Rolt Peter Eiermann,

administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012
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Monitel

belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0888.481.396

Dénomination

(en entier) : ADM DE ZAAN BELGIi1M

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Z.A.S. Du Faubourg, 7170 Manage

Objet de l'acte : Déplacement du siège social

Le conseil d' administration tenue à Manage le 31 mai 2012 a decidé de déplacer le siège de la sociéte vers la rue du Chénia 8C à 7170 Manage.

La résolution est prise avec l'unanimité des votes.

Mr. Rolf Peter Eiermann,

administrateur délégué.

TRIBUNAL CHARLEROIQEN~,REF~Ç .F

2 r-86- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 15.11.2011, DPT 30.04.2012 12103-0205-013
09/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Manitou

belge

Tribunal de Commerce

2 s NOV, 2011

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N" d'entreprise : 0888.481.396

Dénomination

(en entier) : ADM DE ZAAN BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Z.A.S. Du Faubourg, 7170 Manage

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

l' Assemblée générale particulière tenue à Manage le 30 septembre 2011 approuve à l' unanimité de: nommer comme nouveax administrateurs de la société pour une durée arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017

-Monsieur Stefan Marcel E. VERVLIET, domicilié Vicus Pontrave 26, 9250 Waasmunster, de nationalité beige, qui accepte

-Monsieur Ronald Nicolaas Maria VOS, domicilié Platanenstrasse 57, 69493 l-tirschberg, Baden-Württemberg, Allemagne, de nationalité Néerlandaise, qui accepte

Mr. Roif Peter Eiermann,

administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise : 0888.481.398

Dénomination

(en entier) : ADM DE ZAAN BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Z.A.S. Du Faubourg, 7170 Manage

Objet de l'acte : Démission d' un administrateur

I' Assemblée générale extraordinaire tenue à Manage te 28 février 2011 approuve à l' unanimité la démission de monsieur Marc Frank Jack Nijssen de son poste d' administrateur de la société et ceci à partir de;

ce jour. "

Mr. Rolf Peter Eiermann,

administrateur délégué.

Tribunal! de Commerce

2 9 NOV, 2011

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijiagen'bij'hetilelgiseh-Staatsblad- 09f12/2011- Annexes-du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernieere page

du Volet 8 : Au recto " Nom el quotitéalité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom e1 signature

03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 15.11.2010, DPT 28.04.2011 11094-0536-012
08/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 13.11.2009, DPT 31.03.2010 10085-0553-011
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 14.11.2008, DPT 30.03.2009 09100-0221-011
14/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 15.11.2007, DPT 07.05.2008 08133-0071-011
14/08/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

f=. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



111







Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 5 AOUT 2015

Greffe

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"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0888.481.396.

Dénomination

(en entier) : 11ADM DE ZAAN BELGIUM"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7170 Manage, rue du Chenia 8 C

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :Modifications aux statuts - Démissions et nominations de gérants

D'un procès-verbal dressé par Maître Johan Kiebooms, natale associé à Antwerpen, le premiet août deux mille quinze;

IL RESULTE QUE:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "ADM DE ZAAN BELGIUM", établie à 7170 Manage, rue du Chenia 8 C, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises à Charleroi avec le numéro d'entreprise 0888.481.396, et assujettie à la TVA;

A DECIDE ENTR`AUTRES:

I. De modifier le nom de la société en "Cargill Chocolats Manage" et modifier par conséquent le texte de l'Article 1 : Forme juridique, qualité et dénomination des statuts par le texte suivant :

"La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé "SPRL"

Son nom est "Cargill Chocolate Manage"."

11 D'adapter les statuts, où nécessaire, à la législation en vigueur, et à cette occasion de procéder à une entière transformation des statuts, les reformuler, renuméroter, compléter et/ou simplifier, toutefois sans modifier les dispositions essentielles visées dans l'article 69 du Code des sociétés, et adopter un tout nouveau texte intégral des statuts conformément au projet annexé à la convocation de l'associé unique à la présente assemblée générale extraordinaire.

DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS ILS RESULTENT LES DONNEES SUIVANTES:

1. a) Forme de la société:

société privée à responsabilité limitée, en abrégé «SPRL»

b) Dénomination: "Cargill Chocolate Manage"

2. Siège social de la société: 7170 Manage, rue du Chenia 8 C, arrondissement judiciaire de Charleroi

3. Objet social de la société:

La société a pour objet l'entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes: la fabrication, le commerce, la distribution,

l'importation et l'exportation de cacao et de produits de chocolat, ainsi que de tous produits, marchandises et

services, indépendamment s'il sont relatifs ou pas au cacao et/ou aux produits de chocolat.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières et immobilières,

commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien

ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits

et services. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour ces sociétés, associations et

entreprises,

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

4.Durée de la société: La société existe pour une durée indéterminée.

5.a)Montant du capital social:

Le capital social est fixé à quatre millions soixante-deux mille euros (¬ 4.062.000,00).

Il est divisé en dix mille (10.000) actions égales sans désignation de valeur nominale.

b)Montant libéré:

Le capital est entièrement en inconditionnellement souscrit et est intégralement libéré.

6.a) Nomination - Démission:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge I La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner une personne physique comme représentant permanent parmi ses actionnaires associés, gérants ou travailleurs, qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. En dernière instance ce représentant permanent doit être une personne physique.

b) Gestion interne;

18.1.Si un seul gérant a été nommé, celui peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à l'exception des actes que la loi a réservés à l'assemblée générale.

