07/07/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.i
R�serv�
Moniteur belge
'i i ii3UNAL DE COMMERCE
Z 6 JUIN 2015
DIVISiQrb1feMONS
N' d'entreprise : 0883.531.824
D�nomination
(en entier) : ADRIEN FRANEAU et JULIEN FRANEAU-Notaires assioci�s
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue d'Enghien 19 � 7000 MONS
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Approbation de la situation active et passive arr�t�e au trente et un mars, Rapport du g�rant, Changement de la d�nomination sociale, Modification de l'objet social, Refonte des statuts.
D'un acte re�u le vingt-quatre juin deux mil quinze par Ma�tre Antoine HAMAIDE, Notaire � Mons, substituant
son confr�re, Ma�tre Julien FRANEAU, l�galement emp�ch�, contenant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale
extraordinaire de des associ�s de la soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ADRIEN
FRANEAU et JULIEN FRANEAU Notaires associ�s, dont le si�ge social est �tabli � Mons, rue d'Enghien, 19,
portant le num�ro d'entreprise 0883.531.824.
Constitu�e aux ternies d'un acte re�u par le Notaire Philippe PIRON, ayant r�sid� � Mons, le 13
septembre 2006, publi� aux annexes du Moniteur belge du 25 septembre suivant, sous le num�ro 147471, dont
les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis, il est extrait ce qui suit
L'assembl�e a adopt� � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'assembl�e a approuv� la situation active et passive arr�t�e au trente-et-un mars deux mille quinze.
DEUXIEME RESOLUTION
A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapports du g�rant
sur la proposition de modification de l'objet social;
Chacun des associ�s reconna�t avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
Le rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des
pr�sentes.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination sociale, actuellement � ADRIEN FRANEAU et
JULIEN FRANEAU Notaires associ�s �, en � FRAUJ �.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier l'objet social comme suit:
- l'article 3 des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant :
� La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits Intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.
De mani�re accessoire, la soci�t� a pour objet l'activit� de "holding" dans le sens le plus �labor� par l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re cu autrement, dans toutes soci�t�s ou institutions de nature financi�re, commerciale ou industrielle.
La soci�t� peut consentir tous pr�ts � toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, ainsi qu'aux personnes physiques sous quelque forme et pour quelque dur�e que ; ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci.
Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions. �
CINQU1EME RESOLUTION
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Cers modifications �tant faites, l'assembl�e a d�cid� de refondre les statuts et de remplacer
l'int�gralit� du texte actuel par le texte suivant
� Article premier - DENOM1NATION
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "FRAUJ".
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile � forn" te de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SCP RL" , reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � Mons, Rue d'Enghien, 19,
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur beige.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,
Article trois - OBJET
La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�,
De mani�re accessoire, la soci�t� a pour objet l'activit� de "holding" dans le sens le plus �labor� par l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou institutions de nature financi�re, commerciale ou industrielle.
La soci�t� peut consentir tous pr�ts � toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, ainsi qu'aux personnes physiques sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci,
Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � [a profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique, TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).
If est repr�sent� par cent-quatre vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital,
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives, Un num�ro de suite leur est attribu�.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que ['indication des versements effectu�s.
seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement du droit de propri�t�, les droits aff�rents aux parts sociales seront exerc�s par l'usufruitier.
Article huit- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE V[FS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOC[ETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui i[ l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire
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sere d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � !a requ�te de la partie la plus diligente,
A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci,
B, CESSION ENTRE V[FS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:
a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;
b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent !es trois/quarts
au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.
Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un
associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe,
En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�
aux dispositions l�gales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses
associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix POUVOIRS
En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles
personnes que bon leur semble.
En cas de g�rant unique, i[ exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes
d�l�gations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la
soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures,
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � !a m�me heure.
Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les
avis de convocation,
Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres
recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le
cas �ch�ant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des
commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est
consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�, Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement
renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de ['absence ou d'une irr�gularit� de
convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a p�s assist�.
Article treize NOMBRE DE VOIX
a) gn cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non, Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts,
b) Bn cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les
d�l�guer.
Article quatorze - DELIBERAT1ON
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour,.� moins que toutes les
personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale,
� l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique,
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s
pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.
Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Volet B - Suite
TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente-et-un d�cembre de l'ann�e prochaine.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un
fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque te fonds de r�serve a atteint le dixi�me du
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur
proposition du ou des g�rant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
i Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale, statuant dans les fermes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de
l'assembl�e.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants
du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des
Soci�t�s. �
SIX1EME RESOLUTION
L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui
pr�c�dent.
SEP-MME RESOLUTION
L'assembl�e conf�re au Notaire soussign� le soin de proc�der � la coordination des statuts.
Pro fisco
Le droit d'�criture � percevoir sur le pr�sent acte se monte � nonante-cinq euros (95,- EUR).
Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement avant dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe des
personnes morales.
D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte du vingt-quatre juin deux mil quinze, rapport sp�cial du
g�rant, la situation active et passive arr�t�e au trente et un mars.
Antoine HAMAIDE Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature