ADS RESTO

Dénomination : ADS RESTO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.957.410

Publication

29/11/2013

��1111111 ,

*131791

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRI ' t. ~E� G+,r~�%:: ~ -r.~~

DE MONS

f 9 NOV, 2013

Greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : OS-4A , '251-4 10

D�nomination

(en entier) : ADS RESTO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue du B�lian 2 � I-QOO 11003

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u le quatorze novembre deux mille treize, par le notaire Pierre GLINEUR, �' Baudour (Saint-Ghislain), il r�sulte que:

1- Monsieur Dl STEFANO Andrea, n� � Genova (Italie) le dix-huit ao�t mil neuf cent septante-sept (num�ro national : 77.08.18 535-16 mentionn� de son accord expr�s), �poux de Monsieur QUINTIN Ludovic, domicili� � MONS ex HYON, chauss�e de Maubeuge, 225.

�poux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage; re�u par le notaire GLINEUR soussign�, le premier septembre deux mil douze, non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

2- Madame MOTTE Louise, Laure, L�a, n�e � La Louvi�re, le vingt-deux mars mil neuf cent vingt-huit. (registre national num�ro 280322 052-91 mentionn� de son accord expr�s), veuve non remari�e de Monsieur' ROLAND Fernand, domicili�e � La Louvi�re ex Haine-Saint-Paul, chauss�e de Jolimont, 271.

ont souhait� dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est form� par les pr�sentes, entre les soussign�s, une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2: OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : toute activit� d'h�tellerie, de restauration, de restauration rapide et de petite restauration, l'exploitation de restaurants, de snacks, de pizzas, de d�bits de boissons ferment�es et alcoolis�es, d'�tablissements de petites restaurations, de services traiteurs (plats � emporter et services � domicile) ; l'achat et la vente en gros ou en d�tail, l'importation et l'expertation de tous produits alimentaires ayant trait directement ou indirectement avec les activit�s d�crites ci-dessus.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou � l'�tranger, la gestion ou l'exploitation d'h�tels, restaurants, service traiteur, de snacks bar, mess, tavernes, ainsi que la gestion et l'exploitation de tous d�bits de boissons g�n�ralement quelconques ainsi que la gestion et l'exploitation de tous h�tels et auberges, en un mot ce qui se rapporte directement � l'HORECA.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les: mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute' personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son', objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement. S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 3: DENOMINATION.

La Soci�t� prend la d�nomination:

� ADS RESTO �

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�' Limit�e" ou "SPRL".

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL,

Le si�ge social est �tabli � Mons, avenue du B�lian, 2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

7 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge II pourra, par simple d�cision des g�rants �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 5: DURES.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif du Tribunal de Commerce comp�tent.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), divis� en cent

quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Lesquelles parts ont �t� souscrites en esp�ces, savoir:

1- Par Monsieur DI STEFANO Andrea pr�nomm� pour cent quatre vingt cinq parts sociales soit DIX HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS.

2- Par Madame MOTTE Louise pr�nomm�e, pour une part sociale, soit CENT EUROS.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS par un versement en esp�ces au compte sp�cial num�ro: IIBAN BE26 6719 7691 1929, ouvert au nom de la soci�t� en formation: � ADS RESTO � aupr�s de EUROPABANK SA � 9000 GENT.

Conform�ment � l'article quatre cent quarante neuf du Code des Soci�t�s, une attestation justifiant de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign� � l'instant apr�s lecture.

La somme de SIX MILLE DEUX CENT EUROS se trouve � la libre disposition de la soci�t�, ce que les comparants d�clarent et reconnaissent.

Le capital se trouve en cons�quence int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents Euros.

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence les parts sociales dont la souscription aura lieu en num�raire. En ce cas, � moins que les associ�s n'en d�cident autrement, chacun d'eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui.

ARTICLE 8; 1NDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour chacune d'elles,

Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux, ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Paragraphe 1: Cession entre vifs � des tiers:

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, � une personne non associ�e, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les troisfquarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Paragraphe 2: Cession entre vifs � des associ�s.

Aucun associ� ne pourra c�der tout ou partie de ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux, m�me � un associ�, sans en avoir offert au pr�alable, le rachat � tous ses coassoci�s.