18.2.Si plusieurs gérants ont été nommés, ils peuvent, en collège de gérants, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à l'exception des actes que la loi a réservés à l'assemblée générale.

18.3.Détibérations du collège des gérants

a.Le collège des gérants ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés à la réunion.

b.En outre, suivant la constatation que la réunion répond à la condition du quorum de présence mentionnée dans le paragraphe précédent, les gérants physiquement absents à la réunion, peuvent participer aux délibérations et aux votes par des moyens de communication comme conférence par téléphone ou vidéo, à la condition que tous les participants à la réunion peuvent directement communiquer avec tous les autres participants. Les administrateurs qui participent de telle façon aux délibérations et aux votes sont réputés présents. Le procès-verbal de la réunion doit clairement indiquer quels gérants ont participé de telle façon aux délibérations et aux votes.

c,Le collège des gérants ne peut délibérer et statuer valablement sur des objets non portés à l'ordre du jour que si tous les membres soient présents et qu'ils aient tous donné leur accord.

Cet accord est censé avoir été donné, s'il résulte du procès-verbal qu'aucune objection n'a été faite.

d.Chaque gérant peut donner par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un des collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieux et place.

Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Un gérant ne peut représenter qu'un de ses collègues.

e.Les décisions du collège des gérants sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf dans le cas où le collège des gérants n'est composé que de deux membres.

f.Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'intérêt social, les décisions du collège des gérants peuvent être prises par consentement unanime des gérants exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

c) Pouvoir de représentation externe:

Chaque gérant agissant seul représente valablement la société en justice et ailleurs.

Lorsque la société est nommée administrateur, gérant, ou membre du comité de direction d'une autre

société, elle sera représentée dans l'exécution de cette mission par un représentant permanent, agissant

individuellement, nommé à cet effet parmi ses associés, gérants ou travailleurs.

7. Début et fin de chaque exercice social:

premier janvier - trente-et-un décembre

8,a) Assembléegénérale ordinaire:

le premier mercredi du mois de juin à dix-sept (17:00) heures

b)Représentation des associés:

Chaque associé peut être représenté à la réunion par une personne associé ou non, à qui une procuration

écrite a été conférée.

Les personnes morales sont représentés par leur organe statutaire de représentation ou d'une personne,

associé ou non, à qui une procuration écrite a été conférée.

c)Droit de vote:

Chaque action donne droit à une voix.

9.Dispositions relatives

a)de répartition bénéficiaire et constitution d'un fonds de réserve:

Le solde bénéficiaire indiqué dans le bilan après déduction de tous charges, frais généraux, provisions et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,

affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint le dixième du capital social.

Le solde éventuel, préalablement diminué des tantièmes fixés par l'assemblée générale, sera réparti comme

dividende entre les associés au prorata du nombre d'actions de chacun et des versements sur ces actions.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider que tout ou partie du bénéfice sera réservé.

b)mode de liquidation:

entre les associés au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

L'assemblée prend acte de la démission en la qualité de gérant de

Réservé Volet B - Suite

aq a.Monsieur Rolf EIERMANN, domicilié à 69266 Nussloch (Allemagne), Lenbachstrasse 23, immatriculé

Moniteur belge dans le registre BIS avec le numéro national 56.45.06-065.82,

b.Monsieur Stefan VERVLIET, domicilié à 9250 Waasmunster, Vicus Pontrave 26, avec comme numéro

national 63.07.01-203.72

c.Monsieur Ronald VOS, domicilié à 69493 Hirschberg, Baden-Württenberg (Allemagne), Platanenstrasse

57, immatriculé dans le registre BIS avec le numéro national 65.11.27-549.83.

d.Monsieur Benoit VILLERS, domicilié à 1009 Pully (Suisse), Chemin du Château sec 27, immatriculé dans

le registre BIS avec le numéro national 56.45.21-015.70.

L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice

qui a débuté le 1 janvier 2015, sera également appelée à se prononcer sur la décharge à conférer aux gérants

démissionnaires.

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3), qui agiront comme collège de gérants,

et de nommer en cette qualité pour une durée illimitée ;

1.Madame Inge DEMEYERE, numéro de registre national 70.05.10-330.02, domiciliée à 8790 Waregem,

Keukeldam 32.

2.Monsieur Michel GOEMAERE, numéro de registre national 57.03.20-235.92, domicilié à 9831 Sint-

Martens-Latem, Lorkendreef 8.

3.Monsieur VAN DONINCK Franciscus, Willy Iréne, numéro de registre national 61.10,13-221.61, domicilié

à 3080 Tervuren, Rotselaerlaan 39.

La mission des nouveaux gérants ne sera pas rémunérée.

Suivant l'article 19 des nouveaux statuts chaque gérant agissant seul représente valablement la société en

justice et ailleurs

PROCURATION SPECIALE

Procuration spéciale avec faculté de substituer est accordée à

*Monsieur MINNE Kris, domicilié à 3080 Tervuren, Hippolyte Boulengerlaan 48 ;

*Madame NEEFS Patricia, domiciliée à 3190 Boortmeerbeek, Marsweg 6

chacun agissant individuellement, afin d'accomplir toute formalité en vue de requérir l'inscription modificative

dans le registre des personnes morales.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -

- Johan Kiebooms, notaire associé, -

Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal du 1 août 2015, avec en annexe : 1 procuration, et extrait.









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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.10.2015, DPT 22.10.2015 15654-0019-037

Coordonnées
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Adresse
RUE DU CHENIA 8C 7170 MANAGE

Code postal : 7170
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Commune : MANAGE
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Région : Région wallonne