Ceux-ci auront un d�lai de trois mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par les associ�s acceptant, au prix fix� � l'article X et suivants les d�lais de paiements pr�vus � l'article X, paragraphe deux. Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, tes h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� devront �tre agr��s suivant les m�mes modalit�s que celles des cessions entre vifs � des tiers. Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, soit parce que le nombre maximum d'associ�s fix� par la loi est atteint, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander te rachat suivant les m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'article X.

Paragraphe 4: Copropri�t� - Usufruit.

La Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 10,

Paragraphe 1; Valeur des parts c�d�es ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article IX, paragraphe 2 et 3, est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale pr�vue � l'article XVI, d'apr�s le dernier bilan et est cens� tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectu�es ult�rieurement.

e," Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge , i }

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la r�vision de la derni�re valeur �tablie par l'assembl�e g�n�rale; les g�rants, � la diligence d'une des parties, convoqueront une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en consid�ration que dans l'�ventualit� o� la variation constat�e serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: D�lais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un d�lai de cinq ans, � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d'un/cinqui�me � l'expiration de la premi�re ann�e; un/cinqui�me � l'expiration de la deuxi�me, et ainsi de suite, jusqu'� la fin de la cinqui�me ann�e.

Le taux des int�r�ts � courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fix� � chaque �ch�ance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour pr�ts et avances en compte courant sur effets publics

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance et de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12: G�RANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, pr�pos�s � la gestion journali�re

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants ont tous pouvoirs chacun s�par�ment, d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire assister ou repr�senter par un expert comptable.

ARTICLE 15,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et imput�es sur frais g�n�raux.

Il pourra �galement �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale des associ�s au si�ge social, le quatri�me samedi du mois de mai de chaque ann�e, � onze heures,

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement repr�sent� par son repr�sentant l�gal, m�me si ce mandataire n'est pas personnellement associ�,

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

ARTICLE 19.

Apr�s dotation � la r�serve l�gale, l'affectation � donner au solde du b�n�fice sera d�termin�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � la simple majorit� des voix. Si aucune proposition de r�partition ne recueillait cette majorit�, le b�n�fice net, d�duction faite, le cas �ch�ant, de l'attribution � la r�serve l�gale recevra l'affectation suivante:

1) Il sera, � concurrence des trois/quarts, r�parti aux associ�s, sous forme de dividendes, les parts sociales enti�rement lib�r�es ayant toutes des droits �gaux et le dividende de toute part non enti�rement lib�r�e �tant fix� "prorata temporis et liberationis".

2) L'exc�dent servira � la cr�ation ou l'accroissement d'un fonds de r�serve extraordinaire

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 20,

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� ia perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de fa soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si ta g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de ta soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

s o ~

Volet B - Suite

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par fe quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE 22,

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. " ,

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de l�urs,parts..

ARTICLE 23,

Pour l'ex�cution des pr�sentes statuts, tout associ� ou mandataire social estcens� avoir �lu domicile au

si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui �tre

valablement faites,

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. Toutes dispositions

des pr�sents statuts qui seraient en opposition avec une prescription imp�rative ou prohibitive dudit Code doit

�tre r�put�e non �crite,

ARTICLE 25,

Les parties d�clarent que le montant des droits, honoraires et d�penses quelconques qui incombent � la

soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la constitution s'�l�ve � mille cinq cent vingt-sept euros et

vingt-huit cents (1.527,28 EUR)

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 E) est pay� sur d�claration par Ma�tre Pierre GLINEUR Notaire

instrumentant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ASSEMBLEE GENERALE.

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer le nombre primitif

des g�rants, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e

g�n�rale annuelle, la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide:

1, G�rants.

Le nombre des g�rants est fix� � UN et est appel� � cette fonction',

Monsieur Dl STEFANO Andrea pr�nomm� ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit.

Le mandat des g�rants est consenti pour une dur�e ind�termin�e.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e au quatri�me samedi du mois de mai de l'ann�e deux mil quinze

3, Cl�ture du premier exercice social,

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

4. Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� au d�p�t des statuts au Greffe du Tribunat de Commerce

comp�tent.

5 D�but des activit�s-Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

A, Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier septembre deux mil douze, par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale,

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal

comp�tent.

B, Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :

- Mandat : les comparants d�clarent se constituer mandataires pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Ce mandat n'aura d'effets que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

- Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en , formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� '` au Moniteur belge

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.10.2015, DPT 29.10.2015 15658-0055-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16533-0586-014

Coordonnées
ADS RESTO

Adresse
AVENUE DU BELIAN 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ADS RESTO

Coordonnées
ADS RESTO